Oise : un homme condamné à 1.000 euros d'amende pour avoir insulté un maire sur Snapchat

Un habitant de Pont-Sainte-Maxence, dans l'Oise, a été condamné à verser 1.000 euros à Arnaud Dumontier, maire de la commune, pour "atteinte à l'image du maire de la commune". En 2022, l'homme avait croisé le maire et l'avait salué avant de prendre une photo à son insu. Cette photo avait ensuite été diffusée sur Snapchat avec la mention "Nike ta mère le maire". 

Le maire avait déposé plainte et lors de l'enquête l'homme avait reconnu être à l'origine de ce photo montage, a indiqué Le Parisien. Il avait ajouté qu'il ne savait pas que ce contenu serait accessible au public. 

La plainte pour injure publique a été classée sans suite sur le plan pénal, mais s'est poursuivie sur le plan civil. L'internaute a été condamné à verser 1.000 euros au maire de Pont-Sainte-Maxence. "Comme je le fais à chaque fois dans ce genre de circonstance, la somme sera versée à une association", a précisé l'élu.

La loi de mars 2024 renforce la sécurité et la protection des maires

L'homme a également été condamné à verser 400 euros au titre des frais engagés par la ville lors de la procédure judiciaire. L'injure publique est une injure proférée dans un lieu public ou dans une réunion publique. Lorsqu'elle est commise envers les autorités publiques, elle est punie par une amende de 12.000 euros. 

À lire aussi

crise politique

"On fait des compromis tous les jours" : comment les élus locaux jugent la crise politique

La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux prévoit une peine de travail d’intérêt général (TIG) qui vient compléter les sanctions actuellement prononçables en cas d’injure, d'outrage ou de diffamation publique proférée contre des élus nationaux ou locaux ou d'autres personnes dépositaires de l'autorité publique. 

Depuis le 7 septembre 2020, la circulaire "Dupont-Moretti" permet aux maires d'invoquer le code pénal en cas d'insultes à leur égard, a rapporté l'Union des maires de l'Essonne. Les insultes contre un maire constituent un outrage. Celui-ci peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Cette reconnaissance officielle de l'insulte comme outrage a ouvert la porte à des condamnations à des TIG.