conseil d'État

Coronavirus France

Passe sanitaire : l'obligation de contrôle dans les grands centres commerciaux retoquée

Le Conseil d'État a rejeté l'obligation de contrôle du passe sanitaire dans les grands centres commerciaux, selon des sources gouvernementales, y voyant "une atteinte disproportionnée aux libertés".

publié le 19/07/2021 à 19:44

Coronavirus France

Coronavirus : l'isolement obligatoire validé avec des contrôles jusqu'à 21h

Le Conseil d'État a approuvé l'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par la Covid-19. Il a toutefois demandé à limiter les horaires de contrôles par les forces de l'ordre à 21h.

publié le 19/07/2021 à 19:41

justice

La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative française a déclaré la chasse à la glu illégale ce lundi 28 juin, mettant un terme à des années de bataille sur cette méthode controversée.

publié le 28/06/2021 à 15:18

emploi

Assurance chômage : "un fiasco illustratif du dialogue social à la française", selon Lenglet

ÉDITO - Le Conseil d’État a de nouveau censuré la réforme de l’assurance-chômage qui aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet.

publié le 23/06/2021 à 10:50

Chômage

Assurance chômage : le Conseil d'État suspend les nouvelles règles de calcul

La réforme controversée, décriée par les syndicats, devait entrer en vigueur le 1er juillet.

publié le 22/06/2021 à 16:22

manifestations

Manifestations : qu'est-ce qu'une "nasse", technique policière interdite par la justice ?

Le Conseil d'État a jugé que cette méthode d'encerclement, telle que présentée dans le schéma national de maintien de l'ordre, portait une menace trop importante pour la liberté d'aller et de venir.

publié le 11/06/2021 à 16:03

conseil d'État

Coronavirus : le Conseil d'État rejette la réouverture des discothèques le 30 juin

La réouverture des boîtes de nuit ne s'effectuera pas le 30 juin. "La situation épidémiologique sur le territoire métropolitain demeure préoccupante", a justifié le Conseil d'État.

publié le 21/05/2021 à 22:35

politique

Génération identitaire : le Conseil d'État confirme sa dissolution

L'institution a estimé lundi 3 mai que les actions du groupuscule d'extrême-droite tendent "à justifier ou encourager la discrimination, la haine ou la violence".

publié le 04/05/2021 à 01:20

conseil constitutionnel

Que sont les néonicotinoïdes, insecticides controversés, validés par le Conseil d’État ?

ÉCLAIRAGE - Ces insecticides ont été temporairement réautorisés pour faire face à l'invasion d'un puceron ravageur pour les récoltes.

publié le 15/03/2021 à 13:05

France

Coronavirus : plus d'obligation de motifs impérieux pour les Français rentrant de l'étranger

Le Conseil d'État vient de suspendre l'obligation de motifs impérieux pour les Français rentrant de l'étranger.

publié le 13/03/2021 à 00:56

coronavirus

Coronavirus : pourquoi le port du masque n'est pas obligatoire partout

Malgré une situation sanitaire qui préoccupe sur l'ensemble du territoire national, quelques zones continuent malgré tout d'échapper à l'obligation de porter un masque en extérieur.

publié le 16/02/2021 à 06:05

société

Coronavirus : bloqués à l'étranger, des expatriés français attaquent l’État

VU DANS LA PRESSE - Alors que les frontières de l'Hexagone sont fermées depuis le 31 janvier, y compris pour les ressortissants français, "sauf motif impérieux", certains d'entre eux ont décidé de saisir le Conseil d'État.

publié le 08/02/2021 à 20:39

politique

La justice autorise les locations saisonnières à Nice : Estrosi annonce saisir le Conseil d'État

INVITÉ RTL - Le maire de Nice, Christian Estrosi, qui souhaitait faire interdire les locations saisonnières dans sa ville pendant les vacances de février, a vu le tribunal administratif suspendre l'arrêté municipal.

