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Les parents de Vincent Lambert déposent un recours contre l'arrêt de la CEDH

Les avocats des parents de Vincent Lambert invoquent une "incroyable erreur de droit" commise par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Viviane Lambert, la mère de Vincent Lambert, et son mari se battent pour qu'on ne débranche pas leur fils, tétraplégique en état végétatif. (le 4 juin 2015)
Viviane Lambert, la mère de Vincent Lambert, et son mari se battent pour qu'on ne débranche pas leur fils, tétraplégique en état végétatif. (le 4 juin 2015)
Crédit : FRANCOIS NASCIMBENI / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Les parents de Vincent Lambert ne renoncent pas. Leurs avocats ont annoncé ce vendredi 26 juin avoir déposé auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) une demande en révision de la décision par laquelle cette cour a validé l'arrêt des soins au tétraplégique en état végétatif. Me Jean Paillot et Jérôme Triomphe invoquent dans un communiqué "la survenance d'éléments nouveaux et décisifs" qui selon eux remettent en cause l'arrêt pourtant définitif prononcé par les juges européens le 5 juin dernier. La CEDH était injoignable dans l'immédiat pour confirmer le dépôt de cette demande en révision affirme l'AFP.

Les avocats invoquent notamment "une incroyable erreur de droit" commise selon eux par la Cour, notamment par rapport à l'interprétation de sa propre jurisprudence. Ils soulignent notamment que, dans son récent arrêt sur Vincent Lambert, la CEDH s'est référée de manière erronée à sa propre jurisprudence, concernant un arrêt rendu en mars 2004 concernant le Royaume-Uni.

Ils estiment aussi que "la Cour européenne a considéré que la volonté de Vincent Lambert de ne pas continuer à être alimenté et hydraté était certaine", mais s'appuient sur des récentes déclarations de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour contester ce point. Devant le Sénat, la ministre avait en effet récemment convenu que cette volonté faisait l'objet "d'interrogations et de débats". Enfin, les avocats assurent que Vincent Lambert "a recommencé ces derniers jours à manger et boire par la bouche".

Pas de "violation" de convention européenne des droits de l'Homme

Les arrêts de la Grande chambre de la CEDH sont réputés définitifs. Toutefois, l'article 80 du règlement de la Cour permet de la saisir dans un délai de six mois d'une demande en révision "en cas de découverte d'un fait qui, par sa nature, aurait pu exercer une influence décisive sur l'issue d'une affaire déjà tranchée".

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Saisie par ses parents, une de ses sœurs et un demi-frère qui contestaient la décision du Conseil d’État en faveur de l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielles du tétraplégique, la CEDH leur avait donné tort le 5 juin. Dans un arrêt définitif, adopté à 12 voix contre 5, les juges de la Grande Chambre de la Cour avaient estimé qu'il "n'y aurait pas violation" de la convention européenne des droits de l'Homme si la décision du Conseil d'État était mise en œuvre. Le reste de la famille Lambert, et notamment l'épouse du tétraplégique, sont favorables à l'arrêt des soins.

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