Homosexualité : combien de personnes sont-elles concernées par la loi de réhabilitation ?

Il n'y a pas encore si longtemps, l'homosexualité était un crime en France. Une loi de réhabilitation était examinée par l'Assemblée national, ce mercredi 6 mars. Elle a été adoptée à l'unanimité. La dépénalisation datait de 1982, notamment grâce au travail de Robert Badinter, défenseur de la dépénalisation des personnes homosexuelles. 

L'Assemblée à rétabli le principe d'une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité, et la création d'une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière, que le Sénat avait supprimés. Le texte a fait l'objet d'un très large consensus, 331 députés l'ayant approuvé sur 331, même si certains groupes ont exprimé des réserves sur le principe d'une réparation financière.

Éric Dupond-Moretti a dans son propos introductif demandé pardon aux personnes victimes de discrimination en raison de leur homosexualité : "Il est grand temps de (...) dire ce soir au nom de la République française: pardon, pardon aux personnes, aux homosexuels de France qui ont subi 40 années durant, cette répression totalement inique."

Entre 200 et 400 personnes concernées

"Notre République n'est jamais aussi belle que lorsqu'elle sait reconnaître qu'elle a perdu le fil de ses principes fondateurs, la liberté, l'égalité, la fraternité", a-t-il également ajouté. Si au Sénat le garde des Sceaux avait estimé "extrêmement complexe", la "mise en pratique" d'une indemnisation, il semblerait qu'il approuve désormais sa mise en place encadrée.

Le rapporteur du texte, le député PS Hervé Saulignac, a lui estimé que la reconnaissance ne pouvait aller sans la réparation. "Je pense que la France est capable de faire ce que l'Allemagne a fait, ce que le Royaume-Uni a fait, ce que l'Irlande a fait, ce que l'Espagne a fait, ce que le Canada a fait", a-t-il plaidé. 

Il a estimé que le nombre de personnes bénéficiant d'une réparation pourrait se situer entre 200, comme en Espagne, et 400, comme en Allemagne. Le texte va désormais reprendre son parcours législatif au Sénat.