tribunaux

La proposition du ministre de la Justice Gérald Darmanin de supprimer la prescription pour les crimes de sang relance un débat complexe et sensible. Cette initiative, motivée par les avancées technologiques en matière d'enquête, pourrait...

Sting est attendu ce 14 janvier 2026 devant la Haute Cour de Londres : ses anciens partenaires l’attaquent pour une affaire de droits d’auteur.

Le procès de Frédéric Péchier, l'anesthésiste accusé d'avoir empoisonné 30 patients, entre dans une phase cruciale. Ce 12 décembre, après trois mois d'audiences, un moment d'émotion intense a marqué la salle d'audience.

RTL a visité le dépôt du tribunal de Bobigny, où des mesures ont été mises en place récemment après l'incarcération de deux policiers accusés de viol par une jeune femme fin octobre.

L'Autorité de la concurrence française a condamné Doctolib à une amende de 4,6 millions d'euros. La plateforme médicale, accusée d'abus de position dominante sur la prise de rendez-vous et la téléconsultation, compte faire appel.

Le procès pour cyberharcèlement à l’encontre de Brigitte Macron de dix personnes s’ouvre ce lundi 27 octobre. Il doit durer deux jours au Tribunal correctionnel de Paris.

Le tribunal de Béziers est appelé à statuer en décembre sur le cas d'un chat de neuf ans qui a pris l'habitude d'aller faire ses besoins chez son voisin. Sa propriétaire a déjà été condamnée à verser 1.250 euros lors d'un premier jugement.

"Je ne me laisserai pas faire", a assuré Nicolas Sarkozy dans une vidéo publiée sur ses réseaux. Il y remercie les nombreuses personnes qui lui ont apporté du soutien depuis sa condamnation.

L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. Une décision inédite en France, justifiée par la gravité des faits reprochés selon le tribunal.

Décrite par ses pairs comme impartiale, mais froide au moment de rendre son jugement, Nathalie Gavarino est la présidente du tribunal qui a condamné Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs.

Plus aucune caméra ne sera autorisée au sein de la salle d'audience. La cour d'assises du Tarn a pris cette décision après la diffusion dans l'émission "Quotidien", sur TMC, d'une discussion entre l'accusé et ses conseils.

Le procès de Cédric Jubillar s’ouvre ce lundi 22 septembre au tribunal d’Albi. L’accusé est arrivé sous haute escorte, devant un public nombreux et plus de 300 journalistes venus assister à cette audience très attendue.

En mai 2024, Mohamed Amra, narcotrafiquant de 30 ans s'évade lors d'un transfèrement au péage d'Incarville (Eure). Christian Sainte, le directeur national de la police judiciaire raconte pour la première fois les méthodes utilisées pour retrouver...

Christian Sainte, le directeur national de la police judiciaire, raconte pour la première fois à RTL, les coulisses de la traque de Mohamed Amra après son évasion sanglante du 14 mai 2024 : trois minutes d'ultra-violence pendant lesquelles, deux...

Christian Sainte, le directeur national de la police judiciaire, raconte pour la première fois, dans les Voix du crime de RTL, les coulisses de la traque de Mohamed Amra. Une cavale de 284 jours suite à l'évasion sanglante du narcotrafiquant, le...

Plus d’un an après son évasion qui a coûté la vie à deux agents pénitentiaires, Mohamed Amra a été extrait de prison pour être auditionné, mercredi 11 juin. Une opération risquée qui n'a pas manqué de susciter la polémique.

Selon une étude commandée par le gouvernement, 7 Français sur 10 se disent satisfaits de leurs services publics. Une enquête qui confirme le sentiment qu'a Laurent Marcangeli, ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la...

PODCAST - En France, les grands-parents ont des droits sur leurs petits-enfants qu'ils s'entendent ou non avec leurs propres enfants. Chaque année, ils seraient même nombreux à les assigner devant les tribunaux.

La fausse avocate avait été interpellée jeudi 27 mars lors du procès de Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen, en train de voler d'autres robes noires.

Le tribunal judiciaire de Mulhouse a condamné un professeur pour de multiples agressions sexuelles sur des mineurs, entre 2004 et 2023. Il détenait également des milliers de fichiers à caractère pédopornographique.

Le 18 novembre 2024, Jean-Malo partageait sur RTL son expérience marquante en tant que juré d'assises pour une affaire de meurtre. Dans "Héros", il racontait être confronté à des témoignages poignants et à des images bouleversantes. Il décrit...

L'OQTF de l'influenceur algérien "Doualemn" a été annulée par le tribunal administratif de Melun. Il est au centre d'un bras de fer diplomatique entre la France et l'Algérie.

Le procès en appel de cet homme, condamné pour viol sur mineur, n'ayant jamais été programmé, il a donc été remis en liberté sans contrôle judiciaire.

Gisèle Pélicot a pris la parole face aux journalistes à la fin du procès des viols de Mazan, jeudi 19 décembre, qui a condamné son ex-époux à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle et déclaré coupable l'ensemble de ses 50 coaccusés.

