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Marine Le Pen condamnée en appel : la Cour de cassation "pourrait" se prononcer sur son pourvoi "au plus tard début avril 2027"

Quelques heures après sa condamnation par la cour d'appel, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027. La cheffe de file du Rassemblement national a également indiqué se pourvoir en cassation, ce qui repousse l'exécution de sa peine.

Marine Le Pen quittant le siège du RN, le 7 juillet 2026 à Paris.

Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP

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Les 3 infos à retenir
  • Marine Le Pen a été déclarée coupable de détournement de fonds dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. 

    Elle a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un an ferme sous surveillance électronique, ainsi qu’à 100.000 euros d’amende. 

    Elle a également écopé de quarante-cinq mois d’inéligibilité, dont trente avec sursis. 
  • La partie ferme de cette peine d'inéligibilité ayant déjà été exécutée depuis le jugement en première instance, Marine est en mesure de se présenter à la présidentielle.

    Quelques heures après l'annonce du jugement, elle s'est déclarée candidate au 20 heures de TF1. "Je ferai campagne sans bracelet électronique", a-t-elle précisé en indiquant se pourvoir en cassation ce qui suspend l'application de sa peine de prison.
  • La cour de cassation doit à présent statuer sur son cas. Si cette cour décide de valider la décision des juges, Marine Le Pen serait contrainte d'effectuer sa peine de prison sous bracelet électronique, en pleine campagne présidentielle. 
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La Cour de cassation affirme qu'elle pourrait être en mesure de rendre son arrêt "au plus tard début avril 2027"

Alerte

Dans un communiqué, la Cour de cassation affirme être en mesure de rendre son arrêt "au plus tard début avril 2027", si un pourvoi est formulé dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Cet arrêt serait ainsi rendu "avant le scrutin présidentiel", où Marine Le Pen s'est portée candidate.

"Ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction des facteurs procéduraux", nuance toutefois la plus haute instance judiciaire, alors que le premier tour de l'élection présidentielle doit se tenir le 18 avril 2027.

La Cour de cassation "pourrait" se prononcer sur son pourvoi "au plus tard début avril 2027"

Ce direct est à présent terminé. La Cour de cassation a indiqué aujourd'hui qu'elle "pourrait" se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, "au plus tard début avril 2027". Ce qui laisse à la candidate, la possibilité de faire sa campagne sans bracelet électronique. 

Marine Le Pen était d'ailleurs en déplacement à la Flèche dans la Sarthe. Sa première sortie en tant que candidate à l'élection présidentielle de 2027 a été chahutée par la mobilisation d'une soixantaine d'opposants. 

pourquoi le calendrier de la Cour de cassation éloigne la perspective d'une campagne sous bracelet électronique ?

La Cour de cassation pourrait se prononcer début avril 2027 sur le pourvoi de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national. Ce calendrier réduit fortement la possibilité d’une campagne présidentielle sous bracelet électronique 

Éclairage à lire ⬇️

"neuf mois, c'est un délai assez bref", assure sur RTL me Bertrand Périer

La cour de cassation indique qu'elle se prononcerait "au plus tard début avril 2027". L'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Me Bertrand Périer souligne que "neuf mois, c’est un délai assez bref", car la procédure devant la Cour de cassation comporte plusieurs étapes incompressibles.

Selon lui, un examen plus rapide est "totalement impossible", notamment parce qu’il faut laisser aux avocats le temps de préparer leurs arguments. 

Me Bertrand Périer rappelle aussi que la procédure suppose la désignation d’un rapporteur, les conclusions d’un avocat général et, éventuellement, une question prioritaire de constitutionnalité, autant d’étapes qui expliquent qu’un délai de neuf mois soit déjà rapide.

"C'est une affaire d'avocat, de spécialiste, de juriste", explique me Bertrand Périer

Me Bertrand Périer rappelle sur RTL que Marine Le Pen "ne comparaîtra pas devant la Cour de cassation" et qu’il s’agit avant tout d’"une affaire d’avocat, de spécialiste, de juriste", centrée sur l’application du droit.

La Cour de cassation ne rejugera pas les faits : elle examinera surtout d’éventuels "vices dans l’application du droit", notamment autour de l’interprétation de l’article 432-15 sur le détournement de fonds publics.

Bertrand Périer souligne aussi que la Cour de cassation "ne pourrait pas, par exemple, modifier la peine" : son rôle n’est pas de revoir la sévérité de la sanction, mais de vérifier si le droit a été correctement appliqué.

