réforme pénale

justice française

Réforme du Code pénal : l'Union syndicale des magistrats "pas certaine" de l'intérêt

Alors que Gérald Darmanin souhaite une grande réforme du Code pénal pour simplifier les peines, l'Union syndicale des magistrats s'interroge sur la nécessité d'une nouvelle loi.

publié le 29/07/2025 à 10:16

mineurs

La responsabilité pénale des mineurs de 13 ans existe-t-elle déjà comme l'affirme Dupond-Moretti ?

FACT CHECKING - Retour sur la déclaration d’Éric Dupond-Moretti, qui affirme que la responsabilité pénale des mineurs de 13 ans existe déjà. Est-ce vraiment le cas ?

publié le 02/09/2020 à 09:48

justice

Justice des mineurs : plongée en immersion dans le monde d'une juge des enfants

DOCUMENT RTL - La Chancellerie fait sa rentrée avec une réforme très contestée dans le milieu judiciaire : celle de la Justice des mineurs. Nous avons décidé de plonger en immersion dans le monde d'une juge des enfants.

publié le 18/09/2019 à 08:05

réforme pénale

La CAF bientôt chargée de statuer sur la révision des pensions alimentaires ?

Un point du projet de réforme de la justice propose de mettre en place une nouvelle procédure de révision des pensions alimentaires qui ne ferait pas appel au juge aux affaires familiales, mais à la caisse d'allocations familiales.

publié le 09/11/2018 à 10:42

réforme pénale

Réforme pénale : les victimes bientôt informées de la sortie de prison de leurs agresseurs ?

INVITÉ RTL - Henri Leroy, sénateur LR, explique pourquoi il soutient l'amendement du projet de réforme de la justice qui propose que les victimes puissent suivre en ligne, sur un site dédié, le parcours carcéral de leur agresseur.

publié le 07/11/2018 à 13:00

réforme pénale

Réforme pénale : les contrôles d'identité pourraient durer quatre heures

La mesure a été votée par les députés dans le cadre de la réforme pénale post-attentats.

publié le 03/03/2016 à 03:15

réforme pénale

Quatre cars de police mobilisés pour débloquer le palais de justice de Lille

À Lille, quatre cars de police ont été mobilisés pour déloger les avocats qui manifestaient contre la réforme de Christiane Taubira sur l'aide juridictionnelle, révèle "La Voix du Nord".

publié le 21/10/2015 à 15:13

délinquance

Les fumeurs de cannabis pourront payer pour éviter le tribunal grâce à la transaction pénale

REPLAY - La transaction pénale, l'un des volets de la réforme pénale de Christiane Taubira, permet aux policiers de faire payer directement une amende en cas de petit délit pour éviter le passage devant un tribunal.

publié le 17/10/2015 à 17:29

justice

Christiane Taubira est "prête" à recevoir les policiers en colère

REPLAY - REPLAY / INVITÉE RTL - Les syndicats de policier ont appelé à un grand rassemblement mercredi 14 octobre après l'hospitalisation d'un officier de la BAC en Seine-Saint-Denis, grièvement blessé au cours d'un fusillade.

publié le 12/10/2015 à 08:31

réforme pénale

La réforme pénale validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé a écarté un recours des députés UMP et validé la réforme pénale du gouvernement.

publié le 07/08/2014 à 17:31

gendarmerie

Un cadre de la gendarmerie remplacé après ses réserves sur la politique pénale

En décembre 2013, le général Bertrand Soubelet avait exprimé de fortes réserves sur la politique pénale du gouvernement.

publié le 30/07/2014 à 19:04

réforme pénale

La réforme pénale définitivement adoptée par le Parlement

Portée par Christiane Taubira, la réforme pénale a définitivement été adoptée par le Parlement ce jeudi, avec un vote du Sénat, ce qui ouvre notamment la voix à une nouvelle peine sans emprisonnement : la contrainte pénale.

publié le 17/07/2014 à 14:02

sénat

La réforme pénale adoptée au Sénat mais modifiée

Les sénateurs ont adopté ce jeudi une version modifiée de la réforme pénale présentée par le gouvernement et Christiane Taubira.

publié le 27/06/2014 à 09:31

justice

Éric Zemmour : "Maman Taubira veille sur ses enfants qui ont fait de grosses bêtises"

CHRONIQUE - On pensait en avoir terminé avec la "contrainte pénale", une alternative à la prison. Mais c'était sans compter sur le Sénat qui a mis clairement la barre à gauche.

publié le 20/06/2014 à 12:44

réforme pénale

La réforme pénale de Taubira adoptée à une nette majorité à l'Assemblée

Les députés ont adopté ce mardi à l'Assemblée le projet de réforme pénale en première lecture.

publié le 10/06/2014 à 17:01

réforme pénale

Réforme pénale : 4 questions sur la contrainte pénale, nouvelle peine sans emprisonnement

