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Alors que la droite et l'extrême droite avaient fait adopter la suppression des "zones à faibles émissions", les Sages ont censuré cette décision. Ces derniers ont estimé que la mesure, intégrée dans la loi de "simplification", était trop...

Alors que le parquet de Nice veut responsabiliser davantage les acheteurs de drogue après la fusillade des Moulins, la loi française prévoit déjà des sanctions sévères. Entre amende forfaitaire, garde à vue et poursuites judiciaires, leur...

Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, a été définitivement adopté par le Parlement ce lundi 11 mai, contient une panoplie de mesures censées faire entrer rapidement dans les caisses de l'État environ 1,5 milliard d'euros.

La loi pour lutter contre les produits d'"ultra fast fashion", votée à l'unanimité au Sénat, n'a pas encore été examinée en commission mixte paritaire, passage obligatoire pour son application. Sur RTL ce mercredi 6 mai, le président du...

Invité de RTL ce jeudi 23 avril, le ministre du Logement explique vouloir éviter la sortie de centaines de milliers de biens du marché locatif, tout en imposant un calendrier de rénovation aux propriétaires.

Le Parlement britannique a adopté une loi interdisant la vente de cigarettes aux citoyens nés après 2008. Cette décision inédite n'a pas convaincu certains jeunes Outre-Manche, interrogés par RTL.

Jean-Pierre Farandou a été interpelé par plusieurs députés sur le choix du gouvernement de ne pas convoquer de commission mixte paritaire (CMP) à l'Assemblée nationale ce lundi sur la proposition de loi soutenue par Gabriel Attal, permettant...

Le gouvernement veut introduire le "plaider-coupable" pour certains crimes afin de réduire les délais de jugement. Une mesure inédite en France, qui suscite des inquiétudes chez certains avocats.

Ce texte, sur lequel les débats porteront à l'Assemblée nationale à partir de lundi 26 janvier, pourrait aboutir à l'une des mesures phares du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron.

Le terme de "devoir conjugal" n'existe pas dans la loi. En revanche, certains juges utilisent parfois l'obligation de "communauté de vie", qui elle est inscrite dans le Code Civil, pour prononcer des divorces pour faute. Cette proposition de loi...

Après l'affaire Pelicot, RTL a décidé de mener l'enquête en postant une fausse annonce sur des sites libertins dans laquelle un faux mari propose à d'autres hommes de venir coucher avec sa femme endormie. Au niveau de la loi, celui qui poste...

La proposition de nationaliser ArcelorMittal France, soutenue par La France Insoumise, a été approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale. La proposition de loi doit encore obtenir l'approbation du Sénat.

Shein, géant du e-commerce, se retrouve dans la tourmente en France, confronté à une procédure de suspension pour vente de produits interdits. Face à cette situation critique, son président exécutif, Donald Tang, a pris l'initiative de rassurer...

Alors que les expulsions locatives ont atteint un niveau inédit en 2024, l'ancien ministre du Logement a revendiqué ce "record" sur X, estimant que "la meilleure des préventions, c'est de payer son loyer".

Marie-Claude, une propriétaire nantaise, se retrouve dans une impasse après que son locataire a cessé de payer le loyer et bloqué l'accès à sa maison. Face à l'inefficacité des recours légaux, elle a choisi une méthode radicale pour se faire...

Il y a 30 ans, Morsang sur-Orge, une commune de l'Essonne, obtenait l'interdiction du lancer de nain devant le Conseil d'État. Manuel Wackenheim, alias "Mister Skyman", ne comprend toujours pas cette décision.

La Chambre des représentants du Texas a donné son accord, jeudi 28 août, en faveur d'un texte qui autorise les citoyens à poursuivre en justice toute personne facilitant l'acheminement de la pilule abortive.

Mathilde Panot l'annonce : LFI déposera une proposition pour abroger la loi Duplomb lors de sa prochaine "niche" parlementaire. La loi avait déjà été largement censurée par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 de la loi Duplomb. Il comprenait la réintroduction en France de l'acétamipride, un pesticide controversé.

Le Conseil constitutionnel va se prononcer, jeudi 7 août, sur la loi Duplomb, au centre de nombreux débats depuis plusieurs semaines.

La loi Duplomb, qui prévoit notamment la réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde, a définitivement été adoptée ce mardi.

Depuis le 1er juillet dernier, il est interdit de fumer dans les lieux publics. En théorie seulement, car les élus peinent à mettre en place des contrôles réguliers.

Les députés examinent, lundi 23 juin, une proposition de loi pour acter la création d'un futur registre national du cancer. Un projet qui possède ses détracteurs sur les bancs de l'Assemblée nationale mais aussi chez les professionnels de santé.

La chaleur s'installe dans l’Hexagone et l’accès à l’eau potable devient un enjeu vital. Malgré une loi votée en 2022 imposant la mise à disposition de fontaines dans les lieux publics, celles-ci restent trop rares ou mal signalées.

