tribunal correctionnel

Un prêtre de Polynésie démis de ses fonctions par Rome a été condamné, ce mardi 2 décembre, à quatre ans d'emprisonnement pour abus de confiance, dont un ferme.

Carlos Ghosn et Rachida Dati seront jugés en correctionnel, en septembre 2026, pour corruption et trafic d'influence. Sur RTL, l'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan explique que toutes ses "demandes d'accès au dossier" lui ont été...

Un homme armé d'un couteau a semé la panique à la gare Montparnasse à Paris, ce vendredi 14 novembre. Déjà condamné pour violences conjugales, il avait interdiction de se rendre au domicile de sa femme.

Le procès pour cyberharcèlement à l’encontre de Brigitte Macron de dix personnes s’ouvre ce lundi 27 octobre. Il doit durer deux jours au Tribunal correctionnel de Paris.

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné vendredi les 13 membres d’un réseau de prostitution exploitant des adolescentes placées ou suivies par l'Aide sociale à l'enfance. Le cerveau du réseau, qui opérait depuis sa cellule, a écopé de 14...

Dans le sillage de la condamnation de Nicolas Sarkozy, la présidente du tribunal correctionnel fait face à des menaces de mort en ligne. Le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes et le garde des Sceaux a dénoncé des attaques "insupportables".

Le rappeur Booba sera jugé le 3 décembre prochain à Paris pour injures discriminatoires envers une journaliste et un essayiste, et pour cyberharcèlement.

En marge des célébrations du 14 juillet, de nombreuses interpellations ont eu lieu à Paris. Invitée de RTL, la procureure de la République, Laure Beccuau, a notamment évoqué l’usage détourné de mortiers d’artifice et des agressions contre les...

Le 5 novembre 2018, huit personnes avaient perdu la vie à la suite de l'effondrement d'un immeuble rue d'Aubagne, à Marseille. Huit ans après, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé plusieurs condamnations ce lundi 7 juillet.

Condamné pour le meurtre de sa femme Alexia, Jonathan Daval a été relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse portées par sa belle-famille.

Le visage fermé, Marine Le Pen a quitté le tribunal correctionnel de Paris avant l'énoncé de sa peine, ce lundi 31 mars 2025. La cheffe de file des députés RN a été déclarée par la coupable et inéligible pour détournement de fonds publics.

Un homme de 33 ans est accusé d'avoir dépouillé au moins 36 personnes âgées en se faisant passer pour un plombier. Les faits ont été commis entre début juillet 2024 et le 8 janvier 2025.

Jugé pour dénonciation calomnieuse, Jonathann Daval a été relaxé par le tribunal correctionnel de Besançon ce vendredi 24 mai. La famille d'Alexia lui reprochait d'avoir menti au cours de l'instruction.

Après avoir été accusé d'"entrave à la justice" par Rachida Dati, le patron de Renault, Jean-Dominique Senard, a porté plainte contre la ministre pour "dénonciation calomnieuse".

Un homme qui venait d'être condamné à un an de prison ferme s'est évadé du tribunal d'Orléans lundi 4 décembre. Il s'est rendu après 48 heures de cavale.

PODCAST - Déjà condamné pour le meurtre de la petite Maëlys, du caporal Arthur Noyer, et pour agression sexuelle sur une petite cousine, l'ex-militaire est de nouveau jugé ce lundi 27 novembre pour des faits similaires commis sur une autre petite...

Le ministre du Travail, mis en lumière par la controversée réforme des retraites, est mis en cause pour favoritisme dans une attribution de marchés publics qui date de 2009.

Le parquet de Nanterre a requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l’ancienne figure de la droite et ex-ministre Michèle Alliot-Marie.

PODCAST - À Toulouse, une traductrice qui assiste des étrangers est mise en examen pour faux, usage de faux et escroquerie. Cette dernière est suspectée d'avoir détourné des dizaines de milliers d'euros et d'avoir déclaré des fausses prestations...

Selon Mediapart, le couple Balkany a envoyé à des élus et à l'actuelle maire de Levallois-Perret des photomontages pornographiques mettant en scène le premier adjoint, David-Xavier Weiss.

Alors qu'il comparaissait ce mardi 13 décembre dans un "plaider-coupable", Adrien Quatennens a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour violence conjugale.

Un ex-policier parisien utilisait les carte bancaires de personnes en garde à vue pour surfer sur des sites de jeux en ligne.

Me Arash Derambarsh, l'avocat de Pierre Ménès, estime sur RTL que "le procureur de la République a voulu se payer" le journaliste et qu'il n'y a "pas de victime" dans ce dossier.

Jugés pour la mort d'Amadou Koumé en 2015 après une interpellation musclée, trois policiers ont été renvoyés devant le tribunal pour homicide involontaire.

Un naturopathe, qui s'était fait passer illégalement pour un médecin, a été condamné vendredi 15 octobre à deux ans de prison avec sursis, après le décès de deux personnes souffrant d'un cancer qui avaient suivi ses recommandations.

