CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré recevable la requête des avocats de l'ancien président dans l'affaire dite "Bismuth".

La juridiction strasbourgeoise avait été saisie par des dirigeants du FC Porto condamnés à des amendes pour des déclarations sur l'arbitrage dans des médias du club.

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné, ce jeudi 24 avril, la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols.

La Cour européenne des droits de l'homme a récemment condamné la France pour avoir jugé fautive une femme refusant des relations sexuelles avec son mari, soulevant ainsi la question de l'interprétation du "devoir conjugal" dans la législation...

La condamnation d'Eric Zemmour par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse a été validée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), mardi 20 décembre.

La France a reçu une nouvelle sanction de la Cour européenne des droits de l'homme concernant le rapatriement des familles de jihadistes.

La CEDH a condamné la France pour non-respect des conditions d’une audition libre d'une ressortissante chinoise.

Nicolas Sarkozy dénonce mercredi une injustice "profonde" et "choquante" après sa condamnation à trois ans de prison dont un ferme dans l'affaire des écoutes.

ÉCLAIRAGE - Après avoir été déboutées en février dernier par le Conseil constitutionnel, 250 personnes travailleuses du sexe saisissent le Cour européenne des droits de l'Homme concernant la loi sur la prostitution de 2016.

Après l'annonce, par le médecin traitant de Vincent Lambert, de l'arrêt des soins pour cet homme tétraplégique depuis 10 ans, sa famille décide de poursuivre le combat judiciaire.

Le musicien a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), après une décision de la justice française le privant de l'héritage de son père, Maurice Jarre.

ÉCLAIRAGE - La grogne qui sévit dans les établissements pénitentiaires depuis une dizaine de jours à la suite de l'agression de surveillants par un détenu radicalisé ne faiblit pas. Le dernier plan proposé par la ministre de la Justice a été rejeté.

Les deux séparatistes se plaignent de l'interdiction qui leur avait été faite d'une date de réunion en plénière par la Cour constitutionnelle espagnole qui portait sur la déclaration d'indépendance.

La CEDH a condamné l'obligation faite aux transgenres de subir une intervention stérilisante pour pouvoir changer leur état civil.

L'ancien premier ministre et candidat à la primaire de la droite et du centre ne supporte pas que l'institution ait obligé la France à reconnaître des enfants nés d'une GPA.

ÉCLAIRAGE - Convoqué devant les juges, Salah Abdeslam a de nouveau exercé son droit au silence. Mais d'où vient ce droit et que signifie-t-il concrètement ?

La Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie par une Française dont le CDD n'avait pas été renouvelé au motif qu'elle refusait de retirer son voile. Elle travaillait dans un centre d'accueil et de soins hospitaliers.

La Cour européenne des droits de l'Homme ne veut pas protéger "les spectacles négationnistes et antisémites".

Le jeune homme âgé de 21ans à l'époque s'était retrouvé dans le coma et lourdement handicapé à la suite de son interpellation dans une gare de RER.

REPLAY - Les parents de Vincent Lambert souhaitent que la chef de service du CHU de Reims ne s'occupe plus de leur fils en raison d'un conflit d'intérêt.

REPLAY / RÉACTION - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait validé le 5 juin dernier l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielle de Vincent Lambert.

L'équipe médicale suit l'avis de la justice européenne et l'avis du Conseil d'Etat, qui estimait que la continuation des soins constituait une "obstination déraisonnable".

REPLAY / DOCUMENT RTL - La Cour européenne des droits de l'Homme a validé l'arrêt des soins de Vincent Lambert. Le CHU de Reims a convoqué la famille pour le 15 juillet prochain.

Les avocats des parents de Vincent Lambert invoquent une "incroyable erreur de droit" commise par la Cour européenne des droits de l'Homme.

INVITÉE RTL - La compagne de Vincent Lambert réagit à la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui a validé vendredi l'arrêt des soins à son mari.

L'ancien médecin du tétraplégique de 38 ans, qui s'était prononcé pour l'arrêt des soins, est très critiqué par les parents de Vincent Lambert.

Viviane Lambert conteste la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, qui "condamne son fils".

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a validé vendredi l'arrêt des soins à Vincent Lambert, estimant que sa mise en oeuvre ne violerait pas le droit à la vie du tétraplégique.

REPLAY - La Cour européenne des droits de l'Homme doit se prononcer ce vendredi 5 juin sur le sort du tétraplégique, qui provoque un drame familial depuis maintenant 2008.

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, ce jeudi, alors qu'une famille camerounaise devait être relogée depuis 2010.