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Démarchage téléphonique : que va changer concrètement la loi adoptée par le Parlement ?

Le Parlement a définitivement entériné mercredi 21 mai l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur.

Un homme sur son téléphone (illustration)
Crédit : Photo de Adrianna Calvo provenant de Pexels
Nathan Bocard - édité par Gabriel Joly
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Marre des appels intempestifs pour vous proposer du double vitrage, des panneaux solaires ou un changement d'opérateur ? Déjà passée par l'Assemblée nationale, la loi sur le démarchage téléphonique vient d'être adoptée par le Parlement, après un vote du Sénat ce mercredi 21 mai. Et cela devrait vous apporter un peu de quiétude.

Désormais, vous ne serez plus considéré comme consentant à vous faire démarcher. Concrètement, vous appeler sans votre accord préalable sera interdit, une fois le texte en vigueur l'an prochain.

Actuellement, on part du principe que si vous ne voulez pas être appelé, c'est à vous de le faire savoir. Le gouvernement a mis en place un système, le Bloctel, où vous devez vous inscrire pour vous y opposer. Problème, celui-ci marche à moitié : les appels continuent pour certaines personnes qui se sont pourtant signalées.

Pas de démarche à faire pour en bénéficier

Pour bénéficier de ce nouveau fonctionnement, vous n'avez rien à faire. Cette fois, si vous pensez à acheter une voiture, c'est vous qui devez aller sur le site du constructeur et c'est seulement là que vous pouvez donner votre accord en indiquant vos coordonnées pour qu'on vous démarche afin de parler du produit concerné. 

Attention, il existe quand même des cas particuliers. On pourra vous appeler sans accord préalable dans le cadre d'un contrat que vous avez passé et qui est encore en cours.

À écouter aussi

À l'inverse, il y a des secteurs qui n'auront en aucun cas le droit de démarcher par téléphone. C'est le cas notamment des travaux d'adaptation des logements au handicap ou à la vieillesse par exemple.

Est-ce que cela va résoudre définitivement les soucis liés aux arnaques par téléphone ? Pas certain pour autant. On peut se douter que ce n'est pas cette interdiction qui va empêcher les faux banquiers ou les faux conseillers énergétiques à continuer de tenter de vous soutirer de l'argent.

À défaut, vous pourrez les signaler sur une plateforme. Tout comme les entreprises qui vous démarchent même si elles n'ont plus le droit de le faire. Les détails du site dédié seront connus prochainement.

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