À Tours, une fonctionnaire de police condamnée par le tribunal après avoir écrit un SMS à Gérald Darmanin

Ce mardi 31 janvier, une fonctionnaire de police de 44 ans a été jugée au tribunal correctionnel de Tours pour une drôle d'affaire. Elle a finalement été condamnée à six mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer de six mois pour détournement d'inforamtions confidentielles. Ce qu'on lui reproche ? Tout est parti d'un SMS transmis au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, afin de dénoncer les dysfonctionnements de son commissariat à Tours. 

Problème, elle a récupéré le fameux numéro, à des fins personnelles, en consultant le Traitement des antécédents judiciaires (Taj). Un fichier, accessible à tous les policiers et magistrats de France, qui recense les personnes mises en cause dans des affaires pénales ainsi que leurs victimes. Le nom du ministre y figure pour avoir été poursuivi dans une affaire de harcèlement sexuel, d'abus de confiance et de viol (il a bénéficié d'un non-lieu, confirmé en appel le 24 janvier 2023). 

La policière n'avait consulté que la fiche du ministre. Selon la Nouvelle République elle avait consulté le TAJ à 160 reprises en dehors de ses horaires de travail pour avoir également des informations sur des membres de sa famille, des collègues et des personnalités publiques. Une pratique nommé "tricoche" qui est formellement interdite par la loi, et qui a motivé sa condamnation.  
   
"Ma cliente, dans le cadre de la loi, a dénoncé, au titre de l'article 40, une gradée qui avait tout simplement rédigé un faux procès-verbal de police. Or, de façon hallucinante, cette fonctionnaire de police a bénéficié d'un classement sans suite, alors même que l'infraction était constituée", a réagi, au micro de RTL, Me Marc Morin, l'avocat de la prévenue. Et de poursuivre : "Cette dénonciation ne s'est pas répandue dans la presse. Ma cliente a tout simplement fait son devoir et la seule réponse qu'elle a reçue, c'est d'être poursuivie au tribunal correctionnel de Tours". 

Placardisation

Après le fameux SMS adressé à Gérald Darmanin, la fonctionnaire de police a été (subitement) cantonnée à de simples tâches administratives. De son côté, le ministre de l'Intérieur n'a pas directement répondu au message. Son directeur de cabinet s'en est chargé, précisant que "la placardisation" dont elle faisait objet "n'était pas acceptable" et qu'il était demandé aux supérieurs hiérarchiques de la fonctionnaire de police de "la réintégrer dans son poste". 

Une enquête de l'IGPN, la police des polices, a été diligentée. 50 fonctionnaires de police du commissariat de Tours ont été entendus. À noter que le tribunal n'a pas totalement suivi l'ensemble des réquisitions du parquet qui réclamait, outre six mois de prison avec sursis, huit mois d'interdiction d'exercer.

L'avocat de la policière a néanmoins indiqué son intention de faire appel de cette décision de justice. "Il faut rappeler que tous les policiers de France consultent le TAJ sans être poursuivis en correctionnel", a-t-il assuré après le rendu du verdict. "Il n'est pas concevable que dans le dossier n'apparaissent que les éléments à charge et pas ceux à décharge". 

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