"les Français se détermineront en toute connaissance de cause", assure me Bertrand Périer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Invité sur RTL, Me Bertrand Périer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, estime que les Français sauront au moment du scrutin de la présidentielle "si Marine a été ou non définitivement condamnée". 

"Si le pourvoi est rejeté au moment du scrutin les Français se détermineront en toute connaissance de cause", assure-t-il. 

Marine Le Pen progresse dans les intentions de vote après la confirmation de sa candidature

Un sondage Toluna Harris Interactive pour M6 et RTL révèle que Marine Le Pen progresse dans les intentions de vote en 2027.

La cheffe de file des députés du Rassemblement national est créditée à 35% des intentions de vote, dans le cas où Gabriel Attal (8%) et Édouard Philippe (14%) maintiennent tous deux leurs candidatures. Face à eux, le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon se place en deuxième position, avec 16% des intentions de vote. 

Pour une courte majorité de sondés, Le Pen a "raison de se présenter"

Une courte majorité de sondés estime que Marine Le Pen a "raison de se présenter" à l'élection présidentielle de 2027, mais ils sont plus nombreux à considérer que cette décision est "un handicap pour le RN" plutôt qu'"un atout", selon un sondage Odoxa paru aujourd'hui. 

Dans cette étude réalisée avec Backbone pour Le Figaro, 51% des personnes interrogées estiment que la finaliste des deux dernières présidentielles a raison de se présenter "car elle a la possibilité de le faire" et qu'elle est "la candidate naturelle de son parti", contre 46% selon qui "elle a tort" alors que "Jordan Bardella aurait fait un meilleur candidat qu'elle". 

Chez les seuls sympathisants du RN, 63% considèrent que Marine Le Pen a raison de se présenter, plus d'un tiers (37%) faisant valoir qu'elle a tort. 

La Cour de cassation affirme qu'elle pourrait être en mesure de rendre son arrêt "au plus tard début avril 2027"

Alerte

Dans un communiqué, la Cour de cassation affirme être en mesure de rendre son arrêt "au plus tard début avril 2027", si un pourvoi est formulé dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Cet arrêt serait ainsi rendu "avant le scrutin présidentiel", où Marine Le Pen s'est portée candidate.

"Ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction des facteurs procéduraux", nuance toutefois la plus haute instance judiciaire, alors que le premier tour de l'élection présidentielle doit se tenir le 18 avril 2027.

Sur RTL, le constitutionnaliste Benjamin Morel estime que Le pen "ne peut pas imposer son calendrier à la cour"

"Elle ne peut pas imposer son calendrier à la Cour", affirme le constitutionnaliste Benjamin Morel sur RTL ce midi, alors que Marine Le Pen a dit ce matin qu'elle "ne jouait pas la montre". Son avocat a également estimé que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude".

"La Cour est quand même libre de son timing", affirme Benjamin Morel. "L'argument qui vise à considérer qu'il n'y a plus d'urgence à se prononcer, il est recevable au sens où en effet, quoi qu'il arrive, quel que soit le résultat du pourvoi, Marine Le Pen pourrait être sur la ligne de départ", poursuit-il. 

Et de conclure : "Jusque au début de l'année 2027, il y aura des nuages qui pèseront sur cette candidature quant à sa capacité à réellement faire campagne."

À Cagnes-sur-Mer, les électeurs RN sont majoritairement soulagés

Dans les Alpes-Maritimes, à Cagnes-sur-Mer, les électeurs du RN sont majoritairement soulagés ce midi. "J'espère qu'elle arrivera au bout. Ça fait des années et des années qu'on l'attend. Il faut lui dire qu'on l'attend. Il y en a d'autres qui ont été condamnés, qui ont fait pire. Qu'elle continue, qu'elle continue", dit une retraitée au micro de RTL.

"Je trouve qu'elle devrait aller se présenter avec le bracelet. Elle devrait le montrer à tout le monde au monde entier", renchérit une autre, faisant référence au bracelet électronique.

"J'aurais préféré que ce soit Bardella", concède une électrice, qui considère que de toute façon Marine Le Pen "n'a rien fait de mal" : "Détournement de fonds publics, il n'y a aucun enrichissement personnel."

6 questions pour comprendre ce que le pourvoi en cassation change pour 2027

Condamnée en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens, Marine Le Pen a annoncé un pourvoi en cassation et confirmé sa candidature à la présidentielle de 2027.

Un recours très technique, aux effets potentiellement majeurs sur l'exécution de sa peine, son inéligibilité et le déroulement de la campagne pour accéder à l'Élysée. RTL fait le point.

