Loi Duplomb : face à l'épreuve du Conseil constitutionnel quels sont les scénarios possibles ?

Le Conseil constitutionnel va se prononcer, jeudi 7 août, sur la loi Duplomb, au centre de nombreux débats depuis plusieurs semaines.

Le Conseil constitutionnel, dans le 1er arrondissement de Paris.

Crédit : Ludovic MARIN / AFP

La loi Duplomb au crible du Conseil constitutionnel : quels scénarios possibles ?

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Les "Sages" vont-ils mettre un coup de frein à la loi Duplomb ? Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de gauche, va se prononcer, jeudi 7 août, sur ce texte. Une pétition contre la loi a franchi la barre des 2 millions de signatures. La réponse des "Sages" est attendue vers 18h. Plusieurs scénarios sont possibles.

Le Conseil constitutionnel peut décider d'une censure totale. Dans ce cas, la loi Duplomb partirait à la poubelle, ce serait une victoire pour les opposants au texte et un véritable camouflet pour la droite qui portait le texte ainsi que pour la méthode du gouvernement.

La loi pourrait aussi être censurée partiellement. Seuls quelques articles seraient supprimés avec cette décision, comme celui qui prévoit la réintroduction d'un pesticide controversé, l'acétamipride, accusé d'être un tueur d'abeilles. Il pourrait alors ne pas être réautorisé.

Et si le texte n'est pas censuré ?

Dans ce cas, la bataille politique est relancée. Et la pression se tournera immédiatement vers Emmanuel Macron. Les intentions du président de la République restent inconnues. Le chef de l'État attend de connaître la décision du Conseil constitutionnel pour se prononcer. Il a 15 jours pour promulguer la loi.

Les deux millions de signataires de la pétition demandent à Emmanuel Macron de ne pas le faire, ou du moins de demander une nouvelle délibération au Parlement. Un pouvoir très rare qui n'a été utilisé que trois fois sous la Ve République. Le texte serait alors soumis, une nouvelle fois, au vote des députés et des sénateurs.

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