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justice

Eric Zemmour débouté par la CEDH pour propos "discriminatoires"

La condamnation d'Eric Zemmour par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse a été validée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), mardi 20 décembre.

publié le 20/12/2022 à 17:32

Éric Zemmour, le 15 octobre 2022 à Paris.

CEDH

Les infos de 12h30 - Jihadistes français en Syrie : "C'est une immense victoire", dit l'avocate de familles

La France a reçu une nouvelle sanction de la Cour européenne des droits de l'homme concernant le rapatriement des familles de jihadistes.

publié le 14/09/2022 à 13:39

Des familles devant le camp de Roj, en Syrie.

justice

Pourquoi la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme ?

La CEDH a condamné la France pour non-respect des conditions d’une audition libre d'une ressortissante chinoise.

publié le 28/04/2022 à 21:30

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg

CEDH

Nicolas Sarkozy condamné : l'ancien président contre-attaque

Nicolas Sarkozy dénonce mercredi une injustice "profonde" et "choquante" après sa condamnation à trois ans de prison dont un ferme dans l'affaire des écoutes.

publié le 03/03/2021 à 14:33

Nicolas Sarkozy au tribunal le 8 décembre 2020

prostitution

Loi prostitution : pourquoi 250 travailleurs du sexe saisissent la justice européenne

ÉCLAIRAGE - Après avoir été déboutées en février dernier par le Conseil constitutionnel, 250 personnes travailleuses du sexe saisissent le Cour européenne des droits de l'Homme concernant la loi sur la prostitution de 2016.

publié le 20/12/2019 à 14:22

La Cour européenne des droits de l'homme a validé la décision du Conseil d'État autorisant l'arrêt des soins à Vincent Lambert

Vincent Lambert

Vincent Lambert : les avocats des parents annoncent avoir saisi le Défenseur des droits

Après l'annonce, par le médecin traitant de Vincent Lambert, de l'arrêt des soins pour cet homme tétraplégique depuis 10 ans, sa famille décide de poursuivre le combat judiciaire.

publié le 13/05/2019 à 19:10

Les parents de Vincent Lambert, le 15 janvier 2014 à Chalons-en-Champagne (archives).

justice

Héritage : Jean-Michel Jarre porte son cas devant la justice européenne

Le musicien a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), après une décision de la justice française le privant de l'héritage de son père, Maurice Jarre.

publié le 11/08/2018 à 04:48

Succession : Jean-Michel Jarre porte son cas devant la CEDH

justice

Prisons : 4 pistes pour réformer le système carcéral

ÉCLAIRAGE - La grogne qui sévit dans les établissements pénitentiaires depuis une dizaine de jours à la suite de l'agression de surveillants par un détenu radicalisé ne faiblit pas. Le dernier plan proposé par la ministre de la Justice a été rejeté.

publié le 23/01/2018 à 06:30

L'accès pour la prison de Vezin-le-Coquet, près de Rennes (Illustration)

Catalogne

Catalogne : Carles Puigdemont et la présidente du Parlement saisissent la CEDH

Les deux séparatistes se plaignent de l'interdiction qui leur avait été faite d'une date de réunion en plénière par la Cour constitutionnelle espagnole qui portait sur la déclaration d'indépendance.

publié le 11/11/2017 à 00:47

Le président destitué de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, le 10 octobre 2017.

société

Transsexualité : la France épinglée par la Cour européenne

La CEDH a condamné l'obligation faite aux transgenres de subir une intervention stérilisante pour pouvoir changer leur état civil.

publié le 06/04/2017 à 12:32

Une carte d'identité en France (illustration)

François Fillon

François Fillon menace de quitter la CEDH si elle ne se réforme pas

L'ancien premier ministre et candidat à la primaire de la droite et du centre ne supporte pas que l'institution ait obligé la France à reconnaître des enfants nés d'une GPA.

publié le 26/10/2016 à 17:31