décision de justice

La cheffe de file du Rassemblement national avait saisi le Conseil d'État après avoir été radiée des listes électorales en avril. Une conséquence de sa condamnation à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat prononcée par le...

Condamné le 25 septembre à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans l'affaire libyenne, Nicolas Sarkozy, qui a fait appel, avait rendez-vous lundi avec un magistrat du parquet national financier, qui...

Le braqueur, connu pour ses deux évasions en 2018 en hélicoptère et en 2013 par explosifs, a été transféré à la prison de Condé-sur-Sarthe fin août, comme l'avait révélé RTL. Son avocat Me Benoît David avait déposé une énième requête pour lever...

"Je ne me laisserai pas faire", a assuré Nicolas Sarkozy dans une vidéo publiée sur ses réseaux. Il y remercie les nombreuses personnes qui lui ont apporté du soutien depuis sa condamnation.

La ministre de la Culture démissionnaire sera jugée pour corruption et trafic d'influence après les municipales en septembre 2026. Rachida Dati n'a pas abandonné son objectif de devenir maire de Paris.

Dans sa chronique, lundi 29 septembre, Philippe Caverivière est revenu sur la condamnation pour association de malfaiteurs de Nicolas Sarkozy.

Sur le plateau du Grand Jury RTL – Public Sénat – Le Figaro – M6, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin dénonce les multiples critiques envers la justice depuis l'annonce de la condamnation de Nicolas Sarkozy.

Après sa condamnation à cinq ans de prison dans l’affaire libyenne, Nicolas Sarkozy a dénoncé une "décision invraisemblable" et promet de "se battre jusqu’à son dernier souffle".

Mis en cause dans l’affaire des chevaux mutilés en Normandie, un jeune homme de 23 ans a été reconnu coupable par le tribunal du Havre. Il a écopé, ce vendredi 26 septembre, d’une peine de prison et devra se soumettre à une obligation de soins.

Nicolas Sarkozy est convoqué par le parquet national financier pour fixer la date de son incarcération. Cette institution, créée en 2013, a pour objectif de lutter contre les fraudes économiques et financières les plus graves.

Décrite par ses pairs comme impartiale, mais froide au moment de rendre son jugement, Nathalie Gavarino est la présidente du tribunal qui a condamné Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs.

Flavie Rault, secrétaire générale du SNDP, a évoqué les conditions d'incarcération de l'ancien président attendu à la prison de la Santé dans les prochaines semaines.

Éric Dupond-Moretti, figure emblématique du barreau et ancien ministre de la Justice, s'exprime sans détour dans son dernier livre. Il y dénonce la tendance sécuritaire actuelle et s'en prend directement à Gérald Darmanin.

L'homme est suspecté d'avoir aidé le narcotrafiquant Mohamed Amra à fuir après son évasion sanglante. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire ce vendredi 5 septembre.

Le tribunal judiciaire de Paris rend mercredi 3 septembre sa décision sur l'assignation de l'État pour faute lourde et déni de justice par Éric Mouzin, le père d'Estelle victime de Michel Fourniret disparue il y a plus de 20 ans.

Les quatre corps repêchés dans la Seine sont possiblement ceux de victimes d'un seul et même homme selon le parquet. ADN, papiers d’identité ou téléphones lient le principal suspect, qui doit être présenté à un juge, à toutes les victimes.

Quatre corps ont été découverts dans la Seine, le 13 août dernier. L'homme mis en examen est un SDF âgé "d'une vingtaine d'années", selon le parquet.

Une assistante d'école maternelle de l'Hérault soupçonnée de viols et d'agressions sexuelles sur des d'enfants a été remise en liberté et placée sous contrôle judiciaire, a ordonné la cour d'appel de Montpellier. Elle nie l'intégralité des faits...

La cour d'appel de Montpellier a ordonné, jeudi 14 août, la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'assistante d'école maternelle soupçonnée d'agressions sexuelles sur neuf enfants de trois à quatre ans, a partagé un avocat des parties...

"J'ai fait la bêtise du siècle", s'est excusé l'homme, polytoxicomane et bipolaire. Bruno Retailleau souhaite lui retirer son titre de séjour.

La famille de Théo Grataloup, victime de malformations congénitales, n'a pas obtenu gain de cause contre le géant Bayer-Monsanto. Cette décision de justice était très attendue, faisant partie du scandale du glyphosate.

Renvoyée en correctionnelle pour corruption et trafic d'influence, l'actuelle ministre de la Culture s'est défendue, assurant avoir été mise en examen "sur un rapport incomplet".

Les victimes étaient logés dans des conditions inhumaines avec des literies de fortunes, des sanitaires et des lieux communs dans un état "répugnant" et des installations électriques dangereuses. L'un deux a confié avoir été traité "comme des...

Cinq ans après le début des investigations menées à la Cour de justice de la République sur la gestion du Covid-19, un non-lieu a été prononcé, ce lundi 7 juillet, pour trois anciens membres du gouvernement en poste au moment de la crise sanitaire.

Dans l'enquête sur la gestion de la crise du Covid, un non-lieu devrait être prononcé, ce lundi 7 juillet, à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Édouard Philippe.

