RTL

Aujourd'hui à 21h59

Marine Le Pen

Déclaration de patrimoine : le Conseil d'État rejette un recours de Marine Le Pen

L'appréciation critique selon laquelle sa déclaration de patrimoine n'était pas exhaustive et sincère sera publiée.

L'invité de RTL Midi

mercredi 10 juillet à 21h11

replay

L'invité de RTL Midi

Homéopathie déremboursée : Boiron annonce "un recours au Conseil d'État"

INVITÉ RTL - La ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le déremboursement de l'homéopathie mardi 9 juillet. Une décision qu'entend contester auprès de la Haute juridiction, Valérie Lorentz-Poinsot, directrice générale des laboratoires Boiron.

RTL

jeudi 4 juillet à 17h27

Attentats à Paris

Un homme assigné à résidence obtient la condamnation de l'État

INFO RTL - C'est une première. Le tribunal de Melun a condamné l'État à verser 3.000 euros à un homme illégalement assigné à résidence de décembre 2015 à février 2016. RTL a pu consulter la décision.

RTL

lundi 13 mai à 19h10

Vincent Lambert

Les avocats des parents annoncent avoir saisi le Défenseur des droits

Malgré l'annonce de l'arrêt des soins pour Vincent Lambert, sa famille décide de poursuivre le combat judiciaire.

RTL

vendredi 10 mai à 12h09

Élections européennes

Une 34e liste, issue de l'Union des démocrates musulmans français, validée

La liste n'avait pas pu être acceptée en temps et en heure à cause de la non-conformité de certains documents.

3 minutes pour comprendre

samedi 13 avril à 10h15

Dopage

Affaire Calvin : une décision "qui surprend" Roxana Maracineanu

INVITÉ RTL - La ministre des sports ne comprend pas la levée de suspension de la marathonienne Clémence Calvin.

RTL

mercredi 27 mars à 18h54

Conseil d'État

La nomination de Philippe Besson à Los Angeles annulé par le Conseil d'État

Ce proche d'Emmanuel Macron avait été nommé consul général à Los Angeles, aux États-Unis.

RTL

vendredi 1 mars à 13h01

langue française

L'écriture inclusive reste bannie des textes officiels

Le Conseil d'État a rejeté des recours demandant l'annulation de la circulaire d'Édouard Philippe à ce sujet.

C'est notre Planète

lundi 11 février à 05h16

C'est notre Planète

Des barrières flottantes pour nettoyer nos océans

Cette idée pourrait sauver nos océans de la pollution : des barrières flottantes sur les rivières. La première sera testée en Italie.

replay

C'est notre Planète

vendredi 8 février à 05h31

C'est notre Planète

Le Conseil d'État ordonne l'arrêt de la chasse aux oies sauvages

Emmanuel Macron avait pourtant promis aux chasseurs de prolonger la chasse jusqu'à la fin du mois pour en tuer 4.000 de plus.

replay

RTL

vendredi 1 février à 12h01

Manifestations

Le Conseil d'État valide l'utilisation des lanceurs de balles de défense

La plus haute juridiction avait été saisie par la CGT et la Ligue des droits de l'homme, après plusieurs blessures infligées à des "gilets jaunes".

RTL

mercredi 21 novembre à 18h17

Justice

Paris : la grande roue de Marcel Campion ne reviendra pas

Le "roi des forains" contestait une décision de la mairie de Paris, qui n'a pas renouvelé la convention qui les liait pour l'exploitation de la grande roue place de la Concorde.

3 minutes pour comprendre

mardi 2 octobre à 11h20

3 minutes pour comprendre

Pollution : "Le gouvernement est soumis à la justice", explique un avocat

Près de 80 associations ont décidé d'attaquer l'État afin de l'obliger à mettre en place des mesures anti-pollution de l'air.

replay

RTL

dimanche 19 août à 08h19

Justice

Les propriétaires du Signal, menacé par l'érosion marine, ne seront pas indemnisés

Les propriétaires de cet immeuble de Gironde qui menace de s'effondrer ont perdu leur ultime combat judiciaire.

RTL

mercredi 25 juillet à 17h55

Auto

Limitation à 80 km/h : le Conseil d’État refuse de suspendre le décret

Le décret instaurant la limitation à 80 km/h reste applicable. Le Conseil d’État a refusé de suspendre la mesure contestée.

Le journal RTL

jeudi 19 juillet à 13h47

Le journal RTL

Le Conseil d’État peut-il supprimer la limitation à 80 km/h ?

