Législatives 2024 : quelles conséquences sur l'agenda parlementaire ?

Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale dimanche 9 juin après les résultats historiques du Rassemblement national aux élections européennes. Cette dissolution chamboule tout l'agenda parlementaire : plusieurs textes législatifs sont désormais à l'arrêt, à commencer par la loi sur la fin de vie qui était en cours d'examen. 

Présentée comme la réforme sociétale de la décennie par son rapporteur, la possibilité de créer une aide à mourir était débattue depuis quinze jours. Mais tout s'arrête net, comme pour la réforme de l'audiovisuel public. 

La révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, à l'origine de semaines d'émeutes, est également mise entre parenthèses, tout comme le projet de loi d'orientation agricole, les lois logement et de simplification économique. Les commissions d'enquête sont elles aussi suspendues. 

Que vont devenir ces textes ? Ceux qui ont déjà été votés une première fois sont encore "en vie", comme le projet d'orientation agricole, la loi logement ou la réforme pour la Nouvelle-Calédonie : la navette parlementaire reprendra après les élections législatives, les textes seront donc votés au Sénat. C'est néanmoins au retour à l'Assemblée, en deuxième lecture, qu'il pourrait y avoir du changement. Si une nouvelle majorité vote contre,  tout part aux oubliettes...

Pour les autres lois, celles qui n'ont pas encore été votées - fin de vie, audiovisuel public, simplification économique -, les débats pourront recommencer à zéro, seulement si la nouvelle majorité à l'Assemblée décide de remettre ces lois à l'ordre du jour. Sinon, ce seront également les oubliettes.

La seule zone grise concerne le durcissement des règles de l'assurance-chômage puisque le changement se fait par décret. Décret déjà parti au Conseil constitutionnel. La réforme suit donc son cours, même il suffit d'un nouveau décret pour que cela reparte à zéro.