Incendies : êtes-vous concernés par l'obligation de débroussaillement ?

Depuis plusieurs jours, le sud de la France est ravagé par des incendies à répétition. Les départements des Bouches-du-Rhône, de l'Aude et de l'Hérault sont particulièrement touchés. Plusieurs habitants ont dû être évacués notamment autour de la cité phocéenne. La plupart des incendies de forêts sont évitables, l'une des meilleures méthodes de prévention consiste à débroussailler. 

Cette mesure permet de limiter l'intensité de l'incendie et réduire sa propagation. Dans certains cas, elle est même obligatoire. En débroussaillant aux abords de votre habitation, vous créez une ceinture de sécurité. Ce geste est fortement recommandé à proximité des zones boisées, des maquis. Si votre terrain se situe à moins de 200 mètres d'un massif forestier ou d'un espace naturel classé à risque, vous êtes dans l'obligation de débroussailler à 50 mètres minimum autour de votre habitation et à 10 mètres de chaque côté des voies d'accès, qu'il s'agisse de routes, de chemins ou même de sentiers.   

Dans les zones urbaines couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), cette obligation s’étend à l’ensemble de la parcelle. Les conditions précises sont fixées par arrêté préfectoral dans chaque département. Il est donc essentiel de se référer à la réglementation locale. Pour savoir plus facilement, si vous êtes concerné, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a mis en ligne une carte indiquant les zones concernées par cette obligation.

À quelle période faut-il débroussailler ?

Le propriétaire est responsable du débroussaillement, même si un locataire peut le faire si le bail le prévoit. Cette délégation n’annule toutefois pas la responsabilité pénale du propriétaire. Lorsque le débroussaillement dépasse les limites de votre terrain, vous devez informer le voisin concerné par courrier recommandé. S’il refuse l’accès ou ne répond pas sous un mois, la charge lui revient. Vous devez alors prévenir la mairie.

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16/08/2024 à 02:00 - 37m49s

L'abattage et l'élagage sont à privilégier en automne ou en hiver. Au printemps, le débroussaillage pourrait mettre en danger les espèces d'oiseaux lors de leur nidification. En été ou en période de sécheresse, le débroussaillage est déconseillé au risque de démarrer un incendie. Le geste consiste simplement à maintenir une végétation basse, et à éliminer les résidus ou tout matériau inflammable. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez confier le débroussaillement à un professionnel. 

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Si vous ne débroussaillez pas autour de votre habitation située dans une zone soumise à cette obligation, vous vous exposez à une amende de 50 euros/m² non débroussaillé allant jusqu'à 1.500 euros. Le maire de votre commune peut également décider de vous mettre en demeure et d'appliquer une astreinte quotidienne allant jusqu'à 100 euros par jour de retard. Il peut également exécuter les travaux à vos frais. 

Une majoration de votre franchise d'assurance peut être appliquée jusqu'à un montant de 5.000 euros.