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INFO RTL - Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand confirmée après le vote des parlementaires

La nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a été validée, ce mercredi 19 février 2025, après un vote serré au sein des deux chambres du Parlement.

Richard Ferrand, le 17 février 2020
Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
CONSEIL CONSTITUTIONNEL - La nomination de Richard Ferrand confirmée par les parlementaires
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Arthur Bellier & Thomas Despré - édité par Eléonore Aparicio
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La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été confirmée, ce mercredi 19 février, après un vote de justesse à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'ancien président de l'Assemblée nationale a été validé à une voix près. Ce matin, il a enchaîné deux auditions à l'Assemblée puis au Sénat. 

Pour être recalé, 59 parlementaires devaient s'opposer à sa candidature, soit trois cinquièmes. Finalement, 58 parlementaires seulement ont dit non à sa candidature, le propulsant ainsi de justesse à la tête du Conseil constitutionnel. 

Richard Ferrand peut remercier les députés du Rassemblement National, qui ont décidé de s'abstenir lors du vote ce matin à l'Assemblée. S'ils avaient voté contre, il suffisait qu'un seul d'entre eux vote contre pour faire basculer complètement l'issue du scrutin. "Les députés RN se font aujourd'hui complices de la nomination à la présidence du Conseil constitutionnel d’un compagnon de route d’Emmanuel Macron", a réagi sur X le patron des députés LR, Laurent Wauquiez. 

Le constitutionnaliste Benjamin Morel, invité sur RTL ce mercredi 19 février, estime qu'"il y a des bons et des mauvais arguments contre la nomination de Richard Ferrand". Selon lui, la nomination de ce proche du président de la République soulève de nombreuses questions puisque ce dernier "ne serait pas un prof de droit ou un juge". "Le CV de Richard Ferrand en matière juridique est très faible", explique-t-il. 

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Le sénateur LR Philippe Bas, secrétaire général et ancien ministre sous la présidence de Jacques Chirac, a également été nommé au Conseil constitutionnel, ce matin. Sa nomination, soutenue par le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) a été approuvé par 36 voix pour sur les 38 exprimées.

Une dernière candidature doit être examinée, ce mercredi. Laurence Vichnievsky, députée MoDem et ex-juge d'instruction, a été proposée par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. Elle doit s'exprimer devant les députés de la commission des lois cet après-midi en vue de sa nomination. 

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