amende

La Cnil a frappé fort en sanctionnant Free Mobile et Free pour un vol de données massif survenu en 2024. Les amendes, totalisant 42 millions d'euros, soulignent la gravité des manquements en matière de protection des données personnelles....

En plus de l'amende classique, la Ville de Compiègne facture désormais aux contrevenants les frais de nettoyage et de désinfection des urines, à hauteur de 200 euros.

Par mesure de sécurité, le maire de Grosmagny a pris la décision de déplacer le panneau de sa commune, agrandissant celle-ci de 237 mètres. Sauf que le radar qui flashait auparavant à 80 km/h, se déclenche désormais à 50 km/h. Problème : aucun...

Jeudi 2 octobre 2025, la Répression des fraudes, la DGCCRF, a annoncé que la société irlandaise Merrios LTD a écopé d'une amende de plus de 6 millions d'euros. Cette compagnie qui exploite Délices & Gourmandises, marque de vente de biscuits et...

La justice française a annoncé ce mardi 23 septembre 2025 que la banque suisse UBS va s'acquitter de 835 millions d'euros. L'établissement souhaite ainsi mettre fin aux poursuites judiciaires en France, dans une emblématique affaire de...

Dix personnes liées à l'extrême droite ont été condamnées à des amendes pour des injures racistes à l'encontre de la chanteuse. Ils avaient déployé, en mars 2024, une banderole à connotation raciste sur les bords de Seine à Paris.

Le para-triathlète Antoine Pérel a reçu une amende de 150 euros pour avoir transporté son tandem dans un TGV, un équipement pourtant indispensable à sa pratique sportive.

Sans tenir compte des menaces de Washington, la Commission européenne a annoncé vendredi infliger une amende de 2,95 milliards d'euros à Google pour des manquements en matière de respect de la concurrence dans la publicité en ligne.

En 2022, l'homme avait pris une photo du maire à son insu avant de la diffuser sur Snapchat avec la mention "Nike ta mère le maire". Il a été condamné pour "atteinte à l'image du maire de la commune".

Lors d'un trajet en train entre Paris et Vannes, une voyageuse a été verbalisée à cause de son chat. Une décision qu'elle ne comprend pas et qu'elle estime comme une injustice.

En Irlande, écouter de la musique sans écouteurs ou sans casque est passible d’une amende de 100 euros. Le but est de mettre fin à la pratique du "bare beating".

Excès de vitesse, erreur de stationnement... Vous avez manqué au respect du code de la route au volant d'un véhicule de location et vous avez reçu une contravention. Dans ce cas-là, vous devrez certainement payer des frais en plus.

Le débroussaillement est une mesure essentielle pour prévenir les incendies de forêt, il permet de réduire l'intensité et la propagation du feu.

Gisèle Pelicot a choisi deux associations soutenant la cause des victimes de violences, notamment intrafamiliales.

Des conducteurs qui ont filmé un accident de la route sur l'autoroute A7 jeudi 5 juin ont été verbalisés. Ils vont perdre trois points sur leur permis et doivent payer 135 euros d'amende.

La RATP annonce une hausse des amendes pour lutter contre la fraude, avec des tarifs révisés dès le 2 juin 2025 s'appliquant dans les métros, bus et tramways.

Le club a déjà annoncé qu'il sanctionnerait financièrement son joueur après son refus de jouer.

Airbnb a été condamnée à verser plus de 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron pour des manquements dans la gestion de la taxe de séjour. Cette décision, saluée par la collectivité locale, souligne l'importance de ces taxes pour financer l'accueil...

Éric Zemmour a écopé de 10.000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité. En 2019 sur le plateau de CNews, il avait affirmé que le maréchal Pétain avait "sauvé" des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale.

La compagnie low cost instaure une nouvelle amende, dans l'espoir de réduire les retards sur ses vols.

Le touriste néo-zélandais a également écopé d'une amende de 500 euros après avoir bravé l'interdiction de se baigner dans la célèbre fontaine de Trevi.

La justice a estimé que les propos de l'animateur étaient "des attaques ad hominem". Il a été condamné ce jeudi 20 février à payer 4.000 euros d'amende.

Un influenceur a déclenché une vive polémique après avoir été verbalisé pour avoir utilisé son téléphone au péage. Sa vidéo, visionnée près de 5 millions de fois, a poussé le président Emmanuel Macron à réagir sur TikTok,

Certains automobilistes qui ne payent pas le parking ont décidé de dissimuler leur plaque d'immatriculation pour échapper au contrôle automatique du stationnement. Attention, cela peut coûter très cher aux contrevenants.

Un automobiliste a reçu 56 amendes en l'espace d'un an et demi. Sa voisine, policière, avait pris l'habitude de le verbaliser pour de faux motifs.

