RTL mercredi 21 novembre à 18h17 Justice Paris : la grande roue de Marcel Campion ne reviendra pas Le "roi des forains" contestait une décision de la mairie de Paris, qui n'a pas renouvelé la convention qui les liait pour l'exploitation de la grande roue place de la Concorde.
3 minutes pour comprendre mardi 2 octobre à 11h20 3 minutes pour comprendre Pollution : "Le gouvernement est soumis à la justice", explique un avocat Près de 80 associations ont décidé d'attaquer l'État afin de l'obliger à mettre en place des mesures anti-pollution de l'air. replay
RTL dimanche 19 août à 08h19 Justice Les propriétaires du Signal, menacé par l'érosion marine, ne seront pas indemnisés Les propriétaires de cet immeuble de Gironde qui menace de s'effondrer ont perdu leur ultime combat judiciaire.
RTL mercredi 25 juillet à 17h55 Auto Limitation à 80 km/h : le Conseil d’État refuse de suspendre le décret Le décret instaurant la limitation à 80 km/h reste applicable. Le Conseil d’État a refusé de suspendre la mesure contestée.
Le journal RTL jeudi 19 juillet à 13h47 Le journal RTL Le Conseil d’État peut-il supprimer la limitation à 80 km/h ? Des députes contestent la limitation à 80km/h devant le Conseil d’État. Ils estiment que l’expérimentation n’a pas été probante. replay
RTL samedi 16 juin à 19h34 Justice Du bénévolat peut être demandé aux allocataires du RSA, estime le Conseil d'État La plus haute juridiction administrative française a mis en avant "une meilleure insertion professionnelle".
RTL lundi 23 avril à 18h43 Contrôle Les premières voitures radars privées flashent dès lundi De nouveaux radars embarqués privés sont mis en place sur les routes. Les associations d'usagers s'alarment de leur développement.
RTL jeudi 11 janvier à 01h44 Société Recensement des migrants : des associations vont saisir le Conseil d'État 26 associations vont saisir le Conseil d'État pour empêcher le recensement des migrants dans les centres d'hébergement.
RTL vendredi 5 janvier à 15h06 Justice Le Conseil d'État valide l'arrêt des soins d'une adolescente en état végétatif Saisi en urgence, le juge de référé a validé vendredi 5 janvier l'arrêt des traitements d'une adolescente de 14 ans, dans un état végétatif depuis juin, contre l'avis de ses parents.
RTL vendredi 29 décembre à 13h58 Conseil d'État Le Conseil d'État maintient la condition d'abstinence pour le don du sang Les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes devront bien justifier d'un an d'abstinence pour donner leur sang.
RTL mardi 26 décembre à 17h23 Santé Vaccin contre l'hépatite B : l'État condamné à indemniser une patiente L'État doit verser plus de 190.000 euros à une patiente qui a présenté des troubles physiques après une vaccination.
RTL vendredi 22 décembre à 18h24 Justice Marché de Noël supprimé : la Ville de Paris l'emporte face aux forains Le Conseil d'État a statué en faveur de la Ville de Paris dans son litige avec le forain Marcel Campion dont le recours était tardif.
RTL mercredi 15 novembre à 23h42 Conseil d'État Loi antiterroriste : le Conseil d'État saisi de premiers recours Quatre questions prioritaires de constitutionnalité visant les principales dispositions de la loi ont déjà été posées.
RTL vendredi 27 octobre à 14h12 Logement Le Conseil d'État rejette le recours contre la baisse des APL L'autorité administrative a estimé vendredi qu'il n'y a pas de doutes sérieux quant à la légalité de cette mesure.
Le journal RTL vendredi 27 octobre à 13h08 Le journal RTL APL : le Conseil d'État rejette les recours REPLAY - L'autorité administrative a estimé qu'il n'y a pas de doutes sérieux quant à la légalité de cette mesure. replay
RTL mercredi 20 septembre à 10h42 Les Républicains Laurent Wauquiez renonce à son statut au Conseil d'État Le candidat à la présidence des Républicains a annoncé qu'il mettait fin à son détachement du Conseil d'État.
RTL jeudi 14 septembre à 20h28 Les Républicains Wauquiez réplique à la polémique sur ses droits à la retraite au Conseil d'État Le président Les Républicains de la région Auvergne-Rhône-Alpes brandit l'argument de la légalité de la pratique à ses opposants.
