2 min de lecture Justice

Justice : qu'est-ce que le droit au silence invoqué par Salah Abdeslam ?

ÉCLAIRAGE - Convoqué devant les juges, Salah Abdeslam a de nouveau exercé son droit au silence. Mais d'où vient ce droit et que signifie-t-il concrètement ?

Le droit au silence est prévu par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit au silence est prévu par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme Crédit : MYCHELE DANIAU / AFP
Philippe Peyre
Philippe Peyre

Salah Abeslam, dernier terroriste vivant des attentats du 13 novembre à Paris, a une nouvelle fois exercé son droit au silence jeudi 8 septembre alors qu'il était convoqué pour la deuxième fois devant les juges depuis son transfert en France le 27 avril dernier. Ce droit au silence, invoqué par le terroriste présumé, est encadré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui prévoit le droit à un procès équitable dans le cadre d'une procédure pénale, bien que le droit au silence n'y soit pas expressément mentionné.

Pour mieux comprendre par quoi il est régi, il faut se reporter au guide sur la mise en oeuvre de l'article 6 de la Convention de la Cour européenne des droits de l'homme. "La Cour a affirmé que le droit à un procès équitable en matière pénale comportait le droit pour tout accusé […] de se taire et de ne point contribuer à sa propre incrimination", expliquent les rédactrices du guide, Nuala Mole et Catharina Harby. La Cour de Strasbourg a précisé que "même si l’article 6 de la Convention ne le mentionne pas expressément, le droit de se taire et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination sont des normes internationales généralement reconnues qui sont au cœur de la notion de procès équitable". Autrement dit, même si le droit au silence n'est pas inscrit littéralement dans l'article, le droit au procès équitable induit que l'accusé bénéficie du droit de se taire.

En revanche, le droit au silence est inscrit de manière explicite, dans l’article 14 (littera g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (fait à New York le 19 décembre 1966) qui énonce que "toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, (...) à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable". Le droit au silence s'inscrit donc dans la volonté de placer l'accusé au même niveau que les juges. Une disposition cohérente au regard de la présomption d'innocence, explique le magistrat Michel Huyette sur son blog : "Dans notre système juridique, quand une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, c’est à la partie poursuivante de démontrer sa culpabilité. La personne inquiétée a donc le droit d’être passive tout au long de la procédure pénale. Et ce droit à la passivité comprend inéluctablement le droit de se taire".

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