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Les infos de 6h - Retraites : les scénarios possibles pour le Conseil constitutionnel
ÉCLAIRAGE - Le Conseil constitutionnel rend sa décision vendredi 14 avril sur la réforme des retraites. Plusieurs options sont sur la table, notamment les censures partielle ou totale du texte.
Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel doit décider à la fois de donner ou non son feu vert à cette procédure et de censurer ou non la réforme, ou certaines de ses dispositions.
Crédit : AFP / THOMAS SAMSON
Le quartier du Palais Royal à Paris, siège du Conseil constitutionnel, sera ce vendredi 14 avril l'endroit le plus protégé de France. Les manifestations sont interdites pour laisser les 9 membres délibérer et annoncer normalement leur décision sur la réforme des retraites, qui devrait être officielle en fin d’après-midi ou dans la soirée. Après trois mois de crise politique et sociale, avec des grèves massives dans tout le pays, les partisans et opposants attendent fébrilement le verdict des Sages.
Le gouvernement espère une validation, même partielle, de la réforme, qui recule l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Les oppositions, politiques et syndicales, misent de leur côté sur une censure. Car la décision du Conseil, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, n’est susceptible d'aucun recours. Voici les différentes options sur la table.
La probable censure partielle
L’hypothèse la plus probable est la censure partielle, ce que pensent la plupart des spécialistes. Les Sages retoqueraient alors la plupart des mesures hors sujet (les "cavaliers" sociaux ou procéduraux), comme l’index seniors, le CDI seniors et les mesures sur la pénibilité. Ils peuvent aussi valider la loi mais avec des réserves d’interprétation, c’est-à-dire en précisant comment la loi devrait être appliquée.
Une censure totale impossible ?
La censure totale est également une option possible, mais peu de spécialistes semblent y croire. Mais ces derniers mettent en avant qu’un projet de loi de finance rectificative de la sécurité sociale sert à modifier un budget déjà voté pour l’année suivante, pas à faire passer une réforme d’ampleur.
Le temps contraint des débats et le fait que le gouvernement n’ait pas fourni toutes les informations au Parlement, notamment sur les 1.200 euros, ainsi que le recours au 49-3, pourraient être considérés comme ayant altéré la sincérité des débats et justifier une censure totale.
La question du RIP
Le Conseil constitutionnel se prononcera également sur le RIP (référendum d'initiative partagée) lancé par la gauche. Ses initiateurs veulent soumettre à une consultation nationale une proposition de loi afin que l'âge de départ à la retraite ne puisse pas dépasser 62 ans. Il faudrait que la proposition recueille 4,8 millions de signatures citoyennes en neuf mois, et qu'elle ne soit pas examinée durant les six mois suivants par l'Assemblée nationale et le Sénat, pour qu'elle soit soumise à référendum.
À écouter aussi
Grèves - Le siège de LVMH, à Paris, a été brièvement occupé jeudi 13 avril lors des manifestations contre la réforme des retraites. Des chants anticapitalistes se sont élevés au milieu d’un nuage de fumées rouges, alors que des autocollants ont été collés dans l’enceinte.
Fuite de documents - Des documents classifiés concernant notamment la stratégie des États-Unis et de l’Otan pour soutenir l’Ukraine face à l’invasion russe, ont été publiés la semaine dernière sur les réseaux sociaux. Un suspect a été arrêté jeudi 13 avril.
RAID - Un couple de sexagénaires a reçu une visite inattendue à son domicile, en Ille-et-Vilaine, mardi 11 avril. Une vingtaine de policiers du RAID et de la BRI intervenaient dans le cadre d'une enquête sur un trafic de drogue, mais ils se sont trompés de maison. Ils ont témoigné sur RTL.
