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La Chambre des représentants du Texas a donné son accord, jeudi 28 août, en faveur d'un texte qui autorise les citoyens à poursuivre en justice toute personne facilitant l'acheminement de la pilule abortive.

Mathilde Panot l'annonce : LFI déposera une proposition pour abroger la loi Duplomb lors de sa prochaine "niche" parlementaire. La loi avait déjà été largement censurée par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 2 de la loi Duplomb. Il comprenait la réintroduction en France de l'acétamipride, un pesticide controversé.

Le Conseil constitutionnel va se prononcer, jeudi 7 août, sur la loi Duplomb, au centre de nombreux débats depuis plusieurs semaines.

La loi Duplomb, qui prévoit notamment la réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde, a définitivement été adoptée ce mardi.

Depuis le 1er juillet dernier, il est interdit de fumer dans les lieux publics. En théorie seulement, car les élus peinent à mettre en place des contrôles réguliers.

Les députés examinent, lundi 23 juin, une proposition de loi pour acter la création d'un futur registre national du cancer. Un projet qui possède ses détracteurs sur les bancs de l'Assemblée nationale mais aussi chez les professionnels de santé.

La chaleur s'installe dans l’Hexagone et l’accès à l’eau potable devient un enjeu vital. Malgré une loi votée en 2022 imposant la mise à disposition de fontaines dans les lieux publics, celles-ci restent trop rares ou mal signalées.

Le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 19 juin, plusieurs mesures phares de la proposition de loi portée par Gabriel Attal, visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Le Sénat se penche, mercredi 18 juin, sur une proposition de loi visant à faire évoluer la définition pénale du viol, en y intégrant le non-consentement. Déjà approuvé par l’Assemblée nationale, le texte devrait également recevoir l’aval des...

PODCAST - Nuisances sonores, odeurs, plantations ou encore animaux domestiques, près de 9 Français sur 10 se disent gênés par leur voisinage. Des relations tendues qui peuvent parfois virer au conflit.

La proposition de loi sur l'aide à mourir, récemment adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, suscite de nombreux débats et interrogations quant à sa mise en œuvre effective.

Face aux amendements des Insoumis et les Écologistes, une partie des syndicats agricoles lancent une nouvelle mobilisation et montent sur Paris.

Le secrétaire général adjoint de la FNSEA a dénoncé "un déni de démocratie" à la veille de l'examen de la proposition de loi agricole par les députés.

Le Parlement a définitivement entériné mercredi 21 mai l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur.

Pedro Sanchez et son gouvernement poussent pour une régularisation d'un demi-million de migrants clandestins, véritables moteurs de l'économie espagnole. Si le texte de loi est adopté, ce serait historique.

Le Sénat s'apprête à voter une proposition de loi sur le démarchage téléphonique, visant à inverser le principe de consentement. Le sénateur Pierre-Jean Verzelen affirme que cette approche pourrait transformer la relation entre les Français et...

Le 1er mai, la vente de muguet est exceptionnellement autorisée sans autorisation préalable, mais elle est soumise à des règles strictes

PODCAST - En France, les grands-parents ont des droits sur leurs petits-enfants qu'ils s'entendent ou non avec leurs propres enfants. Chaque année, ils seraient même nombreux à les assigner devant les tribunaux.

Ce lundi 28 avril 2025, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé vouloir "rétablir les frais d'incarcération". Une telle mesure était déjà en place jusqu'en 2003.

Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, le texte sur la fin de vie revient en commission mercredi 9 avril. Il est scindé en deux propositions de loi : les soins palliatifs d'un côté, et l'aide à mourir de l'autre.

La Cour suprême américaine a autorisé les expulsions de migrants qui se réfèrent à une loi datant de 1789. Celle-ci était utilisée uniquement en temps de guerre, avant que Donald Trump ne s’en serve en mars.

Hervé Guihard, maire Place publique de Saint-Brieuc, invité de RTL lundi 17 mars, se dit impatient de la nouvelle loi narcotrafic, qui va être prochainement débattue à l'Assemblée nationale.

Face aux difficultés rencontrées par de nombreuses communes rurales, le Sénat s'attaque, à partir de ce mercredi 12 mars, à une proposition de loi visant à assouplir le zéro artificialisation nette des sols.

La présidente du Conseil national des barreaux (CNB) a fait part de sa vive opposition contre le texte sur la lutte contre le narcotrafic, en raison notamment d'atteinte aux droits de la défense et aux principes de l’État de droit.

