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Congé de proche aidant : 3 questions sur ce dispositif mis en place "dès octobre"

ÉCLAIRAGE - Emmanuel Macron a promis ce mardi 4 août que le congé de proche aidant sera "pleinement mis en place à partir d'octobre."

Emmanuel Macron à Toulon le 2 août 2020 avec Brigitte Bourguignon (gauche), ministre déléguée à l'Autonomie, et Sophie Cluzel (droite), ministre déléguée aux Personnes porteuses d'un handicap
Emmanuel Macron à Toulon le 2 août 2020 avec Brigitte Bourguignon (gauche), ministre déléguée à l'Autonomie, et Sophie Cluzel (droite), ministre déléguée aux Personnes porteuses d'un handicap Crédit : CHRISTOPHE SIMON / POOL / AFP
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Paul Turban Journaliste

Emmanuel Macron était en déplacement à Toulon le mardi 4 août pour parler des aides à domicile professionnels, mais aussi de tous les citoyens engagés dans l'aide à la personne. "À partir d'octobre, on a la reconnaissance du rôle des aidants avec ce congé de proche aidant qui sera pleinement mis en place", a déclaré le président de la République.

"Je souhaite qu'on reconnaisse le rôle des bénévoles, l'engagement de toute une partie de la société, qui en complément [des professionnels] va apporter du temps, de la générosité, et le rôle des familles, des aidants", a expliqué le chef de l'État. 

"On doit faire beaucoup plus dans le cadre du projet de loi Autonomie, a ajouté le président de la République. On doit permettre de reconnaître le rôle des aidants, développer partout des maisons de répit parce qu'aujourd'hui, on a beaucoup de familles qui voient leur vie complètement bouleversée, leur carrière parfois arrêtée ou bousculée et il faut savoir reconnaître cet engagement de leur part."

1. Qu'est-ce que le congé de proche aidant ?

Le congé de proche aidant permet à tout salarié de s'occuper d'un proche en perte d'autonomie "d'une particulière gravité" ou en situation de handicapLa personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.

Ce proche aidé peut être la personne avec qui l'on vit en couple, un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au 4e degré ou celui de son conjoint, ou "une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente." 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit que ce congé sera indemnisé : un décret d'application doit fixer les conditions et le montant de cette indemnisationC'est ce décret qui doit être publié au cours du mois de septembre 2020, pour entrer en vigueur en octobre. 

2. Comment ça marche ?

Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé de proche aidant doit en informer son employeur dans les délais fixés par convention collective, ou, le cas échéant, au moins 1 mois avant la date de début de congé. En cas d'urgence attestée, le congé peut être obtenu sans délai

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Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut préciser la date de début du congé souhaité et préciser s'il s'agit d'un congé normal, d'un passage en activité partielle ou un congé fractionné (alternance jours travaillés/jours de congé). Un modèle de lettre est disponible ici.

Le congé ne peut pas être refusé si toutes les conditions requises sont remplies et la demande faite dans les règles (respect des délais notamment). En revanche, l’employeur peut refuser la demande de transformation en période d’activité à temps partiel ou de fractionnement du congé.

3. Quels sont vos droits ?

Selon le dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020, "le montant de cette allocation sera fixé à un niveau équivalent à celui de l’allocation journalière de présence parentale (entre 43 et 52 euros [par jour] selon la composition du foyer)."

Le versement sera effectué par les Caisses d'allocation familiale (CAF) et les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA). Il ne pourra excéder trois mois, à part si un accord de branche ou d'entreprise fixe une durée différente. "Toutefois, le congé peut être renouvelé, sans pouvoir dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière du salarié."

Ce versement ouvrira des droits à la retraite. La durée du congé de proche aidant est prise en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.

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