Conseil constitutionnel : pourquoi la nomination de Ferrand était particulièrement tendue

A une voix près. Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Sa nomination a été un réel suspense. Jugé trop proche d'Emmanuel Macron, l'ancien président de l'Assemblée nationale a été élu sur le fil. 

Pourquoi un score aussi faible ? Est-ce que cela va impacter le mandat de Richard Ferrand en tant que président du Conseil constitutionnel ? Quel a été le rôle du Rassemblement national dans cet épisode politique ? Réponses avec Benjamin Morel, politologue constitutionnaliste, maître de conférences en droit à l'université de Paris-Panthéon-Assas et auteur du livre Le nouveau régime ou l'impossible parlementarisme, aux éditions Passés Composés.

"C'est la première fois qu'on a eu un tel enjeu (...) Le profil est contesté, le risque c'est que l'ensemble du système normatif de l'état de droit soit contesté avec lui et qu'à partir de là, on ait une fragilisation globale de l'institution et d'État de droit avec un président qui serait discuté, ce qui a été l'un des éléments mis en avant dans le cadre de cette nomination", note Benjamin Morel. 

Une dérive idéologique ?

Selon lui, Richard Ferrand "est une personnalité qui pose un problème d'éthique, d'impartialité et qui n'a pas d'expertise juridique". "Le risque, c'est qu'avec Richard Ferrand se reproduise ce qu'on a connu avec Laurent Fabius, c'est-à-dire tout simplement un Conseil constitutionnel qui ne juge plus en droit, mais avec une dérive idéologique".

Laurent Wauquiez en a fait une bataille politique, notamment parce que Bruno Retailleau, candidat pour la présidence des Républicains, a choisi de ne pas se prononcer sur le sujet. Le président des députés de droite veut se démarquer de son adversaire. Est-ce que le contexte politique a aussi joué un rôle important ?

"On a changé profondément de monde ces dernières années. Avant, le Conseil constitutionnel et l'État de droit n'étaient pas remis réellement en cause. Aujourd'hui, ils le sont de plus en plus", indique le constitutionnaliste. 

Quel est le poids du RN ?

Concernant l'abstention du Rassemblement national, Benjamin Morel rappelle que "le programme de Marine Le Pen n'est pas applicable si jamais qu'elle ne soumet pas à référendum une modification de la constitution et une loi immigration". "Or, la jurisprudence a changé depuis De Gaulle et l'empêche d'aller au-delà. Mais ça, ça rend en grande partie infaisable le programme de Marine Le Pen", ajoute-t-il. 

Et d'ajouter : "Que dit le RN ? Mieux vaut un Richard Ferrand qui nous doit un peu sa victoire et à qui on pourra dire : 'Qui t'a fait roi et nous avons été élus, toi tu n'as été désigné qu'à une voix près dans un cadre très compliqué'. Donc le pari que fait le Rassemblement national est un pari d'affaiblissement de l'institution".

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