Réforme pénale : les victimes bientôt informées de la sortie de prison de leurs agresseurs ?

A-t-il été remis en liberté ? Changé de prison ? Est-il mort ? La question de savoir ce que devient son agresseur peut tarauder certaines victimes d'actes condamnés par la justice. C'est sur la base de ce constat qu'un amendement de la réforme pénale, dont le texte est examiné à l'Assemblée nationale, propose de mettre en place un suivi carcéral en ligne des individus condamnés en justice. Cet amendement, proposé par les Républicains, semble recevoir également l'approbation du gouvernement.

Henri Leroy, sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes, est l'auteur de cet amendement. "Dans le procès pénal, on a l'impression que la victime disparaît après qu'elle ait déposé plainte et que l'auteur ait été condamné. Elle doit avoir le moyen de suivre l'évolution et l'exécution de la peine", justifie-t-il au micro de RTL Midi dont il est l'invité ce mercredi 7 novembre. 

Concrètement, quelle forme pourrait prendre ce suivi ? "Cela pourrait passer par la mise en place d'un portail d'accès à internet avec des codes qui pourraient lui permettre de connaître la situation de son agresseur", explique maître Guillaume Jeanson de l'Institut pour la Justice, à l'origine de cet amendement.

Des limites à étudier

L'idée de ce suivi vient des États-Unis où, chaque année, 40 millions d'informations de ce type sont directement envoyées par les juridictions d'État aux victimes. L'objectif est d'éviter à ces dernières, notamment lorsqu'elles vivent dans un petit village ou un quartier par exemple, de se trouver un jour nez à nez avec leur agresseur.

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La démarche suscite plusieurs interrogations, notamment au sujet de l'impact psychologique pour les victimes. "La seule chose à laquelle il faut faire attention, c'est est-ce que la victime souhaite être informée ?, souligne Olivia Mons, porte-parole de la fédération France Victimes. Laisser seule une victime face à un sms, à un site internet, qui l'informe que l'auteur va avoir une permission de sortie, une libération conditionnelle ou être libérée... Cela peut-être désastreux pour la victime."

Aujourd'hui en France, les juges d'application des peines contactent dans la majorité des cas l'avocat de la victime pour signaler un changement dans le parcours carcéral de l'agresseur. Au Québec, ce sont les associations qui accompagnent les victimes au moment de la nouvelle.