publié le 08/02/2021 à 18:35

sécurité

Fichiers de renseignement élargis : 4 questions pour comprendre ce qui change

ÉCLAIRAGE - Lundi 4 janvier, le Conseil d'État a autorisé l'application de trois décrets élargissant les critères des personnes pouvant être fichées. Un feu vert qui inquiète syndicats et associations de défense des libertés.

publié le 07/01/2021 à 17:44

coronavirus

Coronavirus : le Conseil d'État valide la fermeture des cinémas et théâtres

La juridiction a cependant considéré que le simple risque de contamination ne saurait justifier une fermeture à l'avenir.

publié le 23/12/2020 à 16:47

gouvernement

Après des décisions absurdes, le gouvernement se fait taper sur les doigts

ÉDITO - Ces dernières semaines, le gouvernement est réprimandé par plusieurs instances en raison de décisions contestables et d'atteintes aux libertés.

publié le 07/12/2020 à 09:22

Coronavirus France

Coronavirus : pourquoi les cafetiers et restaurants en appellent au Conseil d’État

ÉCLAIRAGE - Alors que leur réouverture n'est pas prévue avant le mois de janvier, ces commerçants dénoncent un traitement inéquitable par rapport aux restaurants collectifs, comme les cantines, qui peuvent eux rester ouverts.

publié le 02/12/2020 à 07:30

religions

Jauge de 30 personnes pour les cultes : les évêques de France saisissent le Conseil d'État

Les évêques de France ont décidé de déposer un référé liberté au Conseil d'État pour tenter de forcer le gouvernement à revenir sur la jauge de 30 participants pour les cultes publics.

publié le 27/11/2020 à 12:11

écologie

Climat : le gouvernement fait-il assez contre le changement climatique ?

ÉCLAIRAGE - Le Conseil d'État a donné trois mois à la France pour prouver son engagement contre le réchauffement climatique. Cet avis est d'abord symbolique, alors que les progrès du gouvernement en matière environnementale ne rentrent pour...

publié le 20/11/2020 à 08:03

coronavirus

Port du masque : ce qui change avec la décision du Conseil d’État

Le Conseil d'État a conforté en grande partie les arrêtés préfectoraux dans le Bas-Rhin et le Rhône. Mais quelques petites choses doivent être modifiées avant le 8 septembre.

publié le 07/09/2020 à 15:06

conseil d'État

Le Conseil d'État maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes

Le juge des référés du Conseil d'État a maintenu ce lundi 6 juillet l'interdiction des rassemblements de plus de 5.000 personnes. Il a en revanche suspendu l'autorisation préalable pour manifester.

publié le 06/07/2020 à 13:49

justice

Confinement : la justice rétablit la possibilité de manifester

Le Conseil d'État, saisi par la Ligue des Droits de l'Homme, juge que "l'interdiction de manifester n'est pas justifiée par la situation sanitaire".

publié le 13/06/2020 à 20:35

Ligue 1 Uber Eats

Ligue 1 : le Conseil d'État suspend les relégations d'Amiens et Toulouse

L'institution a par ailleurs rejeté ce mardi 9 juin le recours de l'Olympique Lyonnais pour la reprise du championnat.

publié le 09/06/2020 à 16:18

coronavirus

Déconfinement : l'interdiction de réunion dans les lieux de culte bientôt levée ?

Le Conseil d'État ordonne au gouvernement de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte, en raison de son "caractère disproportionné".

publié le 19/05/2020 à 02:07

coronavirus

Déconfinement à Paris : les drones de surveillance interdits "sans délai"

L’État doit cesser "sans délai" d'user de drones à Paris pour surveiller le respect des règles de lutte contre l'épidémie de coronavirus, a prévenu le Conseil d’État ce lundi 18 mai.

publié le 18/05/2020 à 15:50

coronavirus

Les infos de 6h - Coronavirus : le Conseil d'État veut revoir certaines règles de confinement