Dans une minute, vous saurez pourquoi les avocats portent une robe noire.

Entrepreneurs en difficulté, Viviane et Jean-Christian, témoignent de leur parcours semé d'embûches vers la liquidation de leur entreprise.

L'écologiste Julien Bayou et l'ancien président de la Fédération française de Football Noël Le Graët ont été mis hors de cause des accusations à caractère sexuel qui les visaient, pourtant leur réputation est à jamais entachée. Le point sur ce...

"Relation toxique", "vampirisation" et "obsession". L'ancien directeur de Sciences Po Paris Mathias Vicherat et son ancienne compagne étaient jugés ce jeudi 24 octobre pour des violences conjugales mutuelles.

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a déploré lundi soir 23 septembre un "droit à l'inexécution des peines". La justice française applique-t-elle réellement les sanctions qu'elle prononce ?

Le juge d'un comté du Kentucky aurait été abattu jeudi 19 septembre par le shérif local à l'intérieur du palais de justice. Le suspect s'est rendu "sans incident" et a été placé en garde à vue.

Jugé coupable pour détention illégale d'armes à feu et de mensonges, Hunter Biden pourrait être condamné jusqu'à 25 ans de prison. Une peine pour laquelle son père Joe Biden a assuré ne pas vouloir interférer.

Un juge de l'État du Michigan a été plus que surpris lorsque l'homme convoqué par le tribunal pour conduite avec un permis suspendu s'est présenté en visioconférence à l'audience, au volant de son véhicule.

Le procès de Mélanie Boulanger, l'ancienne maire de Canteleu (Seine-Maritime), et de 18 autres accusés, s'ouvre ce lundi 27 mai au tribunal de Bobigny.

À l'occasion de la sortie de son premier roman, "Assises", l'avocate et fille de Brigitte Macron, a évoqué la série biopic sur sa mère, annoncée par la société de production Gaumont, le mois dernier.

La mairie de Bourganeuf a décidé de mettre en vente son tribunal, n'ayant pas les moyens de le restaurer. L'édifice est à vendre pour à peine 30.000 euros.

Une greffière du tribunal d'Evry a été mise en examen pour avoir révélé à une amie que cette dernière et son petit ami étaient sur écoute.

PODCAST - Le mardi 28 novembre s'est ouvert le procès de Monique Olivier, jugée pour complicité dans trois affaires criminelles. Le magistrat Francis Nachbar revient sur le jour où l'ex-femme de Michel Fourniret s'est confiée sur les meurtres de...

PODCAST - Mardi 28 novembre s'ouvre le procès de l'ex-femme de Michel Fourniret devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Elle est jugée pour complicité de meurtre dans trois affaires criminelles.

11 minutes, c'est court, selon le Tribunal fédéral suisse. La plus haute instance judiciaire du pays estime que la durée d'un viol peut infléchir la peine de l'accusé.

Le gouvernement s'apprête à poser ce lundi 22 mai la première pierre de son plan pour enrayer les violences conjugales. Il fait suite à un rapport de deux parlementaires évoque plusieurs pistes pour améliorer la prise en charge des victimes.

La justice a refusé, une nouvelle fois, la demande d'un procès pénal pour les personnes qui ont retardé l'interdiction de l'amiante.

Trois personnes seront jugées en septembre pour avoir fait des doigts d'honneur et proféré des insultes envers Emmanuel Macron lors de la visite du président à Sélestat, en Alsace.

Jugeant qu'ils avaient été expulsés trop tôt, les squatteurs réclamaient le retour dans le logement, sa remise en état ainsi que 5.000 euros de dommages et intérêts.

Cette fonctionnaire de police de 44 ans a été jugée ce mardi 31 janvier pour avoir consulté le Traitement des antécédents judiciaires à des fins personnelles.

Dans l'émission du jeudi 8 décembre, l'avocate de l'émission, Me Anne Cadoret, vous explique ce qu'est une expertise contradictoire. Quand est-elle établie ? Quel poids a-t-elle dans une procédure judiciaire ? Retrouvez tous les conseils des...

Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour corruption, a annoncé mardi 13 décembre quitter son poste de vice-président de World Rugby.

L'ancien président est jugé en appel à partir de ce lundi 5 décembre pour corruption et trafic d'influence, dans l'affaire dite des "écoutes".

Cas assez rare, la justice a condamné un agresseur malgré la prescription. La condamnation a eu lieu devant un tribunal civil.

Le 18 octobre, Marie Truchet, vice-présidente du tribunal correctionnel de Nanterre, est décédée alors qu'elle présidait une audience de comparution immédiate. Sa disparition a ému un monde judiciaire en souffrance.

Dans l'émission du mardi 18 octobre, l'avocate de l'émission, Me Anne-Claire Moser, vous explique ce que vous risquez si vous mettez le numéro de téléphone de quelqu'un sur un site d'escort, même pour la blague. Et sur tout autre site internet...