Suisse : le Tribunal fédéral considère qu'un viol "court" mérite une peine "plus courte"

Le Tribunal fédéral suisse, la plus haute instance judiciaire du pays, a publié mercredi 22 novembre une décision confirmant que la durée d'un viol peut infléchir la peine de celui qui l'a commis. 

Cela fait suite à une décision de la cour d'appel de Bâle qui, en 2021, a réduit la peine d'un homme reconnu coupable de viol sous prétexte que le crime avait duré "seulement 11 minutes" et que la victime avait "joué avec le feu" et "donné des mauvais signaux" en ayant eu un rapport sexuel consenti un peu plus tôt dans la soirée dans les toilettes d'un bar, rapporte Le Temps. 

L'accusé, de nationalité portugaise, avait été condamné à 51 mois de prison ferme et huit ans d'interdiction de territoire suisse en première instance. En appel, sa peine a été réduite à 36 mois de prison, dont 18 fermes et six ans d'interdiction de territoire suisse. Une décision qui avait provoqué, à l'été 2021, une vague de contestation. 

La Cour fédérale suisse a annulé la décision de la Cour d'appel de Bâle, jugeant qu'on ne pouvait pas reprocher à la victime son premier rapport sexuel consenti, mais elle a jugé que la prise en compte de la durée du viol "était en accord avec la loi fédérale". 

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