tribunaux

Jugé à Montpellier ce mercredi 30 septembre, Robert Ménard doit répondre de son refus de célébrer en 2023 le mariage d'un ressortissant algérien sous OQTF avec une Française à Béziers. Une affaire à forte portée politique, qui remet au premier...

L'actrice a été condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée. Sa culpabilité a été confirmée à Paris, mais la cour a sensiblement réduit la peine prononcée en première instance....

Plusieurs collectifs, associations et personnalités appellent à des rassemblements devant le ministère de la Justice et les tribunaux de province lundi 8 juin en fin de journée pour dénoncer les défaillances du système judiciaire dans la gestion...

Le tribunal portugais de Setubal a indiqué ce vendredi 29 mai que les deux enfants français, abandonnés au bord d’une route dans le sud du Portugal, sont rentrés en France, où ils ont été remis aux autorités françaises.

Le Conseil de l’Europe et plusieurs États alliés ont lancé les bases d’un tribunal spécial pour juger l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette juridiction doit permettre de poursuivre le crime d’agression, en visant la décision même de...

Les débats autour du projet de loi de Gérald Darmanin pour réformer la justice criminelle et notamment instaurer le plaider-coupable, débutent ce lundi 13 avril au Sénat. Cette nouvelle mesure ne passe pas chez les avocats qui y voient une...

Le procès d'un adolescent recruté comme tueur à gages s’ouvre au tribunal pour enfants de Paris. Âgé de 14 ans au moment des faits, il est accusé d'avoir abattu un chauffeur VTC sans lien avec le trafic de drogue. Il encourt jusqu'à 20 ans de...

La proposition du ministre de la Justice Gérald Darmanin de supprimer la prescription pour les crimes de sang relance un débat complexe et sensible. Cette initiative, motivée par les avancées technologiques en matière d'enquête, pourrait...

Sting est attendu ce 14 janvier 2026 devant la Haute Cour de Londres : ses anciens partenaires l’attaquent pour une affaire de droits d’auteur.

Le procès de Frédéric Péchier, l'anesthésiste accusé d'avoir empoisonné 30 patients, entre dans une phase cruciale. Ce 12 décembre, après trois mois d'audiences, un moment d'émotion intense a marqué la salle d'audience.

RTL a visité le dépôt du tribunal de Bobigny, où des mesures ont été mises en place récemment après l'incarcération de deux policiers accusés de viol par une jeune femme fin octobre.

L'Autorité de la concurrence française a condamné Doctolib à une amende de 4,6 millions d'euros. La plateforme médicale, accusée d'abus de position dominante sur la prise de rendez-vous et la téléconsultation, compte faire appel.

Le procès pour cyberharcèlement à l’encontre de Brigitte Macron de dix personnes s’ouvre ce lundi 27 octobre. Il doit durer deux jours au Tribunal correctionnel de Paris.

Le tribunal de Béziers est appelé à statuer en décembre sur le cas d'un chat de neuf ans qui a pris l'habitude d'aller faire ses besoins chez son voisin. Sa propriétaire a déjà été condamnée à verser 1.250 euros lors d'un premier jugement.

"Je ne me laisserai pas faire", a assuré Nicolas Sarkozy dans une vidéo publiée sur ses réseaux. Il y remercie les nombreuses personnes qui lui ont apporté du soutien depuis sa condamnation.

L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. Une décision inédite en France, justifiée par la gravité des faits reprochés selon le tribunal.

Décrite par ses pairs comme impartiale, mais froide au moment de rendre son jugement, Nathalie Gavarino est la présidente du tribunal qui a condamné Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs.

Plus aucune caméra ne sera autorisée au sein de la salle d'audience. La cour d'assises du Tarn a pris cette décision après la diffusion dans l'émission "Quotidien", sur TMC, d'une discussion entre l'accusé et ses conseils.

Le procès de Cédric Jubillar s’ouvre ce lundi 22 septembre au tribunal d’Albi. L’accusé est arrivé sous haute escorte, devant un public nombreux et plus de 300 journalistes venus assister à cette audience très attendue.

En mai 2024, Mohamed Amra, narcotrafiquant de 30 ans s'évade lors d'un transfèrement au péage d'Incarville (Eure). Christian Sainte, le directeur national de la police judiciaire raconte pour la première fois les méthodes utilisées pour retrouver...

Christian Sainte, le directeur national de la police judiciaire, raconte pour la première fois à RTL, les coulisses de la traque de Mohamed Amra après son évasion sanglante du 14 mai 2024 : trois minutes d'ultra-violence pendant lesquelles, deux...

Christian Sainte, le directeur national de la police judiciaire, raconte pour la première fois, dans les Voix du crime de RTL, les coulisses de la traque de Mohamed Amra. Une cavale de 284 jours suite à l'évasion sanglante du narcotrafiquant, le...

Plus d’un an après son évasion qui a coûté la vie à deux agents pénitentiaires, Mohamed Amra a été extrait de prison pour être auditionné, mercredi 11 juin. Une opération risquée qui n'a pas manqué de susciter la polémique.

Selon une étude commandée par le gouvernement, 7 Français sur 10 se disent satisfaits de leurs services publics. Une enquête qui confirme le sentiment qu'a Laurent Marcangeli, ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la...

PODCAST - En France, les grands-parents ont des droits sur leurs petits-enfants qu'ils s'entendent ou non avec leurs propres enfants. Chaque année, ils seraient même nombreux à les assigner devant les tribunaux.

La fausse avocate avait été interpellée jeudi 27 mars lors du procès de Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen, en train de voler d'autres robes noires.

Le tribunal judiciaire de Mulhouse a condamné un professeur pour de multiples agressions sexuelles sur des mineurs, entre 2004 et 2023. Il détenait également des milliers de fichiers à caractère pédopornographique.

Le 18 novembre 2024, Jean-Malo partageait sur RTL son expérience marquante en tant que juré d'assises pour une affaire de meurtre. Dans "Héros", il racontait être confronté à des témoignages poignants et à des images bouleversantes. Il décrit...

L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun. Il est au centre d'un bras de fer diplomatique entre la France et l'Algérie.

Le procès en appel de cet homme, condamné pour viol sur mineur, n'ayant jamais été programmé, il a donc été remis en liberté sans contrôle judiciaire.