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Réforme pénale : les députés votent la suppression des peines plancher

L'Assemblée nationale a voté jeudi l'abrogation des peines plancher pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées lors des débats sur la réforme pénale.

Les députés ont décidé de créer une commission d'enquête sur l'impact de la réduction progressive du temps de travail" (illustration).
Les députés ont décidé de créer une commission d'enquête sur l'impact de la réduction progressive du temps de travail" (illustration).
Crédit : AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

C'était l'un des "60 engagements" de campagne de François Hollande : abroger les peines plancher pour les récidivistes, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, votée en 2007. La majorité s'est prononcée pour cette suppression ce jeudi 5 juin, à l'inverse de l'UMP et du FN.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, et les élus de gauche ont martelé que les peines plancher étaient inefficaces à contrer la récidive, et à l'origine d'un allongement de la durée des peines ainsi que d'une surpopulation pénale accrue.

"Un anti-sarkozysme purulent"

"Pendant dix ans vous avez envoyé des messages sous forme de coups de menton" et par "une inflation législative", a ensuite lancé la Garde des Sceaux à l'UMP. "Nous sommes dans une philosophie et un rapport à la justice différent". Christiane Taubira a également réaffirmé sa "confiance" dans les juges pour apprécier les peines et sa volonté de dispositifs "efficaces".

L'UMP a défendu une kyrielle d'amendements pour maintenir voire étendre le dispositif. L'ancien rapporteur du texte ayant instauré en 2007 les peines plancher, l'UMP Guy Geoffroy, a pour sa part défendu une "avancée" dont la majorité persisterait à "nier la réalité", tandis que la députée Front National (FN) Marion Maréchal-Le Pen a dénoncé "un signal désastreux qui est envoyé aux délinquants" avec leur suppression.

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Guillaume Larrivé, s'est aussi livré à un vibrant plaidoyer en faveur des peines plancher, qui selon lui répondent "à une véritable demande de la société", et a critiqué un "anti-sarkozysme purulent" qui guiderait la Garde des Sceaux.

Une mesure qui "caricatur(ait) les juges" pour Duflot

L'ancienne ministre écologiste devenue députée, Cécile Duflot, a soutenu son ancienne collègue au gouvernement et considéré que les peines plancher étaient un "instrument de campagne de Nicolas Sarkozy", qui visait à "mettre à dos" une partie des citoyens et à "caricaturer les juges".

L'opposition s'est plu à souligner de prétendues divergences de vues sur ces peines plancher entre Christiane Taubira et l'ancien ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui aurait été pour leur maintien, ce qu'a réfuté le rapporteur (PS) Dominique Raimbourg.

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