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INVITÉ RTL - Conseil constitutionnel : "Ferrand apparaît comme trop proche de Macron", selon un constitutionnaliste
La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel sera-t-elle bloquée par l'Assemblée nationale ? Benjamin Morel, constitutionnaliste, auteur du livre "Le nouveau régime ou l'impossible parlementarisme", est l’invité de RTL.
Richard Ferrand, le 17 février 2020
Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Le destin de Richard Ferrand entre les mains de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les commissions des lois du Parlement vont trancher, ce mercredi 19 février, sur la nomination du président du Conseil constitutionnel. Proposé par Emmanuel Macron, l'ancien président de l'Assemblée nationale ne fait pas l'unanimité. La gauche a d’ores et déjà dit son opposition, ainsi que les députés Les Républicains.
Invité à l'antenne de RTL, le constitutionnaliste Benjamin Morel estime qu'"il y a des bons et des mauvais arguments contre la nomination de Richard Ferrand". Selon l’auteur du livre Le nouveau régime ou l’impossible parlementarisme, la nomination de ce proche du président de la République soulève de nombreuses questions puisque ce dernier "ne serait pas un prof de droit ou un juge".
S’il estime que "le CV de Richard Ferrand en matière juridique est très faible", Benjamin Morel admet toutefois que le Conseil constitutionnel est politisé. "L’orientation politique des membres a une influence sur les décisions", explique-t-il.
Le jour où nous considérons que le Conseil constitutionnel n’est qu’un organe politique, c’est l’ensemble du système qui tombe
Benjamin Morel, constitutionnaliste
Le constitutionnaliste n’est pas favorable à la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, invoquant l’argument de "la théorie des apparences". "Ce qui compte, ce n’est pas seulement l’impartialité du juge, c’est l’apparence de l’impartialité. Parce que si l’on pense que le juge est biaisé, si l’on croit que le juge a des orientations politiques, on cesse de croire dans l’État de droit", indique Benjamin Morel.
"Le jour où nous considérons que le Conseil constitutionnel n’est qu’un organe politique, c’est l’ensemble du système qui tombe... Richard Ferrand apparaît comme trop proche d’Emmanuel Macron", ajoute-t-il.
L’homme ou le contexte politique ?
"Aujourd’hui, on est en crise politique… Le droit constitutionnel n’a jamais été aussi tiraillé", déplore par ailleurs Benjamin Morel, qui estime que ce n’est pas tant l’homme qui pose problème, mais l’homme dans le contexte politique actuel.
"Demain, on a une question prioritaire de constitutionnalité qui peut toucher Marine Le Pen et qui peut engager son inéligibilité. Le Conseil constitutionnel risque d’avoir à se prononcer sur la possible condamnation de Marine Le Pen. Si Richard Ferrand en est à la tête, que dira Marine Le Pen si jamais le Conseil constitutionnel ne vient pas à son secours ?", interroge l’expert.
Benjamin Morel estime aussi qu’ "il faudrait revoir le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel... Qui a pour vocation d’être un gardien du Parlement".
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