Les infos de 18h - Loi immigration : les enseignements politiques après la décision du Conseil Constitutionnel
La décision était guettée, tant par la majorité présidentielle que par les oppositions. Dans une décision rendue ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers du texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales.
Le Conseil constitutionnel a tranché ! Et les Sages ont largement censuré la fameuse loi immigration ce jeudi 25 janvier, un mois après son adoption chaotique au Parlement. Sur 86 articles, près du tiers a été rejeté.
Plus précisément, 32 articles ont été jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou encore l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers.
Le gouvernement s'est aussitôt réjoui. Gérald Darmanin s'est félicité sur les réseaux sociaux. "Le Conseil constitutionnel valide l'intégralité du texte initial du gouvernement", a écrit le ministre de l'Intérieur. De son côté, la gauche a fait part de sa satisfaction, tout en estimant que le gouvernement doit maintenant retirer sa loi.
Pour rappel, ce texte a été durci sous la pression de la droite et de l'extrême droite. Et justement, la censure du Conseil constitutionnel a concerné l'intégralité des articles introduits par les sénateurs LR.
En réaction, la droite a demandé ce jeudi soir au gouvernement de reprendre ses mesures dans un nouveau texte. Pour sa part, le président du RN, Jordan Bardella, a parlé de "coup de force du Conseil constitutionnel", demandant un "référendum sur l'immigration".
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