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conseil d'État

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réforme des retraites

Réforme des retraites : pourquoi la date du 1er septembre semble difficile à tenir

Après la promulgation, l'exécutif va s'atteler à l'application de la réforme de la retraite. Une course contre-la-montre est lancée pour respecter le délai inscrit dans le texte, à savoir le 1er septembre. Mais dans les faits, cela pourrait...

publié le 16/04/2023 à 07:39

Illustration retraites.

pêche

Les infos de 8h - Bretagne : "La pêche artisanale est vouée à disparaître", dénoncent les pêcheurs

Les pêcheurs côtiers bretons restent à quai depuis plusieurs jours afin de s'opposer à la hausse du prix du gazole et à la fermeture de certaines zones de pêche dans l'Atlantique.

publié le 26/03/2023 à 08:42

Les pêcheurs manifestent aussi pour leurs droits.

cannabis

CBD : le Conseil d’État autorise la vente du produit dérivé du cannabis sous toutes ses formes

La juridiction a estimé, ce jeudi 29 décembre, que la vente de CBD n'allait pas créer "de risques pour la santé publique".

publié le 29/12/2022 à 19:27

Des e-liquides contenant du CBD, un dérivé du cannabis.

sécurité routière

Contrôle technique des deux-roues : ce qui va changer pour les conducteurs

Le Conseil d'État a tranché. Après plusieurs décrets déposés par le gouvernement, le contrôle technique des deux-roues sera bien obligatoire, a décidé l'institution publique ce lundi 31 octobre. En quoi consistera t-il ?

publié le 31/10/2022 à 17:32

Garer son deux-roues en ville sans risquer un PV,c'est le but de l'application collaborative "Et c'est la prune"

environnement

Pollution : pourquoi l'État a-t-il (encore) été condamné ?

Face à la pollution de l'air, l'État a de nouveau été condamné, lundi 17 octobre, par le Conseil d'État. Celui-ci estime que les seuils autorisés de pollution restent encore trop souvent dépassés dans plusieurs agglomérations.

publié le 18/10/2022 à 05:22

Une panneau indique une pollution de l'air près de Rennes (illustration)

Maroc

Imam Iquioussen : le Maroc suspend son "laissez-passer consulaire"

Au lendemain de la décision du Conseil d’État ouvrant la voie à l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, le Maroc a décidé de suspendre son "laissez-passer consulaire".

publié le 01/09/2022 à 06:02

Hassan Iquioussen (à gauche) au côté d'un prêcheur le 18 juin 2004 à Escaudain.

fuite

L'imam Iquioussen inscrit au fichier des personnes recherchées

Alors que son expulsion a été validée par le Conseil d'État ce mardi, l'imam Hassan Iquioussen ne se trouvait pas à son domicile. Il est considéré comme fugitif.

publié le 30/08/2022 à 23:18

Hassan Iquioussen (à gauche) au côté d'un prêcheur le 18 juin 2004 à Escaudain.

islamisme

Expulsion de l'imam Iquioussen : le Conseil d'Etat donne son feu vert

Le Conseil d'Etat a donné son feu vert mardi 30 août pour l'expulsion du prêcheur islamique très suivi sur les réseaux sociaux, a annoncé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

publié le 30/08/2022 à 15:22

Hassan Iquioussen (à gauche) au côté d'un prêcheur le 18 juin 2004 à Escaudain.

gouvernement

Contrôle technique des deux-roues : est-il définitivement abandonné ?

Une mise en place du contrôle technique des deux-roues devait intervenir dans les mois à venir mais le décret a été supprimé ce mardi 26 juillet du Journal Officiel.

publié le 29/07/2022 à 07:28

Une manifestation de motards à Paris.

chasse

Les chasses d'oiseaux traditionnels de nouveau autorisées ?

Le gouvernement a mis en consultation plusieurs projets d'arrêtés portant sur des chasses traditionnelles d'oiseaux, pourtant retoquées en 2021 par le Conseil d’État et au risque de contrevenir au droit européen.

publié le 28/07/2022 à 08:38

La chasse de l'alouette des champs pourraient de nouveau être autorisée

économie

Pouvoir d'achat : ce qui va changer dans le versement de la prime Macron

Les salariés pourront toucher jusqu'à 3.000 euros pour toutes les entreprises et 6.000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de part