Des députes contestent la limitation à 80km/h devant le Conseil d’État. Ils estiment que l’expérimentation n’a pas été probante.

replay

RTL

samedi 16 juin à 19h34

Justice

Du bénévolat peut être demandé aux allocataires du RSA, estime le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative française a mis en avant "une meilleure insertion professionnelle".

RTL

lundi 23 avril à 18h43

Contrôle

Les premières voitures radars privées flashent dès lundi

De nouveaux radars embarqués privés sont mis en place sur les routes. Les associations d'usagers s'alarment de leur développement.

RTL

jeudi 11 janvier à 01h44

Société

Recensement des migrants : des associations vont saisir le Conseil d'État

26 associations vont saisir le Conseil d'État pour empêcher le recensement des migrants dans les centres d'hébergement.

RTL

vendredi 5 janvier à 15h06

Justice

Le Conseil d'État valide l'arrêt des soins d'une adolescente en état végétatif

Saisi en urgence, le juge de référé a validé vendredi 5 janvier l'arrêt des traitements d'une adolescente de 14 ans, dans un état végétatif depuis juin, contre l'avis de ses parents.

RTL

vendredi 29 décembre à 13h58

Conseil d'État

Le Conseil d'État maintient la condition d'abstinence pour le don du sang

Les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes devront bien justifier d'un an d'abstinence pour donner leur sang.

RTL

mardi 26 décembre à 17h23

Santé

Vaccin contre l'hépatite B : l'État condamné à indemniser une patiente

L'État doit verser plus de 190.000 euros à une patiente qui a présenté des troubles physiques après une vaccination.

RTL

vendredi 22 décembre à 18h24

Justice

Marché de Noël supprimé : la Ville de Paris l'emporte face aux forains

Le Conseil d'État a statué en faveur de la Ville de Paris dans son litige avec le forain Marcel Campion dont le recours était tardif.

RTL

mercredi 15 novembre à 23h42

Conseil d'État

Loi antiterroriste : le Conseil d'État saisi de premiers recours

Quatre questions prioritaires de constitutionnalité visant les principales dispositions de la loi ont déjà été posées.

RTL

vendredi 27 octobre à 14h12

Logement

Le Conseil d'État rejette le recours contre la baisse des APL

L'autorité administrative a estimé vendredi qu'il n'y a pas de doutes sérieux quant à la légalité de cette mesure.

Le journal RTL

vendredi 27 octobre à 13h08

Le journal RTL

APL : le Conseil d'État rejette les recours

REPLAY - L'autorité administrative a estimé qu'il n'y a pas de doutes sérieux quant à la légalité de cette mesure.

replay

RTL

mercredi 20 septembre à 10h42

Les Républicains

Laurent Wauquiez renonce à son statut au Conseil d'État

Le candidat à la présidence des Républicains a annoncé qu'il mettait fin à son détachement du Conseil d'État.

RTL

jeudi 14 septembre à 20h28

Les Républicains

Wauquiez réplique à la polémique sur ses droits à la retraite au Conseil d'État

Le président Les Républicains de la région Auvergne-Rhône-Alpes brandit l'argument de la légalité de la pratique à ses opposants.

RTL

jeudi 14 septembre à 17h03

Les Républicains

Wauquiez cumule 13 ans de droits à la retraite pour 2 mois au Conseil d'État

Le président de la région Rhône-Alpes-Auvergne est en position de détachement du Conseil d'État depuis 2004.

Le journal RTL

samedi 2 septembre à 09h00

Le journal RTL

Dannemarie : pas atteinte à la dignité humaine pour le Conseil d'État

REPLAY - 65 silhouettes de femmes en contreplaqué installées par la commune de Dannemarie avaient créé la polémique.

replay

RTL

jeudi 3 août à 18h19

Justice

Est-ce la fin des spectacles de dauphins ?

Le Conseil d'Etat a validé un arrêté ministériel visant à interdire la reproduction des cétacés dans les parcs aquatiques.

RTL

lundi 31 juillet à 12h21

Migrants

Calais : le Conseil d'État valide les mesures d'aides aux migrants

Par cette décision, l'institution donne raison aux associations qui réclamaient l'installation de sanitaires et de points d'eau.

Le journal RTL

lundi 31 juillet à 08h22

Le journal RTL

Conseil d’État : vers des mesures d’aides aux migrants à Calais ?

