JO Paris 2024 : le Conseil d'État valide la réquisition de logements étudiants du Crous
La plus haute juridiction administrative a décidé d'aller dans le sens du Crous avec cette décision rendue ce vendredi 29 décembre. La polémique autour de cette réquisition enfle depuis de nombreux mois.
Les doutes définitivement levés ? Le Conseil d'État a statué, ce vendredi 29 décembre, sur la légalité des réquisitions de résidences Crous durant les prochains Jeux olympiques, organisés à Paris du 26 juillet au 11 août 2024. La plus haute juridiction administrative a décidé de valider cette option. Ces logements pourront bien accueillir du personnel de l'événement (pompiers, soignants, secouristes, forces de l'ordre et de la sécurité civile) l'été prochain.
Dans un e-mail du Crous envoyé en mai dernier, des étudiants avaient reçu l'ordre de quitter leurs logements avant le 30 juin 2024. Dans la foulée de l'envoi de ce message qui a fait l'objet d'une grosse polémique, le syndicat Solidaires avait entamé une procédure judiciaire.
Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d’occupation des logements étudiants. Ce vendredi, le Conseil d'État a jugé que l'objet du contentieux, à savoir le mail initial du Crous, n'avait plus d'effectivité.
Les explications du Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative rappelle que le Crous est fondé légalement à proposer des baux de moins d'un an aux étudiants. Il peut louer ces locaux "à l'État pour y loger des personnels mobilisés" durant les Jeux olympiques et paralympiques.
Une récente décision du conseil d'administration du Crous Paris assure "le renouvellement du droit d'occupation des étudiants occupant un logement dans l'une des résidences qui seront mises à disposition", avance le Conseil d'État. D'après ce dernier, les personnes concernées recevront "diverses aides pour pallier les conséquences d'un changement de logement et de résidence universitaire".
Plus de 2.000 étudiants à reloger
En octobre dernier, la ministre de l'Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, avait d'ailleurs annoncé que les étudiants visés par ces réquisitions recevront "un accompagnement de 100 euros" et deux places pour des épreuves de ces JO. L'ancienne présidente de l'université Paris-Saclay a réagi à cette validation du Conseil d'État.
Sylvie Retailleau "prend acte de la décision du Conseil d'État et rappelle que contrairement à une campagne de désinformation persistance, il n'a jamais été question de priver de logement un seul étudiant pendant les Jeux". Au total, plus de 2.000 étudiants vont devoir être relogés.