Les sénateurs discutent ce mardi 18 févier d'une proposition de loi, déposée par les Républicains, sur l'interdiction totale du voile dans le sport en France. D'une discipline à l'autre, la tolérance n'est pas la même.

Le texte est déjà adopté par le Sénat et arrive à l'Assemblée. Il doit aider à lutter contre l'insécurité dans les transports.
Ecoutez 2 minutes pour comprendre avec Nathan Bocard du 11 février 2025.

Le texte est déjà adopté par le Sénat et arrive à l'Assemblée. Il doit aider à lutter contre l'insécurité dans les transports.
Ecoutez 2 minutes pour comprendre avec Nathan Bocard du 11 février 2025.

Pour ses premières heures en tant que président des États-Unis, Donald Trump a signé de nombreux décrets. Ceux-ci vont avoir des impacts nationaux comme internationaux.

Nombreux sont les particuliers à s'essayer à cette pratique encadrée par la loi et qui nécessite de prendre des précautions.

Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol est au cœur d'une tempête politique et judiciaire après avoir tenté d'imposer la loi martiale pour museler l'opposition.

Face à l'urgence budgétaire, la Constitution offre une solution temporaire : la "loi spéciale". Une disposition qui permet à l'État de maintenir les recettes fiscales et d'assurer son fonctionnement.

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, invité ce dimanche 17 novembre dans Le Grand Jury RTL-M6-Le Figaro-Public Sénat, a évoqué la nouvelle loi immigration qu'il prévoit de déposer en début d'année 2025.

Les députés de la France insoumise proposent d'inscrire la notion de consentement dans la définition du viol. "Il faut expliciter le fait que la personne accusée devait s'assurer du consentement", explique une députée LFI.

En commission des Finances, les députés LFI et alliés de gauche ont approuvé vendredi 18 octobre une taxe sur les "superprofits". Lundi, les débats débuteront à l'Assemblée nationale.

Alors que les députés de la commission des Finances examinent le projet de loi de Finances 2025, ils ont rejeté la hausse de la taxe sur l'électricité, l'alourdissement du malus automobile et l'augmentation des taxes pour les chaudières à gaz.

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, les nouvelles règles concernant les diagnostics de performance énergétiques poussent les professionnels à augmenter leurs prix.

La dissolution de l'Assemblée nationale chamboule tout l'agenda parlementaire : plusieurs textes législatifs sont désormais à l'arrêt, à commencer par la loi sur la fin de vie.

La présidente pro-européenne Zourabichvili a annoncé samedi avoir mis son veto à la loi sur l'"influence étrangère" qui a suscité des protestations de masse dans ce pays du Caucase.

Expulsé de son domicile par son fils, Yves, 78 ans, dort dans sa voiture depuis plus de 4 ans. Également victime, de ce couple squatteur, leur fille annonce dans l'émission porter plainte pour les violences subies lors de son enfance.

Au micro de RTL ce vendredi 10 mai, Alain Bauer revient sur le casse-tête administratif au niveau des lois en France.

Olivier Dauvers vous explique pourquoi le rayon livres fait figure d'exception dans les hypermarchés. Dans toutes les enseignes, les livres ne sont en effet pas soldés.

Ce projet prévoit d'expulser vers le Rwanda les demandeurs d'asile, d'où qu'ils viennent, entrés illégalement au Royaume-Uni.

Le gouvernement a présenté ce mercredi 10 avril son projet de loi en Conseil des ministres. Le texte ouvre la voie à un suicide assisté, mais dans des conditions très strictes.

Si le député RN du Nord n'est pas contre l'idée d'une loi pour une "aide à mourir", il aurait préféré qu'Emmanuel Macron "mette d'abord le turbo" dans les soins palliatifs.

En avril, un projet de loi ouvrant une "aide à mourir" sous "conditions strictes" sera présenté en Conseil des ministres, a annoncé Emmanuel Macron.

La proposition de loi adoptée à l'Assemblée vise à reconnaître et à réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982.

PODCAST - Un prêtre normand a été dupé par un escroc qui cherchait à extirper de l'argent des prêtres de la région. Le préjudice est à hauteur d'environ 1.500 euros.

PODCAST - Lucas, un étudiant est tombé dans le piège de la fraude bancaire. Une arnaque parfaitement orchestrée par des escrocs inventifs.

Ce changement concerne toutes les communes de moins de 2.000 habitants. Près de deux millions de Français vont peut-être devoir changer d'adresse d'ici le mois de juin.