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Les infos de 12h30 - Agression sexuelle : un homme condamné malgré le délai de prescription

Cas assez rare, la justice a condamné un agresseur malgré la prescription. La condamnation a eu lieu devant un tribunal civil.

Une salle d'audience d'un tribunal (illustration)
Une salle d'audience d'un tribunal (illustration)
Crédit : Thomas COEX / AFP
Les infos de 12h30 - Condamné pour agressions sexuelles sur mineur malgré le délai de prescription
00:11:50
Le journal RTL du 29 novembre 2022
00:11:50
Thomas Prouteau

Un espoir pour les victimes d'agressions sexuelles et un moyen inédit. Malgré la prescription, un homme accusé d'une agression n'a pas été condamné pénalement, à de la prison par exemple, mais sa responsabilité a été établie. Des dommages et intérêts seront fixés car les règles de prescription sont différentes au civil.

En clair, tant que le traumatisme s'aggrave et perdure, le procès reste possible. Dans cette affaire, le plaignant dénonçait des agressions sexuelles commises au début des années 1990, pendant l'adolescence, par un ami de son père, figure des courses hippiques.

Ce n'est qu'à l'âge adulte que la victime a pris conscience de son traumatisme, accompagné d'une dépression, alors que les faits étaient pénalement prescrits. Pour son avocat Olivier Pardo, cette décision est cruciale.

"Elle ouvre une voie au procès pour les victimes d'agressions sexuelles, qui prennent conscience tardivement. C'est très fréquent. Il y a tout un mécanisme de déni, surtout quand ça se déroule pendant l'enfance. (Avec cette décision), on met fin à cette idée que la justice serait inopérante", décrit Oliver Pardo. 

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Cette décision, rarissime, pourra néanmoins être frappée d'appels et contestée en cassation. Elle risque certainement d'ouvrir la voie à de nouvelles procédures dans des affaires de violences sexuelles classées à cause de la prescription. 

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