Chèques vacances : les retraités de la fonction publique d'État vont-ils pouvoir en bénéficier de nouveau ?

C'est une bonne nouvelle pour les retraités de la fonction publique et une victoire pour les syndicats. Ce mardi 24 juin, le Conseil d'État a annulé la circulaire du ministère de la Fonction publique, datant du 2 août 2023, qui avait supprimé les chèques-vacances. L'institution a estimé que l'absence de consultations préalables des organisations syndicales constitue un vice de procédure.

Cette circulaire, signée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, avait pour objectif de faire des économies en permettant aux seuls agents de la fonction publique d'État en activité d'accéder à ces chèques-vacances. Le ministère avait également appuyé sa décision sur les autres prestations d'action sociale dont pouvaient bénéficier les retraités.

"L'UNSA Fonction Publique se réjouit de cette décision", écrit le syndicat, qui avait déposé un recours en annulation avec la Fédération des fonctionnaires-FO, la FSU, l'Union syndicale Solidaires fonction publique, l'Union fédérale des syndicats de l'État-CGT et la Fédération des services publics CFE-CGC.

Les syndicats avaient motivé leur recours en affirmant que cette circulaire excluait "les fonctionnaires civils et militaires retraités, les ouvriers de l'État retraités, les agents non titulaires retraités de l'État et les retraités de l'État qui bénéficient du versement par l'État d'une retraite au titre des pensions d'États étrangers garanties", détaille, dans sa décision, le Conseil d'État.