RTL jeudi 14 septembre à 17h03 Les Républicains Wauquiez cumule 13 ans de droits à la retraite pour 2 mois au Conseil d'État Le président de la région Rhône-Alpes-Auvergne est en position de détachement du Conseil d'État depuis 2004.
Le journal RTL samedi 2 septembre à 09h00 Le journal RTL Dannemarie : pas atteinte à la dignité humaine pour le Conseil d'État REPLAY - 65 silhouettes de femmes en contreplaqué installées par la commune de Dannemarie avaient créé la polémique. replay
RTL jeudi 3 août à 18h19 Justice Est-ce la fin des spectacles de dauphins ? Le Conseil d'Etat a validé un arrêté ministériel visant à interdire la reproduction des cétacés dans les parcs aquatiques.
RTL lundi 31 juillet à 12h21 Migrants Calais : le Conseil d'État valide les mesures d'aides aux migrants Par cette décision, l'institution donne raison aux associations qui réclamaient l'installation de sanitaires et de points d'eau.
Le journal RTL lundi 31 juillet à 08h22 Le journal RTL Conseil d’État : vers des mesures d’aides aux migrants à Calais ? Le 28 juillet dernier, le rapporteur public du Conseil d'État s'est prononcé en faveur de l'installation de points d'hygiène à Calais. replay
RTL mercredi 19 juillet à 20h34 Région Le nom "Occitanie" validé par le Conseil d'État Le Conseil d'État a validé mercredi 19 Juillet le nom régional "Occitanie", en dépit des recours des associations catalanes.
RTL jeudi 2 mars à 11h59 Société Le Conseil d'État tranche sur le cas de Marwa, bébé plongé dans le coma Faut-il arrêter les soins ? L'AP-HM et les parents se déchirent sur le cas Marwa, une enfant de 16 mois.
RTL lundi 5 décembre à 09h57 Yvelines Une mosquée salafiste conteste sa fermeture devant le Conseil d'État Accusé de prôner un islam rigoriste, le lieu de culte avait été fermé en novembre sur ordre de la préfecture.
RTL vendredi 18 novembre à 16h44 Terrorisme Le vice-président du Conseil d'État s'exprime sur l'état d'urgence Manuel Valls a répondu à Jean-Marc Sauvé pour justifier la prolongation de l'état d'urgence.
Le Praud de l'info jeudi 10 novembre à 11h39 Le Praud de l'info "Je suis le ravi de la crèche !", lance Pascal Praud ÉDITO - Y aura-t-il des crèches à Noël dans les lieux publics ? Le Conseil d'État a dit "oui" sous certaines conditions. replay
RTL mardi 25 octobre à 10h56 Faits divers Hospitalisé pour un arrachage de dent, il ressort la jambe amputée Le patient a été victime d'une erreur médicale en 2002 et vient d'être victime d'une erreur pour son indemnisation.
RTL vendredi 21 octobre à 10h24 Société Le Conseil d'État recommande d'autoriser les crèches de Noël Le rapporteur public évoque une autorisation sous conditions au nom du principe de laïcité.
RTL vendredi 21 octobre à 09h50 Laïcité Les crèches ont-elle leur place dans les mairies ? Le Conseil d'État examine ce vendredi 21 octobre cette question : les crèches sont-elles des symboles religieux ?
RTL vous en parle déjà lundi 10 octobre à 12h23 RTL vous en parle déjà Doit-on interdire les crèches de Noël dans les mairies ? Le 21 octobre prochain, le Conseil d'État va trancher définitivement cette question explosive. replay
RTL mardi 4 octobre à 23h21 Justice Le Conseil d'État valide la suppression d'un examen pour chauffeurs de VTC La Haute juridiction a rejeté la requête de plusieurs centres d'examen pour aspirants chauffeurs VTC.
RTL mardi 6 septembre à 17h38 Justice Pourquoi l'arrêté anti-burkini de Sisco a été maintenu malgré l'avis du Conseil d'État ÉCLAIRAGE - Le tribunal administratif de Bastia ne suit pas la jurisprudence établie par le Conseil d'État.