Gare aux nouvelles règles de la SNCF. Après une période d'adaptation depuis le 15 février, le nombre de bagages autorisés est définitivement limité dans les TGV et Intercités de la compagnie ferroviaire. Chaque passager devra obligatoirement...

Le maire de Toulouse a annoncé une amende de 30 euros pour les parents qui viennent chercher leurs enfants régulièrement en retard. L'occasion pour Isabelle Saporta, dans son édito du 3 septembre, de s'en prendre au manque de civilité des Français.

À partir 15 juillet, il sera interdit de circuler sur les voies réservées aux jeux olympiques sur plusieurs axes de la région parisienne. On vous explique.

L’entreprise a accepté de régler une lourde amende à l’issue d’une enquête qui dénonce des fausses promotions et des informations trompeuses envers les consommateurs.

L'ancien président américain s'est montré particulièrement agité durant la dernière audience, poussant le juge new-yorkais à le sanctionner pour son attitude sur les réseaux sociaux.

Une nouvelle arnaque à la contravention sévit dans le XIIIe arrondissement de Paris. Des faux avis d'informations aux allures de contravention sont posés sur le pare-brise des voitures stationnées dans le quartier.

Donald Trump va-t-il devoir vendre ses biens ? Pour la première fois depuis le début de ses déboires judiciaires, l'ancien président des États-Unis est en bien mauvaise posture, alors qu'il a été condamné à plus de 450 millions de dollars d'amende.

En prenant leur train, certains passagers ont parfois eu à faire à des contrôleurs intransigeants, quitte à devoir payer une amende assez salée. De nombreux usagers pointent du doigts certaines pratiques.

Un juge de l'État de New York a condamné Donald Trump à une lourde amende pour fraudes. Le montant dépasse les 350 millions de dollars.

Les excès de plus de 50 km/h sont considérés comme des délits depuis le début de l'année. Cela implique une plus forte amende ainsi qu'une peine de prison. L'objectif de l'État est de venir à bout des comportements les plus dangereux sur les routes.

12,8 millions de Forfaits Post Stationnement ont été distribués l'an dernier. Et ce n'est pas fini : les règles et les tarifs, qui diffèrent selon les villes, changeront encore en 2024. Ubuesque, selon une enquête d'Auto Plus.

En 2017, Daniel Monteiro est victime d'une usurpation d'identité. Tous les jours, il reçoit plusieurs amendes jusqu'à ce qu'en 2021, le Trésor Public lui réclame 20 millions d'euros ! Daniel avait contacté l'émission "Ça peut vous arriver", qui...

Les chasseurs surpris, fusil à la main, "en état d'ivresse manifeste" sont désormais passibles d'une amende pouvant atteindre 1.500 euros, 3.000 euros en cas de récidive, selon un décret publié ce dimanche 17 septembre au Journal officiel.

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le maire d'Orléans Serge Grouard sanctionne d'une "pénalité" de 5 euros les parents d'élèves absents sans justification à l'école ou en garderie. Une pétition a été lancée par des parents d'élèves.

Mardi 22 août, SNCF Réseau a été condamnée, par le tribunal de commerce d'Angers, à payer une amende de 450.000 euros pour "complicité d'atteinte à l'environnement".

L’influenceuse Poupette doit une amende de 50.000 euros à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, pour "pratiques commerciales trompeuses".

Ce lundi 22 mai, le tennisman Hugo Gaston a reçu une amende très élevée de la part de l'ATP. En cause : un geste d'antijeu aux derniers Masters 1000 de Madrid en avril dernier.

À l'heure du chassé croisé des vacances, les radars n'ont jamais autant crépité… et rapporté d'argent. Les recettes de 2022 se rapprochent du record absolu.

Le site Auto-Plus a publié le classement des différents types de radars routiers en fonction de leurs nombre de verbalisations.

Indemnité carburant, vignette Crit'air... Le gouvernement met en garde contre la multiplication des arnaques par SMS.

Les injures de l'animateur Cyril Hanouna de "TPMP" adressées sur C8 au député LFI Louis Boyard en novembre 2022 ont valu à la chaine une amende salée.

Depuis sa mise en place, le FPS (Forfait Post Stationnement), qui a supplanté le PV, a fait grimper le taux d'amendes pour non respect des règles de stationnement de manière considérable.

139 chauffeurs lyonnais avaient saisi les prud'hommes pour que leur relation avec la société de VTC soit requalifiée en contrat de travail.

Après avoir verbalisé une automobiliste, les gendarmes du Lot se sont fait pardonner en lui changeant sa roue crevée.

Après les fêtes, beaucoup sont tentés de déposer en cachette leur sapin de Noël dans la rue. Mais en faisant ça, vous risquez une amende allant jusqu’à 150 euros.