Le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 19 juin, plusieurs mesures phares de la proposition de loi portée par Gabriel Attal, visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Le Sénat se penche, mercredi 18 juin, sur une proposition de loi visant à faire évoluer la définition pénale du viol, en y intégrant le non-consentement. Déjà approuvé par l’Assemblée nationale, le texte devrait également recevoir l’aval des...

PODCAST - Nuisances sonores, odeurs, plantations ou encore animaux domestiques, près de 9 Français sur 10 se disent gênés par leur voisinage. Des relations tendues qui peuvent parfois virer au conflit.

La proposition de loi sur l'aide à mourir, récemment adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, suscite de nombreux débats et interrogations quant à sa mise en œuvre effective.

Face aux amendements des Insoumis et les Écologistes, une partie des syndicats agricoles lancent une nouvelle mobilisation et montent sur Paris.

Le secrétaire général adjoint de la FNSEA a dénoncé "un déni de démocratie" à la veille de l'examen de la proposition de loi agricole par les députés.

Le Parlement a définitivement entériné mercredi 21 mai l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur.

Pedro Sanchez et son gouvernement poussent pour une régularisation d'un demi-million de migrants clandestins, véritables moteurs de l'économie espagnole. Si le texte de loi est adopté, ce serait historique.

Le Sénat s'apprête à voter une proposition de loi sur le démarchage téléphonique, visant à inverser le principe de consentement. Le sénateur Pierre-Jean Verzelen affirme que cette approche pourrait transformer la relation entre les Français et...

Le 1er mai, la vente de muguet est exceptionnellement autorisée sans autorisation préalable, mais elle est soumise à des règles strictes

PODCAST - En France, les grands-parents ont des droits sur leurs petits-enfants qu'ils s'entendent ou non avec leurs propres enfants. Chaque année, ils seraient même nombreux à les assigner devant les tribunaux.

Ce lundi 28 avril 2025, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé vouloir "rétablir les frais d'incarcération". Une telle mesure était déjà en place jusqu'en 2003.

Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, le texte sur la fin de vie revient en commission mercredi 9 avril. Il est scindé en deux propositions de loi : les soins palliatifs d'un côté, et l'aide à mourir de l'autre.

La Cour suprême américaine a autorisé les expulsions de migrants qui se réfèrent à une loi datant de 1789. Celle-ci était utilisée uniquement en temps de guerre, avant que Donald Trump ne s’en serve en mars.

Hervé Guihard, maire Place publique de Saint-Brieuc, invité de RTL lundi 17 mars, se dit impatient de la nouvelle loi narcotrafic, qui va être prochainement débattue à l'Assemblée nationale.

Face aux difficultés rencontrées par de nombreuses communes rurales, le Sénat s'attaque, à partir de ce mercredi 12 mars, à une proposition de loi visant à assouplir le zéro artificialisation nette des sols.

La présidente du Conseil national des barreaux (CNB) a fait part de sa vive opposition contre le texte sur la lutte contre le narcotrafic, en raison notamment d'atteinte aux droits de la défense et aux principes de l’État de droit.

Les sénateurs discutent ce mardi 18 févier d'une proposition de loi, déposée par les Républicains, sur l'interdiction totale du voile dans le sport en France. D'une discipline à l'autre, la tolérance n'est pas la même.

Le texte est déjà adopté par le Sénat et arrive à l'Assemblée. Il doit aider à lutter contre l'insécurité dans les transports.
Ecoutez 2 minutes pour comprendre avec Nathan Bocard du 11 février 2025.

Le texte est déjà adopté par le Sénat et arrive à l'Assemblée. Il doit aider à lutter contre l'insécurité dans les transports.
Ecoutez 2 minutes pour comprendre avec Nathan Bocard du 11 février 2025.

Pour ses premières heures en tant que président des États-Unis, Donald Trump a signé de nombreux décrets. Ceux-ci vont avoir des impacts nationaux comme internationaux.

Nombreux sont les particuliers à s'essayer à cette pratique encadrée par la loi et qui nécessite de prendre des précautions.

Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol est au cœur d'une tempête politique et judiciaire après avoir tenté d'imposer la loi martiale pour museler l'opposition.

Face à l'urgence budgétaire, la Constitution offre une solution temporaire : la "loi spéciale". Une disposition qui permet à l'État de maintenir les recettes fiscales et d'assurer son fonctionnement.

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, invité ce dimanche 17 novembre dans Le Grand Jury RTL-M6-Le Figaro-Public Sénat, a évoqué la nouvelle loi immigration qu'il prévoit de déposer en début d'année 2025.

Les députés de la France insoumise proposent d'inscrire la notion de consentement dans la définition du viol. "Il faut expliciter le fait que la personne accusée devait s'assurer du consentement", explique une députée LFI.