Le 28 juillet dernier, le rapporteur public du Conseil d'État s'est prononcé en faveur de l'installation de points d'hygiène à Calais.

replay

RTL

mercredi 19 juillet à 20h34

Région

Le nom "Occitanie" validé par le Conseil d'État

Le Conseil d'État a validé mercredi 19 Juillet le nom régional "Occitanie", en dépit des recours des associations catalanes.

RTL

jeudi 2 mars à 11h59

Société

Le Conseil d'État tranche sur le cas de Marwa, bébé plongé dans le coma

Faut-il arrêter les soins ? L'AP-HM et les parents se déchirent sur le cas Marwa, une enfant de 16 mois.

RTL

lundi 5 décembre à 09h57

Yvelines

Une mosquée salafiste conteste sa fermeture devant le Conseil d'État

Accusé de prôner un islam rigoriste, le lieu de culte avait été fermé en novembre sur ordre de la préfecture.

RTL

vendredi 18 novembre à 16h44

Terrorisme

Le vice-président du Conseil d'État s'exprime sur l'état d'urgence

Manuel Valls a répondu à Jean-Marc Sauvé pour justifier la prolongation de l'état d'urgence.

Le Praud de l'info

jeudi 10 novembre à 11h39

Le Praud de l'info

"Je suis le ravi de la crèche !", lance Pascal Praud

ÉDITO - Y aura-t-il des crèches à Noël dans les lieux publics ? Le Conseil d'État a dit "oui" sous certaines conditions.

replay

RTL

mardi 25 octobre à 10h56

Faits divers

Hospitalisé pour un arrachage de dent, il ressort la jambe amputée

Le patient a été victime d'une erreur médicale en 2002 et vient d'être victime d'une erreur pour son indemnisation.

RTL

vendredi 21 octobre à 10h24

Société

Le Conseil d'État recommande d'autoriser les crèches de Noël

Le rapporteur public évoque une autorisation sous conditions au nom du principe de laïcité.

RTL

vendredi 21 octobre à 09h50

Laïcité

Les crèches ont-elle leur place dans les mairies ?

Le Conseil d'État examine ce vendredi 21 octobre cette question : les crèches sont-elles des symboles religieux ?

RTL vous en parle déjà

lundi 10 octobre à 12h23

RTL vous en parle déjà

Doit-on interdire les crèches de Noël dans les mairies ?

Le 21 octobre prochain, le Conseil d'État va trancher définitivement cette question explosive.

replay

RTL

mardi 4 octobre à 23h21

Justice

Le Conseil d'État valide la suppression d'un examen pour chauffeurs de VTC

La Haute juridiction a rejeté la requête de plusieurs centres d'examen pour aspirants chauffeurs VTC.

RTL

mardi 6 septembre à 17h38

Justice

Pourquoi l'arrêté anti-burkini de Sisco a été maintenu malgré l'avis du Conseil d'État

ÉCLAIRAGE - Le tribunal administratif de Bastia ne suit pas la jurisprudence établie par le Conseil d'État.

On n'est pas forcément d'accord

mardi 30 août à 09h19

On n'est pas forcément d'accord

"La logique du burkini libre c’est la ségrégation libre", selon Éric Zemmour

BILLET - La décision du Conseil d'État de condamner les arrêtés anti-burkini n'a pas éteint la polémique.

replay

Le journal RTL

samedi 27 août à 08h19

Le journal RTL

Journal de 8h - Lactalis : les négociations au point mort

Aucun accord n'a pu être trouvé entre les agriculteurs et le premier groupe laitier et fromager mondial.

replay

Le journal RTL

samedi 27 août à 07h39

Le journal RTL

Journal de 7h - Burkini : la décision du Conseil d'État n'éteint pas la polémique

Le Conseil d'État a suspendu l'arrêté anti-burkini pris par Villeneuve-Loubet. Une décision qui fait jurisprudence.

replay

RTL

vendredi 26 août à 21h35

Islam

Nicolas Dupont-Aignan : "Si on accepte le burkini, on finira avec la charia"

Il n'a pas attendu pour réagir a la décision du Conseil d'État de suspendre l'arrêté anti-burkini.

On refait le monde

vendredi 26 août à 19h55

On refait le monde

La décision du Conseil d'État dessert-elle la laïcité ?

L'arrêté anti-burkini de Villeneuve Loubet a été suspendu jugeant qu'il n'y avait pas de "risques avérés" pour l'ordre public.

replay

Le journal RTL

vendredi 26 août à 18h37

Le journal RTL

Le Conseil d'État désavoue les arrêtés anti-burkini

La plus haute juridiction a considéré que le port de cette tenue ne représente pas de "risques avérés" pour l'ordre public.

replay