On n'est pas forcément d'accord mardi 30 août à 09h19 On n'est pas forcément d'accord "La logique du burkini libre c’est la ségrégation libre", selon Éric Zemmour BILLET - La décision du Conseil d'État de condamner les arrêtés anti-burkini n'a pas éteint la polémique. replay
Le journal RTL samedi 27 août à 08h19 Le journal RTL Journal de 8h - Lactalis : les négociations au point mort Aucun accord n'a pu être trouvé entre les agriculteurs et le premier groupe laitier et fromager mondial. replay
Le journal RTL samedi 27 août à 07h39 Le journal RTL Journal de 7h - Burkini : la décision du Conseil d'État n'éteint pas la polémique Le Conseil d'État a suspendu l'arrêté anti-burkini pris par Villeneuve-Loubet. Une décision qui fait jurisprudence. replay
RTL vendredi 26 août à 21h35 Islam Nicolas Dupont-Aignan : "Si on accepte le burkini, on finira avec la charia" Il n'a pas attendu pour réagir a la décision du Conseil d'État de suspendre l'arrêté anti-burkini.
On refait le monde vendredi 26 août à 19h55 On refait le monde La décision du Conseil d'État dessert-elle la laïcité ? L'arrêté anti-burkini de Villeneuve Loubet a été suspendu jugeant qu'il n'y avait pas de "risques avérés" pour l'ordre public. replay
Le journal RTL vendredi 26 août à 18h37 Le journal RTL Le Conseil d'État désavoue les arrêtés anti-burkini La plus haute juridiction a considéré que le port de cette tenue ne représente pas de "risques avérés" pour l'ordre public. replay
RTL Week-end vendredi 26 août à 15h07 replay Conseil d'État Le Conseil d'État suspend l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet Très attendue, cette décision de la plus haute juridiction administrative fera jurisprudence, une trentaine d'arrêtés municipaux similaires pris en France cet été étant en jeu.
Le journal RTL jeudi 25 août à 18h34 Le journal RTL Le Conseil d'État saisi sur la question du burkini L'institution rendra vendredi sa décision sur la légalité des arrêtés anti-burkini, tranchant ainsi le débat . replay
RTL jeudi 28 juillet à 19h28 Salah Abdeslam Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de la vidéosurveillance de Salah Abdeslam La vidéosurveillance ne porterait pas une "atteinte excessive" à la vie privée du seul survivant du commando du 13 novembre.
Le journal RTL mercredi 20 juillet à 08h43 Le journal RTL Des marques de cigarettes pourraient bientôt être interdites Le ministère de la Santé compte s'inspirer d'une directive européenne sur les produits du tabac. replay
Le journal RTL jeudi 16 juin à 07h57 Le journal RTL Journal de 7h : les tarifs réglementés d'EDF vont augmenter Le gouvernement dispose de trois mois pour publier un nouvel arrêté tarifaire. replay
Auto-Radio vendredi 13 mai à 06h52 Auto-Radio Vitres surteintées : le Conseil d'État saisi pour bloquer l'interdiction Selon un avocat, les policiers seront incapables de les détecter à l'œil nu. replay
Le journal RTL vendredi 15 avril à 20h26 Le journal RTL Le journal de 20h : l'avenir de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges en suspens Le Conseil d'État a annulé la déclaration d'utilité publique du projet jugé trop coûteux. replay
RTL vendredi 15 avril à 14h46 Ogm Le Conseil d'État annule l'interdiction du maïs OGM MON810 Stéphane Le Foll avait interdit la commercialisation et l'utilisation de cette variété de maïs génétiquement modifiée.
RTL mercredi 27 janvier à 18h01 État d'urgence Le Conseil d'État refuse de suspendre l'état d'urgence La plus haute juridiction administrative avait été saisie par la Ligue des droits de l'homme.
RTL Petit Matin mercredi 6 janvier à 05h38 RTL Petit Matin État d'urgence : les juges d'instruction laissés sur la touche Le projet de loi renforcerait les pouvoirs des policiers et des préfets, laissant pour compte les juges d'instruction. replay
L'invité du Grand Soir mercredi 6 janvier à 00h22 L'invité du Grand Soir État d'urgence : les pouvoirs renforcés de la police entravent-ils l'autorité judiciaire ? Olivier Janson estime que seule l'autorité judiciaire indépendante doit appliquer les mesures d'exception de l'état d'urgence. replay
