Le Conseil d'État annule l'interdiction de toute activité "ludique" en prison voulue par Gérald Darmanin

Le Conseil d'État désavoue Gérald Darmanin. Lundi 19 mai, l'institution a annulé l'interdiction de toute activité "ludique", annoncée dans une circulaire par le ministre de la Justice à la mi-février. 

Les activités "provocantes" de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités "ludiques" car contraires au code pénitentiaire, a décidé le Conseil d'État dans une ordonnance consultée par l'AFP.

La plus haute juridiction administrative a relevé que si le garde des Sceaux pouvait fixer les conditions d'exercice des activités proposées par l'administration pénitentiaire, il ne pouvait "interdire, par principe des activités conformes au code pénitentiaire, simplement parce qu'elles auraient un caractère 'ludique'", selon un communiqué de presse. Le code pénitentiaire prévoit pour les détenus condamnés l'organisation d'activités permettant leur réinsertion. 

Prendre en compte le "sens de la peine"

Dans le sillage d'une polémique autour de prétendus soins du visage prodigués à des détenus à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses, le garde des Sceaux avait annoncé à la mi-février avoir ordonné l'arrêt de toutes les "activités ludiques" en prison qui ne concernent pas l'éducation, la langue française ou le sport.

Dans une lettre au directeur de l'administration pénitentiaire, le ministre avait insisté sur le fait que la mise en œuvre des activités en détention doit prendre en compte "sens de la peine" et "respect des victimes". "Aucune de ces activités ne peut être ludique ou provocante", ajoute le texte, sans plus de précisions.

Dans son ordonnance, le Conseil d'État a décidé d'annuler la mention "ludique ou" présente dans l'adresse du garde des Sceaux. S'agissant des activités "provocantes", le Conseil d'État précise que seules pourront être interdites les "activités qui sont, en raison de leur objet, du choix des participants ou de leurs modalités pratiques, de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes".

Un "camouflet" pour Gérald Darmanin

Plusieurs organisations dont l'Observatoire international des prisons (OIP) avaient saisi le Conseil d'État pour suspendre la décision du garde des Sceaux d'interdire les "activités ludiques" en prison. Cette interdiction "contribue à entraver le droit de toute personne détenue à la réinsertion", affirmaient ces organisations.

"Cette décision constitue un camouflet pour Gérald Darmanin qui a voulu interdire, par principe, toute activité ludique en détention, en réaction à la polémique médiatique des prétendus 'soins du visage' à la maison d'arrêt de Toulouse", a réagi l'avocat de l'OIP, Me Patrice Spinosi.

"La décision radicale du ministre avait entraîné la suspension d'une centaine d'activités dans l'ensemble des prisons françaises qui pourront désormais être reprises", s'est-il félicité. Sollicité par l'AFP, le ministère de la Justice n'a pas réagi dans l'immédiat.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info