Les saisies pourront être effectuées si la personne placée en garde à vue transporte plus de 300 euros.

L'Assemblée nationale a voté samedi 10 avril en première lecture, la suppression de certaines lignes aériennes intérieures.

ÉCLAIRAGE - La proposition de loi sur la fin de vie sera débattue jeudi 8 avril à l'Assemblée nationale.

Le texte, signé par 17 insoumis, vise l'interdiction de la publicité en faveur de la téléphonie, à partir de 2022.

INVITÉ RTL - Le député de Charente-Maritime réclame le respect de la volonté du patient.

PODCAST - Ce procédé législatif pourrait bien empêcher Joe Biden de mettre en place ses projets de loi.

Dans le cadre du projet de la loi Climat, les députés ont voté le nouveau délit "d'écocide" dans la nuit de jeudi à vendredi.

L'Assemblée nationale vient de voter à l'unanimité un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles.

Dans les boulangeries, la loi impose un jour de repos hebdomadaire. La justice a épinglé un artisan ce lundi, pour non-respect.

Cet amendement polémique avait été défendu par Marlène Schiappa comme "un dispositif innovant" pour "numériser le vote".

L'Assemblée nationale a adopté jeudi un texte visant les viols, agressions sexuelles et incestes.

Le régime légal actuel prend en compte, dans certains cas, l'inceste comme circonstance aggravante.

INFO RTL - La députée Stéphanie Atger, a déposé ce jeudi une proposition de loi pour mieux protéger les personnes âgées.

Malgré une situation sanitaire qui préoccupe, quelques zones continuent d'échapper à l'obligation de porter un masque en extérieur.

Le gouvernement espère ainsi inciter les cultes à dépendre des fidèles nationaux et non de financements de l'étranger.

INVITÉ RTL - Le maire écologiste de Grenoble accuse Emmanuel Macron de "protéger ses amis".

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le jeudi 4 février, une des mesures phares du projet de loi.

La majorité a présenté sa proposition de loi contre la maltraitance animale qui s'abstient de toucher aux dossiers trop sensibles.

Ce mardi, les députés vont examiner une proposition de loi inédite visant à réduire l'empreinte environnementale numérique.

À Noël, un Ariègeois a envoyé au président un charbon blanc, pour lui signifier son mécontentement.

INVITÉ RTL - L'exécutif a proposé un projet de loi sur la crise sanitaire qui pourrait imposer la vaccination dans certains cas.

Il est tentant de faire appel à l'attestation d'un ami pour contourner le couvre-feu, mais les conséquences peuvent être lourdes.

Les Philippines sont l'un des pays les plus durement touchés par les violences sexuelles sur les enfants.

FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqué une certaine confusion.

Plus de 60.000 signalements sur Pharos ont d'ores et déjà donné lieu à 127 enquêtes dans toute la France.

ÉDITO - La loi "confortant les principes républicains" constitue un équilibre périlleux pour Emmanuel Macron.

Cyril Dion accuse le président de ne pas tenir ses promesses alors qu'il avait promis une application "sans filtre" des mesures.

Le texte de la loi contre les séparatismes, qui arrive mercredi en Conseil des ministres, est en train d'être retravaillé.

L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi LaREM ouvrant l'adoption aux couples non mariés.

Alors que Christophe Castaner a annoncé sa réécriture, l’article 24 n’est en réalité pas supprimé et va être examiné par le Sénat.

INVITÉE RTL - Yaël Braun-Pivet revient sur la réécriture de l'article 24 de la loi sécurité globale.

ÉDITO - Les tensions liées à la proposition de loi ont ravivé les clivages politiques au sein même de la majorité.

INVITÉ RTL - L’ancien ministre de l’Intérieur a appelé l'exécutif à ne pas "persister dans l’erreur".

Élisabeth Borne et Bruno Le Maire se sont nettement opposés sur le sens de la réforme des retraites et les priorités des autorités.

REPORTAGE - Des journalistes, militants et beaucoup de jeunes se sont rassemblés ce samedi pour réclamer le droit à l'information.

La ministre déléguée a tenu à garantir que l'article 24 de la loi controversée n'entravera pas la liberté d'informer de la presse.

S'il y a de l'honneur, il doit se trouver dans le retrait du texte et pas dans son maintien", a déclaré l'ancien président.

8 rassemblements étaient organisés en Bretagne ce 28 novembre contre la proposition de loi "Sécurité globale".

Le gouvernement a décidé de créer une commission indépendante chargée de réécrire l'article 24, très controversé.

Le président de la Ligue des Droits de l'Homme appelle à manifester ce samedi "pour que la sécurité soit celle de tous".

"Je ne demanderai jamais la protection de la République française parce que je suis comme je suis", s'est justifié le député.

Le succès de l'IPTV inquiète les ayants droits qui poussent pour un renforcement des mesures anti-piratage.

La ministre de la Transition écologique et de la justice ont détaillé ce que serait le "délit d'écocide" qui va être créé prochainement.

Des milliers de manifestants se sont rassemblés ce samedi pour contester l'article 24 du projet de loi, jugé liberticide.

La mesure de la loi "Sécurité globale", qui consiste à pénaliser la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, a été votée.

La justice européenne a estimé que l'interdiction de cette molécule était illégale.

Bruno Le Maire, a demandé au distributeur d'attendre le 1er décembre avant de lancer cette période promotionnelle.

Un projet de loi a été déposé mercredi à l'Assemblée nationale pour lutter contre la discrimination sur les accents.

INVITÉ RTL - Le ministre estime que "certaines choses doivent être précisées" par rapport au projet de loi sécurité globale.