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États-Unis : la Cour suprême autorise les expulsions de migrants en vertu d’un loi d’exception
La Cour suprême américaine a autorisé les expulsions de migrants qui se réfèrent à une loi datant de 1789. Celle-ci était utilisée uniquement en temps de guerre, avant que Donald Trump ne s’en serve en mars.
La Cour suprême américaine.
Crédit : Tierney L CROSS / AFP
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La Cour suprême américaine a autorisé, lundi 7 avril, les expulsions de migrants en vertu d'une loi d'exception utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre. Donald Trump avait eu recours à cette loi de 1798 à la mi-mars, pour expulser vers le Salvador plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés d'un gang vénézuélien.
Un juge fédéral avait bloqué dans la foulée toute expulsion de migrants pendant 14 jours menées sur la base de cette loi et s'était inquiété des répercussions "incroyablement problématiques" du recours à l'"Alien Enemies Act". Donald Trump avait alors appelé à la destitution du juge James Boasberg, magistrat fédéral à Washington, provoquant un rappel à l'ordre de la Cour suprême.
La Cour suprême a levé les restrictions temporaires imposées par le juge Boasberg, mais principalement pour des raisons techniques liées au lieu de l'audience durant laquelle il a rendu sa décision.
Donald Trump se félicite d'une telle décision
Le président républicain s'est réjoui lundi de la décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice. "La Cour suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays en permettant à un président, quel qu'il soit, de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles et notre pays. UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMÉRIQUE !", a-t-il dit sur son réseau Truth Social.
La plus haute juridiction américaine a cependant précisé que les étrangers susceptibles d'être expulsés en vertu du "Alien Enemies Act", qui n'a été utilisé que durant la guerre anglo-américaine de 1812, la première Guerre mondiale et la seconde Guerre mondiale, devaient pouvoir bénéficier d'une forme de procès équitable.
