Pourquoi Olivier Dussopt est-il jugé à partir de ce lundi 27 novembre ?
Le ministre du Travail, mis en lumière par la controversée réforme des retraites, est mis en cause pour favoritisme dans une attribution de marchés publics qui date de 2009.
Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Olivier Dussopt est jugé à partir du lundi 27 novembre. Il comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de favoritisme. Mais de quoi s'agit-il précisément ?
L'ancien secrétaire d'État est accusé de favoritisme dans une attribution de marchés publics survenue en 2009. S'il conteste les faits, il est accusé de communication d'informations privilégiées concernant un appel d'offres, au profit du groupe de traitement de l'eau Saur, alors qu'il était député et maire PS d'Annonay (Ardèche). Il est aussi soupçonné d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros, en diminuant l'importance accordée au prix afin de favoriser cette société, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994. Elle est plus chère que les entreprises concurrentes.
L'affaire a été révélée par Mediapart en mai 2020, à la sortie du premier confinement. Le média a relaté le fait qu'un dirigeant local de la Saur avait offert à l'élu ardéchois deux lithographies du peintre Gérard Garouste, en 2017, alors qu'un nouveau contrat était sur le point d'être conclu entre Annonay et cette entreprise. Le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme, mais également corruption, prise illégale d'intérêt, complicité et recel de ces délits.
Ces derniers griefs ont été classés sans suite : les lithographies se sont révélées de faibles valeurs – quelques centaines d'euros, le cadeau est apparu comme une initiative non sollicitée et Olivier Dussopt n'est pas intervenu dans le processus d'attribution du marché de 2017, a précisé une source judiciaire. En revanche, une perquisition en août 2020 au domicile ardéchois du député-maire avait permis de saisir le compte rendu d'un entretien avec le directeur général de la Saur Olivier Brousse, en juillet 2009. Il a évoqué le montant du marché et les critères de l'appel d'offres, et un mail de l'élu envoyé trois semaines après à ses services, demandant de faire évoluer plusieurs de ces critères.
Lorsque la perspective d'un procès a été rendue publique, en février 2023, le ministre était sur le devant de la scène médiatique, portant la réforme des retraites, texte emblématique et contesté du second quinquennat d'Emmanuel Macron. La Première ministre Elisabeth Borne lui avait alors renouvelé sa confiance. Depuis la rentrée, le ministre, âgé de 45 ans, s'est fait discret à l'approche de son procès, qu'il refuse de commenter avec les journalistes.
La stratégie de la prescription ?
Il a répété le dimanche 5 novembre sur France 3 sa ligne de défense, la même depuis février : "On parle d'une enquête qui a été classée pour 80 %. Quatre points sur cinq ont été classés, il en reste un, sur un marché de 2009, il y a 14 ans. Je vais au tribunal pour convaincre de ma bonne foi. J'ai convaincu le parquet sur les quatre premiers points, je souhaite le convaincre sur le cinquième". Joint par l'AFP, son avocat a déclaré ne pas souhaiter faire de commentaire.
Olivier Brousse, 58 ans, aujourd'hui dirigeant d'une entreprise de paysagisme, comparaîtra pour complicité de favoritisme. "Il conteste les faits" et "s'expliquera devant le tribunal", a indiqué son avocate à l'AFP. Tous deux encourent deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Saur, troisième grande entreprise de l'eau en France, poursuivie pour recel de favoritisme, risque une amende de 1.875.000 euros.
Certains prévenus devraient plaider la prescription des faits, selon une source judiciaire, une analyse contestée par l'accusation qui estime que l'infraction était "dissimulée" jusqu'à la perquisition d'août 2020. Ce procès, prévu pour durer jusqu'à jeudi 30 novembre, arrive après ceux de deux autres piliers de la Macronie : le haut-commissaire au Plan François Bayrou, qui a comparu jusqu'au 22 novembre dans le dossier des assistants d'eurodéputés Modem, sera fixé sur son sort le 5 février. L'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a lui été jugé du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale d'intérêts par la Cour de justice de la République, qui rendra sa décision mercredi 29 novembre.
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