DÉCRYPTAGE - Les députés ont voté ce jeudi la création d'une peine de probation en milieu ouvert. Voici ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle sanction.

publié le 06/06/2014 à 15:15

politique

Réforme pénale : Marine Le Pen dénonce le "laxisme d'État"

La présidente du Front national a estimé que le "laxisme d'État était conforté" par la réforme pénale.

publié le 06/06/2014 à 12:46

réforme pénale

Réforme pénale : les députés votent la suppression des peines plancher

L'Assemblée nationale a voté jeudi l'abrogation des peines plancher pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées lors des débats sur la réforme pénale.

publié le 05/06/2014 à 17:58

politique

VIDÉO - Réforme pénale : Christiane Taubira blâme l'une de ses collaboratrices dans l'hémicycle

VIDÉO - C'est le marathon des maux pour Christiane Taubira. En plein débat parlementaire sur la réforme pénale, la ministre de la Justice a sèchement réprimandé l'une de ses collaboratrices.

publié le 05/06/2014 à 17:53

évasion

Spectaculaire évasion à Saint-Denis, Sarkozy est-il le sauveur de l'UMP ?, réforme pénale : déjà 800 amendements déposés.

A Saint-Denis, un détenu profite d'une visite médicale pour s'évader. Brice Hortefeux et Dominique de Villepin souhaitent la candidature de Nicolas Sarkozy à la tête de l'UMP. Dans le cadre de la réforme pénale, l'UMP veut réduire les peines...

publié le 04/06/2014 à 23:20

politique

Réforme pénale : débat sans concession

Les députés ont commencé ce mardi 3 juin un débat sans concession sur la réforme pénale de Christiane Taubira.

publié le 04/06/2014 à 04:21

CAC 40

Le big bang territorial, les patrons du CAC 40 déménagent, la réforme pénale de Christiane Taubira.

Le redécoupage territorial est-il une véritable grande réforme ? Êtes-vous choqués par l'exil des patrons du CAC 40 ? La réforme pénale de Christiane Taubira est-elle trop laxiste ? - On refait le monde du 3 juin 2014

publié le 03/06/2014 à 22:40

Christiane Taubira

La réforme pénale de Christiane Taubira, le verdict pour les agresseurs homophobes des Buttes-Chaumont.

Christiane Taubira défend sa réforme à l'Assemblée. Les agresseurs du couple homosexuel Olivier et Wilfred ont écopé de 30 mois de prison ferme. - Le Journal de 19h du 3 juin 2014

publié le 03/06/2014 à 21:29

politique

Réforme pénale : Christiane Taubira affirme défendre un texte "en dehors de toute idéologie"

ÉCLAIRAGE - Les députés ont entamé mardi 3 juin l'examen de la réforme pénale défendue par Christiane Taubira. La majorité est parvenue à un compromis sur la contrainte pénale.

publié le 03/06/2014 à 20:56

politique

Réforme pénale : "Notre pays crève des polémiques", selon Valls

Le Premier ministre a qualifié de "mensonge" les critiques de la droite sur la réforme pénale de Christiane Taubira. Des arguments qui font monter le Front National (FN), selon lui.

publié le 03/06/2014 à 16:53

réforme pénale

Réforme pénale : l'UMP prête à la guerre d'usure face à Christiane Taubira

DÉCRYPTAGE - Le projet de réforme pénale de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, sera examiné dès le 3 juin à l'Assemblée. Les députés UMP en ont fait leur cible.

publié le 02/06/2014 à 18:48

politique

Christiane Taubira regrette "le manque de moyens" de la justice

Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, a admis le "manque de moyens" de la justice dans le journal "Le Parisien".

publié le 02/06/2014 à 06:23

politique

Réforme pénale : "Ce sont les députés qui ont la main"

LE DÉCODEUR POLITIQUE - La réforme pénale divise le gouvernement entre Christiane Taubira, partisane d'une réforme ambitieuse, et Manuel Valls, modéré. Mais ce sont les parlementaires qui auront le dernier mot.

publié le 30/05/2014 à 18:21

politique

Réforme pénale : le gouvernement opposé à l'extension de la contrainte pénale à tous les délits

Le gouvernement est opposé à l'amendement étendant à tous les délits la "contrainte pénale" créée par la réforme Taubira.

publié le 30/05/2014 à 13:48

justice

Réforme pénale : le projet de loi Taubira à l'Assemblée à partir du 3 juin

La réforme pénale de Taubira sur la prévention de la récidive sera débattue à l'Assemblée à partir du 3 juin. Il ne devrait y avoir qu'une seule lecture.

publié le 13/05/2014 à 12:23

Christiane Taubira

Réforme pénale : 300.000 signatures pour une pétition demandant le retrait du projet de loi

Une association affirme avoir obtenu plus de 300.000 signatures sur une pétition demandant le retrait du projet de réforme pénale.

publié le 20/03/2014 à 12:53