Le Conseil d'État somme les policiers de rendre apparent leur matricule d'identification (RIO)

Dans un arrêt émis ce mercredi 11 octobre, le Conseil d'État adresse un rappel à l'ordre au ministère de l'Intérieur, demandant à ce que la mise en évidence pour le public du matricule d'identification des policiers (RIO) soit désormais respectée.

Un RIO d'un agent de la police nationale (Illustration).

Crédit : Jean-Christophe Verhaegen / AFP

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C'était une décision attendue : les policiers devront désormais porter et de rendre visible leur matricule d'identification (RIO) en intervention, comme ils en avaient déjà l'obligation, a ordonné le Conseil d'État ce mercredi 11 octobre. À l'origine de ce rappel à l'ordre, l'érosion du lien de confiance entre les forces de l'ordre et la population, notamment après une séquence des retraites houleuse et les émeutes émaillées de polémiques sur le comportement de certain agents.
Le Conseil d'État avait été saisi à ce sujet par la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF).

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port effectif et apparent de l'identifiant individuel", a estimé la plus haute juridiction administrative dans un arrêt publié ce mercredi, et cité par l'Agence France-Presse.

Une visibilité accentuée

Le Conseil d'État a ainsi exigé que le RIO soit suffisamment "lisible" pour "le public". Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision. La juridiction a donc enjoint le ministère "de prendre toutes les mesures utiles aux fins d'assurer le respect par les agents de police et de gendarmerie, y compris lorsque l'emplacement habituel de leur matricule est recouvert par des équipements de protection individuelle, de l'obligation de port apparent du numéro d'identification".

Composé de sept chiffres qui forment le "référentiel des identités et de l’organisation", le numéro du RIO devra être "agrandi afin qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l'ordre interviennent lors de rassemblements ou d'attroupements", a encore précisé le Conseil d'État.

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