CBD : le Conseil d’État autorise la vente du produit dérivé du cannabis sous toutes ses formes

Le gouvernement reprit par le Conseil d’État. Ce jeudi, la plus haute juridiction de France a levé l’interdiction de vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol appelée CBD. Le 30 décembre 2021, l’exécutif avait, par arrêté ministériel, autorisé la vente de produits contenant cette molécule non psychotrope du cannabis d'une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3%, mais interdit la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC.

Dans sa décision, le Conseil d'État a jugé sur le fond "disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut" de cette substance. L'institution publique a donc estimé que la vente de CBD sous forme de feuilles et fleurs ne "crée pas de risque pour la santé publique" pouvant justifier son interdiction. "En l'état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n'est pas établie."

Il a aussi été souligné que le CBD avait des "propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants".

En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait déjà jugé illégale l'interdiction en France du CBD, alors même qu’elle était autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.