"Plaider-coupable" : qu'est-ce que cette procédure qui vise à accélérer la justice pénale ?

Comment éviter aux victimes des années d'attente avant un procès ? C'est l'objectif du projet de loi sur la justice criminelle présenté, ce mercredi 18 mars, en Conseil des ministres par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. 

Selon le ministère de la Justice, près de 6.000 dossiers criminels sont aujourd'hui en attente, avec des délais qui atteignent en moyenne six ans, voire huit aux assises. Pour y remédier, le ministre propose d'introduire une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, une première en France.

Déjà existante pour les délits, cette mesure vise à accélérer le traitement des affaires les plus simples et à désengorger les juridictions. Le temps entre la fin de l'instruction et le jugement pourrait ainsi être réduit à environ six mois, contre quatre ans actuellement. 

Mais la réforme suscite des critiques, notamment du barreau de Paris, qui redoute "une atteinte grave au droit à un procès équitable ainsi qu'aux droits des victimes". Le texte sera examiné au Sénat en avril, puis à l'Assemblée en juin.

Qui est concerné et pour quels crimes ?

Ce dispositif s'applique à la plupart des crimes : meurtres, viols, coups mortels. Sont exclus le terrorisme, la criminalité organisée et les affaires avec plusieurs auteurs. 

La condition ? Il faut que l'accusé reconnaisse entièrement les faits et que la victime accepte la procédure. Elle peut d'ailleurs s'y opposer à tout moment. Selon le ministère, environ 15% des crimes pourraient être concernés.

Comment va fonctionner ce plaider-coupable ?

La procédure se déroule en deux temps. D'abord, le procureur reçoit l'accusé et son avocat et propose une peine réduite, jusqu'à deux tiers de la peine encourue. Si elle est acceptée, une audience d'homologation a lieu environ un mois plus tard devant la cour d'assises. 

Il n'y a ni témoins ni experts à cette audience : la victime et l'accusé s'expriment brièvement. La cour valide ensuite la peine, qui devient une condamnation. L'objectif est de passer de plusieurs jours d'audience à seulement quelques heures.