Emplois fictifs : les dates clés de l’affaire pour laquelle François Fillon a écopé de quatre ans de prison avec sursis

Le couperet est tombé, ce mardi 17 juin : l'ancien Premier ministre François Fillon, déclaré définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu sa peine être réduite à quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. La cour d'appel de Paris a en outre confirmé une somme de 126.167 euros de dommages et intérêts attribués à l'Assemblée nationale, qui recouvrait l'un des contrats d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari, celui de 2012-2013.

Cette décision met ainsi un terme à un feuillon politique qui dure depuis plus de huit ans. Car les prémices de cette affaire remontent au 25 janvier 2017, quand Le Canard enchaîné révèle que Penelope Fillon a été rémunérée "500.000 euros brut" entre 1998 et 2007 comme attachée parlementaire de son mari, puis du suppléant de ce dernier, Marc Joulaud.

L'hebdomadaire remet alors en doute la réalité du travail fourni par l'épouse du candidat de la droite à la présidentielle. Car Penelope Fillon aurait été, dans le même temps, rémunérée de manière disproportionnée par la Revue des deux mondes, dirigée par un ami de son époux, Marc Ladreit de Lacharrière.

"Pas le moindre doute" sur le travail de Penelope

La justice n'attend pas pour se saisir de l'affaire. Dès le lendemain, le Parquet national financier (PNF) ouvre ainsi une enquête préliminaire pour "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits". 

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Si François Fillon assure qu'il n'y a "pas le moindre doute" sur la réalité du travail de son épouse, il révèle également avoir rémunéré ses enfants pour des missions ponctuelles. Sous le feu des critiques, il assure qu'il se retirera de la course à la présidentielle en cas de mise en examen. 

Deux semaines après les premières révélations, c'est France 2 qui diffuse, le 2 février, des extraits d'un entretien accordé en mai 2007 par Penelope Fillon au Daily Telegraph. Elle l'assure : elle n'a "jamais été l'assistante" de son mari. 

Sauf que, le 6 février, François Fillon décide de présenter ses "excuses" aux Français pour avoir fait travailler des membres de sa famille, bien que tout soit, selon lui, légal.

Une élimination au premier tour historique

Les mises en examen tombent dès le 14 mars 2017. François Fillon pour "détournement de fonds publics", "recel et complicité d'abus de biens sociaux" et "manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique". Le 24 mars, c'est Marc Joulaud qui est mis en examen. Penelope Fillon le sera dès le 28 mars pour "complicité et recel de détournement de fonds publics". 

François Fillon décide, malgré tout, de se présenter à l'élection présidentielle, mais se fera éliminer dès le premier tour, le 23 avril, une situation inédite pour un candidat de droite sous la Ve République.

Mais le coup de grâce arrive d'ailleurs : l'enquête est étendue à des faits présumés de trafic d'influence, liée à 13.000 euros (soit deux costumes) offerts à François Fillon. Cette affaire se clôt sur un non-lieu. Mais, contraint, il rendra les costumes.

Fin 2018, Marc Ladreit de Lacharrière est condamné à huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir accordé un emploi en partie fictif à Penelope Fillon.

Condamné en appel et en cassation

En avril 2019, le couple Fillon et Marc Joulaud sont renvoyés en correctionnelle. François Fillon doit notamment répondre de "détournement de fonds publics", son épouse de "complicité et recel" de ce délit. Les juges estiment à plus d'un million d'euros brut le montant des détournements au titre des contrats d'assistante parlementaire entre 1998 et 2013, les faits antérieurs étant prescrits. Le procès dure du 24 février au 11 mars 2020.

Le 10 juin 2020, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, l'ancienne cheffe du PNF, Eliane Houlette, réaffirme avoir décidé d'ouvrir une enquête visant les époux Fillon en toute indépendance. Mais elle s'émeut du "contrôle très étroit" qu'aurait exercé le parquet général concernant cette affaire.

Le 29 juin 2020, ils sont tous les trois condamnés. L'ex-candidat à la plus lourde peine : cinq ans de prison dont deux ferme, une amende de 375.000 euros et dix ans d'inéligibilité. Les trois prévenus, qui décident de faire appel, doivent en outre rembourser plus d'un million d'euros à l'Assemblée nationale pour ces détournements de fonds publics. 

Le 9 mai 2022, François Fillon est condamné, en appel, à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. La Cour de cassation avait ensuite annulé partiellement cette décision, estimant en particulier que la prison ferme était insuffisamment motivée. 

Tous trois se pourvoient en cassation : le 24 avril 2024, François Fillon est définitivement jugé coupable, mais la Cour de cassation ordonne un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre ainsi que certains dommages et intérêts. Les pourvois des deux autres sont rejetés, rendant leurs peines définitives (notamment de prison avec sursis).

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