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Justice des mineurs : plongée en immersion dans le monde d'une juge des enfants

DOCUMENT RTL - La Chancellerie fait sa rentrée avec une réforme très contestée dans le milieu judiciaire : celle de la Justice des mineurs. Nous avons décidé de plonger en immersion dans le monde d'une juge des enfants.

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Justice des mineurs : plongée en immersion dans le monde d'une juge des enfants Crédit Image : RTL | Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
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Cindy Hubert édité par Thomas Pierre

Le gouvernement veut mettre de l'ordre dans ce qui est aujourd'hui un mille feuilles législatif : la Justice des mineurs. Un texte entré en vigueur juste après la Libération et déjà amendé 39 fois depuis sa création. Une réforme par ordonnance, au pas de course. Ce futur "code pénal" version mineurs vient de passer l'étape conseil des ministres. 

Exceptionnellement nous avons pu assister à des audiences, toute une journée, dans l'intimité du cabinet d'une juge des enfants à Bordeaux. Fait encore plus rare, nous avons pu enregistrer ces audiences (à écouter ci-dessus), car elles sont normalement à huis clos total. C'est la loi. 

"Alors on va voir votre évolution, vous êtes toujours chez maman?"  demande Anne-Sophie Jarnevic. Son petit bureau ressemble à celui de n'importe quel juge. Mais dans un coin, il y a aussi des jouets et des crayons de couleur. Car les juges des enfants ont deux casquettes et ils y tiennent: la protection de l'enfance: tout ce qui est maltraitance, délaissement..mais aussi le pénal: les mineurs délinquants. 

Un ado qui déraille, c'est souvent un enfant qui allait mal

Anne-Sophie Jarnevic
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Et d'ailleurs très souvent on va le voir ces deux mondes se croisent, puisqu'un "ado qui déraille, c'est souvent un enfant qui allait mal" explique la magistrate.

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Ismaël connaît bien le tribunal..Il a été suivi en assistance éducative tout petit, puis il a basculé au pénal à seulement 12 ans. Vols, violences. trafic de drogue..son dossier est particulièrement épais. Mais depuis quelques mois, il redresse la barre. Fini le cannabis, Il a repris le chemin de l'école et il ne rate aucun rendez vous avec l'éducateur de la PJJ. Aujourd'hui il est seulement mis en examen, le tribunal pour enfants décidera de son sort d'ici la fin de l'année.

"Surtout je veux pas de nouveaux faits Monsieur, car la barque est déjà bien chargée..vous avez le sursis mis à l'épreuve, si vous commettez de nouveaux, vous risquez l'incarcération. Vous comprenez?"

"Il y a bien sûr le côté épouvantail, le but c'est pas de l'incarcérer, mais c'est aussi pour les mineurs qui ont beaucoup de passif, il y a un aspect menace et craintes. Ici chez les juges des enfants, on manie à la fois le bâton et la carotte, mais pour lui ça marche depuis 6 mois, et c'est rare".

Ici, l'éducatif prime toujours. Mais parfois, des mineurs partent tout de même en prison, c'est possible à partir de 13 ans. Sarah vient de se rendre après plusieurs mois de cavale. Petite brune, haute comme trois pommes. elle est venue avec sa valise car elle sait très bien ce qui l'attend, mais les larmes coulent quand les gendarmes lui mettent les menottes. "Vous allez être incarcérée tout de suite, annonce la juge. C'est dur, mais vous avez 10 jours pour réfléchir."

La juge peut prononcer exactement le même genre de peines que pour les adultes, travaux d'intérêt général, du sursis, du ferme. ces peines sont simplement divisées par deux. Mais avant d'en arriver là, les magistrats ont une large palette de mesures éducatives comme des stages de réparation, du bénévolat dans une association par exemple. mais pour tout cela, le mineur doit être jugé capable de discernement. 

Irresponsable en dessous de 13 ans?

Et c'est l'une des mesures symboliques de la réforme qui s'annonce : en dessous de 13 ans, le mineur sera présumé irresponsable pénalement, il ne pourra donc pas être poursuivi. Pour l'instant ce nouveau texte laisse tout de même au magistrat la possibilité de faire du cas par cas, et tant mieux estime Anne Sophie Jarnevic, car un mineur peut très bien avoir conscience de ses actes, tout jeune. 

"Moi je suis un petit peu réservée sur ce seuil, je pense que cela dépend vraiment d'un mineur à l'autre.Moi il m'est arrivé de voir en chambre du conseil, un mineur qui avait profané des tombes, il avait 11 ans et demi, il a pu se confronter aux victimes. Je pense qu'en terme de prise de conscience pour le mineur, c'était très intéressant."

La vraie révolution de ce texte, c'est en réalité le futur principe d'une justice en deux temps: une première audience pour statuer très vite sur la culpabilité, et une seconde sur la sanction. Une bonne idée, estime la juge si les moyens suivent pour que la réponse pénale tombe très vite. Quand aujourd'hui, les délais de jugement sont de 18 mois ici à Bordeaux. Un an et demi entre les faits et le jugement, précisément la moyenne nationale.

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