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Porno : la vérification d'âge des sites européens rétablie par le Conseil d'Etat
Les sites pornographiques installés dans l'Union européenne et hors de France devront à nouveau vérifier l'âge des utilisateurs, a indiqué le Conseil d'État ce mardi 15 juillet.
L'URL d'un site pornographique (illustration)
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Le Conseil d'État a invalidé mardi 15 juillet 2025 une décision de suspension d'un arrêté interministériel sur la vérification de l'âge des utilisateurs des sites pornographiques. Dès lors, les sites pornographiques installés dans l'Union européenne et hors de France devront à nouveau vérifier l'âge de leurs utilisateurs.
"Le Conseil d'État rejette, pour défaut d'urgence, la demande de suspension de l'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs imposée à certains services de diffusion de contenus pornographiques", a indiqué la juridiction dans un communiqué.
La société qui demandait cette suspension n'a pas démontré, d'après la plus haute juridiction administrative, "que cette mesure portait une atteinte grave et immédiate à sa situation économique". Par ailleurs, le dispositif imposé ne constitue pas "une interdiction de diffuser du contenu pornographique à destination des personnes majeures", ajoute le Conseil d'État. Enfin, ce dispositif mis en place contribue à atteindre l’objectif de protection des mineurs poursuivi par la loi du 21 mai 2024.