réforme pénale

Alors que Gérald Darmanin souhaite une grande réforme du Code pénal pour simplifier les peines, l'Union syndicale des magistrats s'interroge sur la nécessité d'une nouvelle loi.

FACT CHECKING - Retour sur la déclaration d’Éric Dupond-Moretti, qui affirme que la responsabilité pénale des mineurs de 13 ans existe déjà. Est-ce vraiment le cas ?

DOCUMENT RTL - La Chancellerie fait sa rentrée avec une réforme très contestée dans le milieu judiciaire : celle de la Justice des mineurs. Nous avons décidé de plonger en immersion dans le monde d'une juge des enfants.

Un point du projet de réforme de la justice propose de mettre en place une nouvelle procédure de révision des pensions alimentaires qui ne ferait pas appel au juge aux affaires familiales, mais à la caisse d'allocations familiales.

INVITÉ RTL - Henri Leroy, sénateur LR, explique pourquoi il soutient l'amendement du projet de réforme de la justice qui propose que les victimes puissent suivre en ligne, sur un site dédié, le parcours carcéral de leur agresseur.

La mesure a été votée par les députés dans le cadre de la réforme pénale post-attentats.

À Lille, quatre cars de police ont été mobilisés pour déloger les avocats qui manifestaient contre la réforme de Christiane Taubira sur l'aide juridictionnelle, révèle "La Voix du Nord".

REPLAY - La transaction pénale, l'un des volets de la réforme pénale de Christiane Taubira, permet aux policiers de faire payer directement une amende en cas de petit délit pour éviter le passage devant un tribunal.

REPLAY - REPLAY / INVITÉE RTL - Les syndicats de policier ont appelé à un grand rassemblement mercredi 14 octobre après l'hospitalisation d'un officier de la BAC en Seine-Saint-Denis, grièvement blessé au cours d'un fusillade.

Le Conseil constitutionnel a validé a écarté un recours des députés UMP et validé la réforme pénale du gouvernement.

En décembre 2013, le général Bertrand Soubelet avait exprimé de fortes réserves sur la politique pénale du gouvernement.

Portée par Christiane Taubira, la réforme pénale a définitivement été adoptée par le Parlement ce jeudi, avec un vote du Sénat, ce qui ouvre notamment la voix à une nouvelle peine sans emprisonnement : la contrainte pénale.

Les sénateurs ont adopté ce jeudi une version modifiée de la réforme pénale présentée par le gouvernement et Christiane Taubira.

CHRONIQUE - On pensait en avoir terminé avec la "contrainte pénale", une alternative à la prison. Mais c'était sans compter sur le Sénat qui a mis clairement la barre à gauche.

Les députés ont adopté ce mardi à l'Assemblée le projet de réforme pénale en première lecture.

DÉCRYPTAGE - Les députés ont voté ce jeudi la création d'une peine de probation en milieu ouvert. Voici ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle sanction.

La présidente du Front national a estimé que le "laxisme d'État était conforté" par la réforme pénale.

L'Assemblée nationale a voté jeudi l'abrogation des peines plancher pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées lors des débats sur la réforme pénale.

VIDÉO - C'est le marathon des maux pour Christiane Taubira. En plein débat parlementaire sur la réforme pénale, la ministre de la Justice a sèchement réprimandé l'une de ses collaboratrices.

A Saint-Denis, un détenu profite d'une visite médicale pour s'évader. Brice Hortefeux et Dominique de Villepin souhaitent la candidature de Nicolas Sarkozy à la tête de l'UMP. Dans le cadre de la réforme pénale, l'UMP veut réduire les peines...

Les députés ont commencé ce mardi 3 juin un débat sans concession sur la réforme pénale de Christiane Taubira.

Le redécoupage territorial est-il une véritable grande réforme ? Êtes-vous choqués par l'exil des patrons du CAC 40 ? La réforme pénale de Christiane Taubira est-elle trop laxiste ? - On refait le monde du 3 juin 2014

Christiane Taubira défend sa réforme à l'Assemblée. Les agresseurs du couple homosexuel Olivier et Wilfred ont écopé de 30 mois de prison ferme. - Le Journal de 19h du 3 juin 2014

ÉCLAIRAGE - Les députés ont entamé mardi 3 juin l'examen de la réforme pénale défendue par Christiane Taubira. La majorité est parvenue à un compromis sur la contrainte pénale.

Le Premier ministre a qualifié de "mensonge" les critiques de la droite sur la réforme pénale de Christiane Taubira. Des arguments qui font monter le Front National (FN), selon lui.

DÉCRYPTAGE - Le projet de réforme pénale de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, sera examiné dès le 3 juin à l'Assemblée. Les députés UMP en ont fait leur cible.

Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, a admis le "manque de moyens" de la justice dans le journal "Le Parisien".

LE DÉCODEUR POLITIQUE - La réforme pénale divise le gouvernement entre Christiane Taubira, partisane d'une réforme ambitieuse, et Manuel Valls, modéré. Mais ce sont les parlementaires qui auront le dernier mot.

Le gouvernement est opposé à l'amendement étendant à tous les délits la "contrainte pénale" créée par la réforme Taubira.

La réforme pénale de Taubira sur la prévention de la récidive sera débattue à l'Assemblée à partir du 3 juin. Il ne devrait y avoir qu'une seule lecture.

Une association affirme avoir obtenu plus de 300.000 signatures sur une pétition demandant le retrait du projet de réforme pénale.