Le Conseil d'État demande au gouvernement de préciser plusieurs motifs de sortie actuellement autorisés comme les pratiques sportives individuelles ou la tenue de marchés ouverts. Il a néanmoins refusé d’ordonner le confinement total de la...

publié le 23/03/2020 à 06:46

coronavirus

Vote dans les Ehpad : le Conseil d'État rejette la requête portée par des juristes

La circulaire de Christophe Castaner, qui autorise les directeurs d'Ehpad à recueillir les procurations, avait été jugée illégale par une association. Le Conseil d'État, qui a été saisi par cette dernière, a rejeté la requête ce jeudi 12 mars.

publié le 10/03/2020 à 19:29

justice

Bébé secoué : pourquoi le diagnostic du syndrome est au coeur d'une polémique

ÉCLAIRAGE - Le diagnostic du syndrome du bébé secoué serait trop systématique, donnant lieu à des placements abusifs et des erreurs judiciaires. Une association et son avocat ont décidé de saisir le Conseil d'État.

publié le 17/02/2020 à 10:26

Gilets jaunes

Paris : des "gilets jaunes" veulent défier la préfecture et manifester devant les lieux du pouvoir

VU DANS LA PRESSE - La préfecture de police a interdit les manifestations devant les institutions politiques comme l'Élysée, Matignon, le Sénat ou encore l'Assemblée nationale. Pourtant, pour l'acte 65, certains "gilets jaunes" incitent à défier...

publié le 07/02/2020 à 20:16

politique

Réformes des retraites : le Conseil d'État rend un avis sévère

Les syndicats et responsables politiques opposés à la réforme des retraites ont salué, ce samedi 25 janvier, l'avis du conseil d'État sur la réforme jugé d'une "extraordinaire sévérité".

publié le 26/01/2020 à 02:12

gaz

Gaz naturel : vers la fin des tarifs réglementés ?

La fin des tarifs réglementés du gaz naturel est prévu avec la loi Énergie-Climat, qui s'est basée sur une décision du Conseil d'État.

publié le 14/11/2019 à 23:02

sécurité sociale

Homéopathie : Boiron et Lehning déposent deux recours auprès du Conseil d'État

Les laboratoires Boiron et Lehning ont saisi le Conseil d'État pour faire annuler les décrets prévoyant le déremboursement total de l'homéopathie.

publié le 23/10/2019 à 14:45

justice

Le vice-président du Conseil d'État mis en examen pour "complicité de harcèlement moral"

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, a été mis en examen pour "complicité de harcèlement moral", a-t-on appris vendredi 4 octobre de sources concordantes.

publié le 04/10/2019 à 12:10

Marine Le Pen

Déclaration de patrimoine : le Conseil d'État rejette un recours de Marine Le Pen

La présidente du Rassemblement National souhaitait que l'appréciation critique selon laquelle sa déclaration de patrimoine n'était pas exhaustive et sincère ne soit pas publiée.

publié le 19/07/2019 à 21:59

sécurité sociale

Homéopathie déremboursée : Boiron annonce "un recours au Conseil d'État" sur RTL

INVITÉ RTL - La ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le déremboursement de l'homéopathie mardi 9 juillet. Une décision qu'entend contester auprès de la Haute juridiction, Valérie Lorentz-Poinsot, directrice générale des laboratoires...

publié le 10/07/2019 à 21:11

Attentats à Paris

Attentats de Paris : un homme assigné à résidence obtient la condamnation de l'État

INFO RTL - C'est une première. Le tribunal de Melun a condamné l'État à verser 3.000 euros à un homme illégalement assigné à résidence de décembre 2015 à février 2016. RTL a pu consulter la décision.

publié le 04/07/2019 à 17:27

Vincent Lambert

Vincent Lambert : les avocats des parents annoncent avoir saisi le Défenseur des droits

Après l'annonce, par le médecin traitant de Vincent Lambert, de l'arrêt des soins pour cet homme tétraplégique depuis 10 ans, sa famille décide de poursuivre le combat judiciaire.

