parlement

Le Parlement a définitivement adopté un texte renforçant l'accès aux soins palliatifs, lundi 11 mai.

Le Premier ministre a déclenché un troisième et dernier 49.3 pour faire adopter le budget de l'État vendredi 30 janvier, ce qui devrait être le cas en début de semaine prochaine.

Le terme de "devoir conjugal" n'existe pas dans la loi. En revanche, certains juges utilisent parfois l'obligation de "communauté de vie", qui elle est inscrite dans le Code Civil, pour prononcer des divorces pour faute. Cette proposition de loi...

Laure Miller, députée EPR qui a déposé un texte sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estime sur RTL "qu'il n'existe pas" d'autre moyen qu'une interdiction pour protéger les plus jeunes des dérives des plateformes.

Les parlementaires algériens ont adopté, ce mercredi 24 décembre 2025, une loi criminalisant la colonisation française. Le ministère français des Affaires étrangères déplore "une initiative manifestement hostile".

Amélie de Montchalin est convaincue que le projet de loi de finances sera voté avant le mois de février prochain. À l'aube du vote de la loi spéciale, elle espère trouver un compromis entre tous les acteurs politiques.

Dans une interview accordée au Parisien ce samedi 29 novembre, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Boris Vallaud, a appelé Sébastien Lecornu à se "ressaisir". "Le gouvernement ne peut pas attendre des socialistes ce qu’il...

Invité sur RTL, Jean-Pierre Farandou a appelé à un "vote responsable" des parlementaires sur le budget de la Sécurité sociale vendredi 28 novembre. Autrement, ce ne serait "pas le chaos total" mais le déficit dédié pourrait grimper à 29 milliards...

La mesure, voulue par le Premier ministre, a été dénoncée comme étant une coquille vide par de nombreux sénateurs, qui l'ont rejetée. Un amendement vidant l'article de sa substance a été adopté très largement adopté ce dimanche 23 novembre.

Dans une interview accordée au Parisien, l'ex-ministre de l'Intérieur et patron des Républicains estime que le budget, rejeté par l'Assemblée, "continuera à déclasser la France et à appauvrir les Français".

En marge des obsèques de Mehdi Kessaci, ce mardi 18 novembre, son père, Ahmed Kessaci, a adressé un message au président de la République et aux parlementaires capté par les caméras de M6.

Un rejet de cette partie interromprait les débats avant même d'atteindre le très attendu article sur la suspension de la réforme des retraites.

Deux jours après que deux députés de La France insoumise se sont vu refuser la visite du quartier d'isolement de la prison de la Santé, où Nicolas Sarkozy est incarcéré, le tribunal administratif va rendre sa décision dans l'après-midi.

Avec la chute du gouvernement Bayrou, la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui devait être signée, reste bloquée. Jean-Marc Jancovivi nous explique pourquoi cela pose problème.

Au Népal, après des manifestations contre la corruption qui ont fait 19 morts et 500 blessés, des manifestants ont laissé éclater leur colère, mardi 9 septembre, au lendemain de la démission du Premier ministre.

Depuis 1958, 41 votes de confiance ont été organisés. Si François Bayrou échouait à obtenir ce 8 septembre, il serait l'unique Premier ministre, sous la Ve République, à avoir fait chuter son gouvernement sur ce fondement.

Jian Guo, ex-assistant parlementaire d'un eurodéputé d'extrême droite allemand, est soupçonné d'avoir été agent pour Pékin pendant 23 ans.

La pétition anti-loi Duplomb a dépassé 1,5 million de signatures. La ministre de la Transition écologique soutient l'idée, comme Gabriel Attal, de faire appel à l'Agence de sécurité sanitaire, l'ANSES, pour éclairer scientifiquement le débat....

Une pétition contre la loi Duplomb, lancée par une étudiante, a atteint 1 million de signatures, le 20 juillet dernier, du jamais vu. Mais quelles pourront-être les conséquences ?

La loi Duplomb, qui prévoit notamment la réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde, a définitivement été adoptée ce mardi.

Cette loi va permettre de poursuivre les responsables d'accidents mortels accompagnés d'une circonstance aggravante pour "homicide routier" et non plus pour "homicide involontaire".

La cour d'appel de Paris a décidé de réduire à quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité les condamnations de François Fillon. Rappel des principales étapes de l'affaire des emplois fictifs impliquant...

Deux votes solennels se tiendront, ce mardi 27 mai, à l'Assemblée nationale. Les députés voteront sur la création d'un "droit à l'aide à mourir".

Le Parlement a définitivement entériné mercredi 21 mai l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur.

Le Parlement a récemment validé une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Ce texte introduit des mesures telles que l'amende civile pour les parents et la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes dès 16 ans.

Ce texte "menacerait les plus fragiles et remettrait en cause le respect dû à toute vie humaine", estime la Conférence des évêques de France au sujet de la proposition de loi sur l'aide à mourir, sur lequel l'Assemblée votera le 27 mai.

Friedrich Merz devait être élu chancelier par le Parlement allemand. Mais, pour la première fois dans l'histoire du pays, il n'a pas récolté les voix suffisantes au premier tour.

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a largement approuvé la proposition de loi portée par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic.

Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, le texte sur la fin de vie revient en commission mercredi 9 avril. Il est scindé en deux propositions de loi : les soins palliatifs d'un côté, et l'aide à mourir de l'autre.

Les parlementaires doivent valider ou recaler mercredi 19 février la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. En cas d'échec, ce serait une énorme crise pour le socle commun, avertit un ancien ministre.