Le Pen accueillie par un comité d'accueil de manifestants

Marine Le Pen a été accueillie sur le marché de La Flèche par des sifflets, notamment plusieurs dizaines de militants LFI et écologistes qui brandissaient des panneaux "Le Pen condamnée" et l'ont contraint à écourter sa déambulation.
"Imagine-t-on le Général de Gaulle avec un bracelet ? Réveillons-nous !", peut-on lire sur une pancarte.

Une manifestante au marché de La Flèche où s'est rendue Marine Le Pen, ce mercredi 8 juillet2026

Crédit Image : RTL

Jordan Bardella "se réjouit que Marine puisse porter nos couleurs"

Depuis La Flèche, Jordan Bardella assure "se réjouir" que Marine Le Pen "puisse porter nos couleurs" à la présidentielle et promet que les deux leaders du RN "continueraient de travailler naturellement main dans la main". 

Il assure également n'éprouver "ni soulagement, ni déception" au fait de ne pas être le candidat de son parti à l'élection.

Des manifestants anti-RN présents à La Flèche

Des manifestants anti-RN sont présents à La Flèche pour accueillir Marine Le Pen et Jordan Bardella avec des huées. 

Des manifestants anti-RN à la Flèche (Sarthe) où Marine Le Pen est attendue le 8 juillet 2027.

Crédit Image : FRED TANNEAU / AFP

Des manifestants anti-RN à la Flèche (Sarthe) où Marine Le Pen est attendue le 8 juillet 2027.

Crédit Image : FRED TANNEAU / AFP

Marine Le Pen assure qu'elle "ne joue pas la montre" avec le pourvoi en cassation

Interrogée sur son pourvoi en cassation, Marine Le Pen assure qu'elle "ne joue pas la montre", contrairement à ce que ses rivaux politiques assurent. 

Marine Le Pen et Jordan Bardella sont arrivés à la Flèche

Alerte

Marine Le Pen est arrivée à La Flèche pour son premier déplacement après l'annonce de sa candidature à l'élection 2027. "Aujourd'hui, je suis éligible", déclare-t-elle devant les journalistes présents sur place. 

"Nous entrons tous les deux dans cette campagne présidentielle dans un lieu symbolique. Ici c'était un territoire où les électeurs ne votaient pas RN et au fur et à mesure ils se sont tournés vers nous jusqu'à (nous) accorder une très belle victoire aux dernières municipales", ajoute la candidate.

Pour Gabriel Attal, Marine Le Pen fait "pression sur la Cour de cassation"

Sur France Inter, Gabriel Attal, candidat Renaissance à la présidentielle, accuse Marine Le Pen de faire "pression sur la Cour de cassation" pour qu'elle ne rende pas sa décision avant la présidentielle et de "prendre en otage" la campagne par une "guérilla judiciaire". 

"En écoutant Madame Le Pen, je me suis dit que c'était les mêmes réflexes, la même rhétorique qu'aurait Donald Trump", ajoute-t-il.

Sébastien Chenu affirme que Jordan Bardella "s'est préparé" à devenir Premier ministre

"Jordan Bardella s'est préparé à devenir Premier ministre. Vous imaginez déjà l'immensité de la tâche. Il a devant lui la nécessité de convaincre les Français et faire gagner sa candidate, monter un programme et construire une majorité", déclare sur Europe 1 Sébastien Chenu. 

Pour l'avocat de Le Pen, La Cour de cassation n'a pas à se prononcer "plus rapidement

L'avocat de Marine Le Pen estime que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. 

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire. L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", assure son avocat Rodolphe Bosselut sur France Inter.

Ajoutant : "Je voudrais que le cours de la justice (pour Mme Le Pen, ndlr) soit un cours identique à tous les justiciables."

Manuel Bompart dénonce "la contradiction" du RN sur la Justice

Au micro de France Inter, le coordinateur national LFI dénonce la "contradiction" de Marine Le Pen et son parti sur la Justice. 

"On ne peut pas ne pas souligner la contradiction absolue des propos du RN et de Marine Le Pen, disant que la Justice est trop laxiste, qu'on ne sanctionne pas suffisamment les délinquants, et la manière dont elle essaye de se soustraire à une décision de justice", pointe du doigt Manuel Bompard. 

Il ajoute qu'il ne faut "pas croire" la candidate RN qui "dit les choses et fait l'inverse". 

La machine RN lancée pour soutenir la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle

À peine l'annonce faite que la machine a été mise en marche : un premier slogan, un site internet flambant neuf et surtout une équipe de campagne déjà opérationnelle présentée la semaine dernière avec des très proches aux postes clé.

La machine RN est déjà lancée. 