Les deux hommes, un Beauvaisien de 20 ans et un quadragénaire, étaient notamment jugés pour des violences sur les forces de l'ordre.

L'ex-président de l'ancienne région Champagne-Ardenne a été condamné à 25.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité,par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, pour "prise illégale d'intérêts".

Le tribunal correctionnel de Paris a invalidé le procès de l'écrivain, qui devait se tenir en septembre, pour une question de procédure.

Une semaine après le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille lors du procès des policiers de la BAC Nord, le parquet a fait appel pour 12 des 18 prévenus.

VU DANS LA PRESSE - Geneviève Chêne est attaquée par une ancienne médecin du CHU de Bordeaux, dont elle dirigeait un pôle avant de prendre la tête de Santé publique France.

VU DANS LA PRESSE - Alertés, les policiers se sont rendus au domicile de la victime présumée lundi 4 janvier et l'ont retrouvée blessée, mais bien vivante.

Michel Bousquet, un ex-élu municipal de Béziers, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir publié sur Facebook des propos racistes à l'égard de la députée LaREM Laetitia Avia.

Les policiers ont tiré sur le mauvais véhicule pendant une garde la nuit de la Saint-Sylvestre. Ils avaient consommé de l'alcool.

Un ancien directeur d'école supérieure de Caen comparaît mardi et mercredi en correctionnelle pour harcèlement moral ou sexuel face à 15 parties civiles.

INVITÉE RTL - Malgré la crise sanitaire, la présidente du tribunal judiciaire de Caen Joëlle Munier a souligné que l'activité des tribunaux avait été "limitée" mais pas arrêtée". En ce qui concerne le déconfinement, elle précise que "des...

Marc Joulaud, suppléant de François Fillon comme député de la Sarthe entre 2002 et 2007, a employé Penelope Fillon comme assistante parlementaire. Il a été interrogé sur la réalité de cet emploi par le tribunal ce mercredi 4 mars.

VU DANS LA PRESSE - En pleine audience, le procureur de Besançon a été contraint de neutraliser un prévenu trop agité à l'aide d'une prise de judo, vendredi 20 décembre.

VU DANS LA PRESSE - Une jeune femme de 19 ans, enceinte de 8 mois, a été séquestrée par son compagnon pendant toute une nuit, à Thiviers. Ce dernier sera jugé devant le tribunal correctionnel de Périgueux en janvier prochain.

En 2016, six légionnaires avaient été emportés par une avalanche à Valfréjus en Savoie lors d'une sortie à ski. Les quatre responsables de l’expédition sont jugés pour homicides involontaires.

C'est une décision du tribunal correctionnel de Rochefort : le coq Maurice pourra continuer à réveiller à l'aube ses voisins qui ont une résidence secondaire sur l'Île d'Oléron. Son chant n'est pas une nuisance, a tranché la justice ce jeudi.

L'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des sondages de l'Élysée sous le quinquennat de Nicolas Sakozy.

Les parents de Vincent Lambert, tétraplégique depuis plus de dix ans après un accident, assignent devant le tribunal correctionnel la directrice et le chef du service de l'hôpital dans lequel est soigné leur fils.

Arrêté en 2015 et accusé d'avoir transporté des valises pleines de drogue à Punta Cana, Julien Bert, star de la téléréalité, a été condamné ce 7 mai à deux ans de prison, dont six mois avec sursis, assortis d'une amende de 20.000 euros.

Le champion du monde du 800 mètres comparaît ce mardi 30 avril devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Impliqué dans une bagarre avec l'ancien rugbyman, Anthony Etcheverry, l'athlète devra répondre de violences avec usage ou menace d'une arme.

Sa fille, âgée de 16 mois, n'a jamais rencontré son père. La mère, elle, a été jugée au tribunal correctionnel d'Argentan mardi 23 avril pour non-représentation d'enfant.

Cette peine est assortie d'un mandat d'arrêt. L'essayiste d'extrême droite est condamné pour avoir contesté l'existence de la Shoah.

Un jeune homme de 27 ans a écopé de 12 mois de prison ferme pour avoir battu son petit-frère de 11 ans à coups de ceinture. Pour l'accusé, ivre au moment des faits, il s'agit d'une méthode éducative.

Le procès de trois policiers de Poissy a été renvoyé ce jeudi 4 avril à Versailles. Les fonctionnaires signalés par deux de leurs collègues, sont soupçonnés d'avoir violenté un homme gardé à vue en janvier dernier, et rédigé un faux procès verbal.

Les quatorze prévenus niçois d'une affaire de trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent, ont été remis en liberté après une erreur de la justice, qui les jugeait alors pour des délits et non pour des crimes.

Deux sœurs, originaires de Roubaix, ont comparu, jeudi 17 janvier à Paris, pour financement du terrorisme. Elles auraient envoyé de l'argent à leur famille, partie rejoindre l'organisation État islamique en Syrie.