1 min de lecture Réforme pénale

La CAF bientôt chargée de statuer sur la révision des pensions alimentaires ?

Un point du projet de réforme de la justice propose de mettre en place une nouvelle procédure de révision des pensions alimentaires qui ne ferait pas appel au juge aux affaires familiales, mais à la caisse d'allocations familiales.

Payer la pension alimentaire
Payer la pension alimentaire
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Clémence Bauduin
Journaliste

Et si la Caisse d'Allocations familiales (CAF) s'occupait de gérer les pensions alimentaires des couples divorcés ? La proposition est justifiée - comme le projet de réforme de la justice dans lequel elle est inscrite - par la nécessité de dégorger des tribunaux. En cas de divorce, la procédure de révision des pensions alimentaires pourrait ne plus passer par le juge aux affaires familiales, mais par la Caisse d'Allocations familiales.

Aujourd'hui, seul le juge aux affaires familiales (JAF) est habilité à gérer une demande de révision du montant de la pension, et la nouvelle proposition fait déjà grincer des dents, notamment auprès de la Conférence des bâtonniers. Ce changement de décideur "n’est pas sans danger pour les justiciables", estime ce bureau, qui dénonce plusieurs limites en cas d'application.

La Conférence des bâtonniers redoute que le recours à la CAF pour réviser l'attribution d'une pension alimentaire ne "déstabilise" plus encore "une situation familiale déjà fragilisée" par un divorce, rarement simple. Aussi, la révision fonctionnerait, explique l'organisation dans une vidéo consultable ci-dessous, sur la base d'un barème national et non plus au cas par cas. Cela, "à l'évidence, ne permettrait pas de prendre en compte la diversité et la complexité des situations personnelles", explique Hélène Fontaine, vice-présidente de la Conférence.

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Enfin, si les parents n'acceptent pas la décision, ils se dirigeront finalement vers le juge aux affaires familiales "qui devra statuer sur une situation encore plus dégradée". La Conférence des bâtonniers estime par conséquent que les démarches deviendront, a contrario de l'ambition de la réforme, "plus longues et plus complexes".

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Un point du projet de réforme de la justice propose de mettre en place une nouvelle procédure de révision des pensions alimentaires qui ne ferait pas appel au juge aux affaires familiales, mais à la caisse d'allocations familiales.
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2018-11-09 10:42:00
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