publié le 13/05/2019 à 19:10

élections européennes

Européennes : une 34e liste, issue de l'Union des démocrates musulmans français, validée

La liste n'avait pas pu être acceptée en temps et en heure à cause de la non-conformité de certains documents. Le ministère de l'Intérieur a fini par la valider, après avis du Conseil d'État.

publié le 10/05/2019 à 12:09

dopage

Affaire Calvin : une décision "qui surprend" Roxana Maracineanu

INVITÉE RTL - La ministre des sports, Roxana Maracineanu ne comprend pas la levée de suspension de la marathonienne Clémence Calvin.

publié le 13/04/2019 à 10:15

conseil d'État

Le Conseil d'État annule la nomination de Philippe Besson à Los Angeles

Ce proche d'Emmanuel Macron avait été nommé consul général à Los Angeles, aux États-Unis.

publié le 27/03/2019 à 18:54

langue française

L'écriture inclusive reste bannie des textes officiels

Le Conseil d'État a rejeté des recours demandant l'annulation d'une circulaire d'Édouard Philippe, publiée en novembre 2017. Il demandait à proscrire l'écriture inclusive dans les communications ministérielles.

publié le 01/03/2019 à 13:01

chasse

Plastique : des barrières flottantes pour nettoyer nos océans

C'est une idée toute bête qui pourrait sauver les océans de la pollution aux plastiques : des barrières flottantes installées sur les rivières. La première sera testée en Italie le mois prochain.

publié le 11/02/2019 à 05:16

chasse

Le Conseil d'État ordonne l'arrêt de la chasse aux oies sauvages

Emmanuel Macron avait pourtant promis aux chasseurs de prolonger la chasse jusqu'à la fin du mois pour en tuer 4.000 de plus.

publié le 08/02/2019 à 05:31

manifestations

VIDÉO - "Gilets jaunes" : l'usage des LBD validé par le Conseil d'État

La plus haute juridiction avait été saisie par la CGT et la Ligue des droits de l'homme, après plusieurs blessures infligées à des "gilets jaunes".

publié le 01/02/2019 à 12:01

justice

Paris : la grande roue de Marcel Campion ne reviendra pas

Le "roi des forains" contestait une décision de la mairie de Paris, qui n'a pas renouvelé la convention qui les liait pour l'exploitation de la grande roue place de la Concorde.

publié le 21/11/2018 à 18:17

pollution

Pollution : "Le gouvernement est soumis à la justice", explique un avocat

INVITÉ RTL - Près de 80 associations ont décidé d'attaquer l'État afin de l'obliger à mettre en place des mesures anti-pollution de l'air.

publié le 02/10/2018 à 11:20

justice

Gironde : les propriétaires du Signal, qui menace de s'effondrer, ne seront pas indemnisés

Les propriétaires d'un immeuble menacé par l'érosion marine en Gironde ont perdu leur ultime combat judiciaire. Ils demandaient une indemnisation pour avoir dû quitter leurs appartements.

publié le 19/08/2018 à 08:19

auto

Limitation à 80 km/h : le Conseil d’État refuse de suspendre le décret

Le décret instaurant la limitation à 80 km/h reste applicable. Le Conseil d’État a refusé de suspendre la mesure, estimant que l’urgence avancée par les requérants n’était pas établie.

publié le 25/07/2018 à 17:55

auto

Les actualités de 12h30 - 80 km/h : le Conseil d’État peut-il supprimer la limitation ?

Des députes contestent la limitation à 80km/h devant le Conseil d’État. Ils estiment que l’expérimentation effectuée entre 2015 et 2017 n’a pas été probante.

publié le 19/07/2018 à 13:47

justice

Du bénévolat peut être demandé aux allocataires du RSA, estime le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative française, saisie par le conseil départemental a rendu sa décision en mettant en avant "une meilleure insertion professionnelle".

publié le 16/06/2018 à 19:34