Les infos de 6h - Violences conjugales : comment améliorer la prise en charge lorsqu'il y a des soupçons ?

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti va présenter un plan pour lutter contre les violences conjugales. Des violences que rien ne parvient à enrayer depuis des années. Selon les associations, 40 femmes au moins ont été tuées depuis le début de l'année 2023. 

Ce plan va être annoncé à la suite du rapport de deux parlementaires qui ont remis à la chancellerie un rapport pour améliorer notamment la prise en charge des victimes lorsqu'il y a des soupçons de violences.

Le rapport conseille d'abord de mettre en place, dès que possible, un pôle violences conjugales dans chaque tribunal : une équipe dédiée, formée notamment sur des notions essentielles comme l'emprise, par exemple, que peut avoir un mari violent. 

Ce pôle permettrait de coordonner des magistrats du parquet, des juges d'application des peines, des juges aux affaires familiales, des juges des enfants… En somme, tous ceux concernés par ces dossiers. Une réorganisation qui passe par un simple décret. Le gouvernement souhaite que ces pôles soient opérationnels dans les mois à venir.

Ordonnances express : une mise en place délicate

Pour la deuxième recommandation majeure de ce rapport, le chemin paraît en revanche plus compliqué. Élisabeth Borne l'avait dit, le gouvernement voudrait des ordonnances de protection express en seulement 24h, afin de déclencher immédiatement une protection des femmes en danger. Mais comment respecter le contradictoire en si peu de temps ? Faudra-t-il forcément recueillir le consentement de la victime ou lui imposer cette ordonnance ? Des juristes vont plancher sur le sujet, car il faudra forcément modifier la loi.

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