La conductrice de 83 ans comparaissait pour avoir percuté un groupe d’enfants à vélo, tuant une fillette de 10 ans et en blessant six autres. Le parquet a requis quatre ans de prison ferme.

Deux ans après la mort de Nahel, la justice française s'apprête à juger le policier responsable du tir mortel, tandis que la famille espère enfin obtenir des réponses.

Rachida Dati, sous la menace d'un procès pour corruption dans l'affaire Ghosn, a vu son recours rejeté par la cour d'appel de Paris. L'ombre d'un procès se profile pour l'ex-ministre et l'ex-patron de Renault. RTL vous résume tout cet imbroglio !

Désormais incarcéré en Algérie, l'écrivain controversé de Boualem Sansal s'est défendu seul face à la justice et mettant en avant la notion de la liberté d'expression pour venir au secours de son œuvre.

La cour d'appel de Paris a décidé de réduire à quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité les condamnations de François Fillon. Rappel des principales étapes de l'affaire des emplois fictifs impliquant...

Nicolas Sarkozy devient ainsi le deuxième chef de l'État français à perdre cette distinction après le maréchal Pétain.

Elon Musk se retrouve au cœur de multiples tempêtes judiciaires, alors que ses relations avec Donald Trump se détériorent. Entre accusations de fraudes, conditions de travail abusives et plaintes de clients Tesla, le milliardaire doit désormais...

Après trois mois d'un procès très éprouvant, le parquet de Vannes (Morbihan) a rendu son verdict, mercredi 28 mai. Joël Le Scouarnec a été condamné à 20 ans de prison. Une décision jugée trop peu sévère par les victimes, puisque l'ex-chirurgien...

Après le braquage dont a été victime Kim Kardashian à Paris, le procès a donné lieu à des peines allant jusqu'à 8 ans d’emprisonnement, dont 3 fermes. Mais aucun des coupables n’ira en prison.

Trois jeunes hommes ont été condamnés à Angers pour violences en réunion et apologie de crime contre l'humanité, après avoir exigé un salut nazi de la part d'étudiants.

Un non-lieu a été requis pour l'ancien chef du gouvernement Édouard Philippe, ainsi que les deux ministres de la Santé de l'époque Covid : Agnès Buzyn et Olivier Véran, ce mardi 20 mai par le procureur général après l'enquête menée la Cour de...

En 2023, un homme a vivement insulté Sandrine Rousseau. Ce vigneron de 65 ans a été condamné à une amende de 2.500 euros avec sursis, vendredi.

Dino Scala, âgé de 65 ans, n’a pas reconnu sa responsabilité dans au moins la majorité des faits. Il a été placé sous le statut plus favorable de témoin assisté pour les trois autres faits.

Le chasseur qui avait tué l'ourse Caramelles dans les Pyrénées en 2021 a été condamné, mardi 6 mai, à quatre mois de prison avec sursis. Il a aussitôt fait appel.

L'humoriste a obtenu mardi l'aménagement de sa peine de deux ans de prison ferme, pour avoir provoqué un grave accident routier sous stupéfiants, et pourra sortir mercredi après quatre mois derrière les barreaux.

Pierre Palmade est incarcéré depuis décembre pour avoir provoqué en 2023 un grave accident routier sous l'emprise de stupéfiants. Il avait formulé une demande pour purger sa peine sous bracelet électronique.

La Cour d'appel de Bordeaux a examiné la demande d'aménagement de peine sous bracelet électronique de Pierre Palmade, incarcéré depuis décembre après sa condamnation pour avoir provoqué un grave accident routier sous l'emprise de stupéfiants. La...

La cheffe de file du Rassemblement national a été condamnée à quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, dans l'affaire des assistants parlementaires européens.

Philippe Caverivière s'est de nouveau arrêté sur la condamnation de Marine Le Pen, ce mercredi 2 avril, un "sparring-partner" idéal pour ses adversaires politiques, qui affirment vouloir combattre le RN dans les urnes.

Les magistrats français font face à une hausse inquiétante des menaces, nécessitant des mesures de protection renforcées.

La candidature de Marine Le Pen pour l'élection présidentielle n'est pas enterrée. Son procès en appel accéléré sera organisé avant l'été 2026, selon la Cour d'appel. La cheffe de file du RN a également assuré vouloir saisir le Conseil...

L'éventuelle candidature de Marine Le Pen à l'élection présidentielle dépend désormais du calendrier judiciaire et de son jugement en appel. Quelles sont alors les conditions pour se porter candidat ?

La condamnation de Marine Le Pen et de la vingtaine de co-accusés n'est pas qu'une mauvaise nouvelle pour le Rassemblement national, assure Philippe Caverivière, qui affirme que le parti d'extrême droite va pouvoir réaliser des économies en...

"Au RN, on dit que le voile n'est pas compatible avec la République. Eh bien, le RN non plus, visiblement", a moqué Philippe Caverivière, estimant que Marine Le Pen avait réussi là où le PS avait échoué : avancer l'âge de départ à la retraite.

Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, dénonce sur RTL, ce 1er avril, les pressions et les menaces qui visent la présidente du tribunal depuis le prononcé du verdict du procès de Marine Le Pen.