Justice des mineurs : ce que contient la réforme Attal votée par le Parlement

Le Parlement a récemment validé une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Ce texte introduit des mesures telles que l'amende civile pour les parents et la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes dès 16 ans.

Gabriel Attal, le 8 novembre 2024

Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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"Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter". Ces paroles, prononcées par Gabriel Attal en janvier 2024 lors de sa déclaration de politique générale, prennent tout leur sens au regard de la proposition de loi adoptée, lundi 19 mai, au Parlement. Ce texte qui vise à durcir la justice des mineurs a été validé par le Sénat (223 sénateurs contre 112).

Il prévoit la création d'une amende civile pour les parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences, ou encore la création très décriée d'une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans. Autre dispositif phare : l'inversion du principe de "l'excuse de minorité", selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu'un majeur. À partir de 16 ans, cela deviendra l'exception qui devra être motivée par le juge et non plus la règle, pour les cas de récidive punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

Pour Gabriel Attal, ce succès parlementaire est bienvenu, près d'un an après une dissolution qui l'a subitement fait passer des projecteurs de Matignon au quotidien moins médiatique de la gestion du groupe parlementaire et de l'organisation du parti. Le député des Hauts-de-Seine, discret ces derniers mois sur le ring de l'Assemblée, revient même de très loin avec son texte de loi. Son examen a en effet été marqué par plusieurs camouflets, et ce, dans les deux chambres du Parlement.

Des mesures bientôt censurées ?

À l'Assemblée, des mesures phares avaient été supprimées en commission, avant de renaître en séance publique. Même scénario au Sénat, où le rapporteur Francis Szpiner, membre des Républicains alliés à Renaissance dans la coalition gouvernementale, avait exprimé un regard plus que critique sur ce texte, craignant "une loi de circonstance" écrite "sous le coup de l'émotion", "inutile" et "inapplicable".

Mais l'alliance gouvernementale s'est démenée pour sauver l'initiative et préserver l'essentiel des mesures clés, grâce notamment à la mobilisation du garde des Sceaux Gérald Darmanin, partisan du texte. Cela n'a pas éteint la colère de la gauche, qui s'est unie à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour qualifier ces mesures de "populistes, simplistes, répressives" voire "dangereuses".

Socialistes, écologistes et Insoumis ont d'ailleurs promis de saisir le Conseil constitutionnel sur de nombreuses mesures, espérant les voir censurées au motif, notamment, qu'elles contreviendraient aux droits de l'enfant et aux principes qui fondent la justice des mineurs. Le "seul résultat évident" de ce texte sera "de fragiliser une nouvelle fois notre État de droit", a regretté la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, dénonçant un "gadget de Monsieur Attal" qui "sali(ra) les principes républicains".

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