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Hémicycle du Sénat, 28 mai 2025
Crédit : Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Le Sénat a largement rejeté dimanche 23 novembre la création d'un "réseau France Santé", mesure proposée par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour améliorer l'accès aux soins sur le territoire, mais dénoncée comme une coquille vide par de nombreux sénateurs.
La chambre haute examine depuis plusieurs jours le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Son vote sur cette mesure est toutefois loin d'être définitif, car les débats vont se poursuivre entre le Sénat et l'Assemblée. Cette dernière avait elle adopté le dispositif en première lecture.
Sébastien Lecornu avait annoncé le lancement de ces maisons France Santé lors de son premier déplacement en tant que chef du gouvernement. Le réseau doit reposer sur des structures déjà existantes, comme des centres de santé (où exercent des médecins salariés) ou des maisons de santé (médecins libéraux).
Ça fait un peu cher le panneau France Santé
Céline Brulin, sénatrice communiste
Ces structures pourraient recevoir le label "France Santé", ainsi qu'un forfait d'environ 50.000 euros destiné par exemple à embaucher "une infirmière ou une secrétaire en plus", a déclaré la ministre de la Santé Stéphanie Rist. Elle a défendu une mesure qui doit permettre de "rendre visible ce que les professionnels ont fait, sans que ce soit une nouvelle structure". "On n'invente rien de nouveau, on met une visibilité sur ce qui est fait", a-t-elle martelé.
Le gouvernement prévoit environ 130 millions d'euros pour le dispositif, Sébastien Lecornu ayant fixé l'objectif de 2.000 maisons France Santé "d'ici l'été 2026" et 5.000 "d'ici 2027".
"Ça fait un peu cher le panneau France Santé", a taclé la sénatrice communiste Céline Brulin. Évoquant un "gadget", elle a estimé que l'argent serait mieux utilisé pour "créer des centres de santé". "Quand on est en désert médical, on n'a pas besoin d'avoir un panneau France Santé pour savoir que là, il y a un cabinet", a abondé Émilienne Poumirol (PS).
Un amendement vidant l'article de sa substance, porté notamment par Corinne Imbert (LR), a été adopté très largement adopté (302 voix contre 35). Ce label, "c'est plutôt de la communication", a déclaré Corinne Imbert, en s'inquiétant d'un "effet d'aubaine" lié au forfait de 50.000 euros, mais aussi du sort des structures qui n'obtiendraient pas le label. "Je ne voudrais pas qu'elles deviennent invisibles", a-t-elle souligné.
L'obtention du label se ferait sous conditions : présence garantie d'un médecin et d'une infirmière, pas de dépassement, ouverture au moins cinq jours par semaine... Avec une promesse de fournir une offre de soins "en 48 heures et à 30 minutes" de chaque Français.
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