2 min de lecture Délinquance

Les fumeurs de cannabis pourront payer pour éviter le tribunal grâce à la transaction pénale

REPLAY - La transaction pénale, l'un des volets de la réforme pénale de Christiane Taubira, permet aux policiers de faire payer directement une amende en cas de petit délit pour éviter le passage devant un tribunal.

micro générique RTL Week-end Stéphane Carpentier iTunes RSS
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Les fumeurs de cannabis pourront payer pour éviter le tribunal grâce à la transaction pénale Crédit Image : MIGUEL MEDINA / AFP | Crédit Média : Emilie Baujard / RTL | Durée : | Date : La page de l'émission
Émilie Baujard
Emilie Baujard et Julien Absalon

C'est une des conséquences de la réforme pénale de Christiane Taubira, votée en août 2014. Les personnes qui commettent des vols pour la première fois pourront désormais éviter un passage devant le tribunal s'ils s'acquittent du paiement immédiat d'une amende. Le montant de celle-ci sera librement décidé par les policiers, en accord avec le procureur. Ce dispositif, appelé "transaction pénale" et entré en vigueur vendredi 16 octobre, pourra par exemple concerner les personnes interpellées pour consommation de stupéfiants ou les auteurs des vols simples et inférieurs à 300 euros. Cela ne sera en revanche pas appliqué aux délits routiers comme la conduite sans permis ni aux personnes placées en garde à vue qui, elles, devront automatiquement passer devant un tribunal.

Avec la transaction pénale, de l'argent va donc rentrer dans les caisses de l'État qui souhaite, surtout, désengorger les tribunaux. Car aujourd'hui, même pour des affaires simples, il faut parfois attendre des mois voire même des années avant de passer devant un juge. Cela a alors des conséquences sur les sanctions prononcées. "L'embouteillage fait que le prévenu a tourné la page depuis longtemps. Il y a aussi une forme de clémence du tribunal car on ne condamne pas de la même manière quelqu'un qui a commis des faits il y a 3 mois ou il y a 3 ans", commente l'avocat Rémy Josseaume, au micro de RTL.

Les policiers favorables au dispositif

Sur les bureaux, les dossiers s'accumulent car il n'y a pas assez de magistrats pour traiter toutes les infractions. "On ne peut pas tout juger, de toute façon. Il y a peut-être 5 millions d'infractions qui sont constatées par an. Il faut donc faire des choix. Le problème aujourd'hui dans notre système, c'est qu'on ne veut pas en faire. De ce fait, on met en place des priorités qui consistent à juger le plus rapidement possible les dossiers les plus simples. Cela pousse à ne pas faire d'enquête", indique Jean de Maillard, le vice-président du Tribunal de grande instance de Paris.

Malgré les nombreuses critiques contre la réforme Taubira, la transaction pénale est plutôt bien accueillie par les policiers. Le syndicat Synergie se dit ainsi "favorable à ce dispositif dès lors qu'il allège la tâche des policiers en le substituant à la lourdeur de la garde à vue". "Cela va soulager les tribunaux et devrait aussi permettre aux enquêteurs d'avoir une concrétisation visible de leur travail", a ajouté un syndicat SCSI, majoritaire chez les officiers de police.

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