Comment faire pour donner des jours de congés aux soignants ?
ÉCLAIRAGE - À partir de ce vendredi et jusqu'au 31 octobre, tous les salariés vont pouvoir donner des jours de congés aux soignants, ou une partie de leur rémunération.
Les soignants ont été en première ligne pendant l'épidémie de coronavirus. Maintenant, ils ont peut-être besoin de vacances. À partir de ce vendredi 31 juillet, il est désormais possible pour les salariés d'offrir un ou plusieurs jours de congés aux médecins, infirmiers, aide-soignants et autres personnels de santé.
La possibilité de donner des jours de congés aux personnel des secteurs sanitaire et médico-social a été votée à l'Assemblée nationale le 16 juillet dernier. Un décret a été publié ce vendredi pour appliquer cette loi.
Alors comment faire si vous voulez donner des jours de congés ? En pratique, vous ne pourrez pas donner des congés à une personne en particulier. La première chose à faire, c'est d'en parler à votre employeur. Vous pouvez lui proposer de renoncer à des jours de repos acquis et non pris. En échange, il versera une somme d'argent à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), qui répartira ensuite les chèques-vacances aux "établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d'aide et d'accompagnement à domicile".
Renoncer à une journée de rémunération
L'attribution des chèques-vacances sera réservée aux personnels (y compris les vacataires et les stagiaires) dont les revenus n'excèdent pas trois Smic. Les bénéficiaires doivent avoir travaillé pendant la période du 12 mars au 10 mai, soit la période de confinement.
Si votre employeur n'est pas encore au courant de cette possibilité, sachez qu'elle est désormais inscrite dans la loi n° 2020-938 du 30 juillet 2020.
La loi stipule que vous pouvez aussi directement renoncer à votre rémunération sur une ou plusieurs journée de travail pour la reverser au fonds de l'ANCV. Ces dons n'engageront en revanche aucune réduction d'impôt.
Selon l'entreprise dans laquelle vous travaillez, un accord collectif peut aussi prévoir un abondement de l'employeur en complément de ces versements. La mesure sera applicable jusqu'au 31 octobre 2020.
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