Pour Louis Aliot, il ne faut pas "réfléchir avec le calendrier judiciaire"

Interrogé sur le pourvoi en cassation de Marine Le Pen et un possible port du bracelet électronique, le vice-président du RN Louis Aliot assure sur BFMTV que "dans la situation du pays, on ne peut pas réfléchir avec le calendrier judiciaire, il y a un calendrier politique".

"Il faut s’inscrire dans cette campagne présidentielle parce que l’on a un programme à défendre. Je pense que nous sommes les seuls à pouvoir aujourd’hui préserver l’intérêt de la France face à nos adversaires et nous allons faire cette campagne présidentielle", ajoute-t-il. 

"Marine Le Pen a les mains sales et la tête basse" pour Boris Vallaud

La candidature de Marine Le Pen continue d'être dénoncée à gauche. "Marine Le Pen a les mains sales et la tête basse", assure le socialiste Boris Vallaud sur TF1. Il s'agit d'un tacle par rapport au slogan de son père Jean-Marie Le Pen en 1993, "Mains propres. Tête haute".

"Elle est condamnée pour détournement d'argent public. Ce n'est pas rien. Elle est une délinquante condamnée en première et en deuxième instance", ajoute le socialiste. 

Raphaël Glucksmann dénonce une "déchéance politique"

Alerte

Sur RTL, Raphaël Glucksmann dénonce la candidature de Marine Le Pen malgré sa condamnation en appel.

"Vous avez la règle Le Pen. Vous êtes condamnés pour détournement de fonds et vous en tirez pour conséquences que vous êtes apte à diriger le pays. Je pense que c’est une déchéance dont on n’a pas pris la mesure”, assure-t-il. 

"C'est faux", pas de divergence entre Marine Le Pen et Jordan Bardella sur les retraites

"On a une réforme des retraites et on présentera à la rentrée", indique Julien Sanchez, le directeur de campagne du RN sur RTL. 

Il assure que, "sur ce sujet, on essaie de faire croire qu’il y aurait une divergence" entre Marine Le Pen et Jordan Bardella mais "c’est faux". 

"Marine Le Pen est une lionne, elle va encore le montrer"

"Je suis un directeur de campagne heureux. On était un peu en retard parce qu'on attendait le nom de notre candidat. Aujourd’hui on a pris de l'avance avec le nom de notre candidate et du Premier ministre" avec Jordan Bardella, assure Julien Sanchez, vice-président du Rassemblement national et directeur de campagne, sur RTL. 

"On a des candidats qui sont en campagne, cette campagne va être dynamique, continue le directeur de campagne. Marine Le Pen est une lionne, elle va encore le montrer."

"Marine Le Pen est innocente et le prouvera en Cassation"

Alerte

Julien Sanchez, vice-président du Rassemblement national, directeur de campagne, assure sur RTL que "Marine Le Pen est une justiciable comme les autres, comme tout Français donc on a le droit de se pourvoir en cassation. Marine Le Pen est innocente et le prouvera".

Les réactions à gauche après la condamnation en appel de Marine Le Pen

De nombreux dirigeants de la gauche estiment qu'une cheffe de parti condamnée ne devrait pas candidater à des élections.

"Comment imaginer une candidate à l'élection présidentielle qui fait campagne avec ce boîtier à la cheville ? C'est le marqueur du degré de corruption de la nation", a déclaré le député François Ruffin. "Bienvenue dans la République des bracelets électroniques", a-t-il ironisé sur son compte X. 

Quelles sont les contraintes sous bracelet électronique ?

Sur RTL ce matin, Ludovic Friat, ancien juge des libertés, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), rappelle que le bracelet électronique "une peine d'emprisonnement, donc vous êtes juridiquement sous écrou, comme si vous étiez en prison, mais vous la faites chez vous". 

"Le juge d'application des peines a une assez grande latitude dans les obligations qu'il va fixer", comme le périmètre géographique et les horaires. Mais "n'oublions pas qu'il s'agit d'une peine. Donc  il faut être chez soi au moins quelques heures par jour".

Pourquoi la candidature de Marine Le Pen malgré sa condamnation est un coup de poker

Marine Le Pen maintient sa candidature à la présidentielle malgré sa condamnation en appel, en misant sur un pourvoi en cassation qui suspend temporairement les effets de son inéligibilité. 
Un pari politique risqué qui renforce son statut au RN, mais qui l’expose à une forte incertitude judiciaire et à de nouvelles attaques de la part de ses adversaires. RTL décrypte la situation ⬇️



Que change le pourvoi en cassation de Marine Le Pen ?

"Le pouvoir en cassation en matière pénale, contrairement à la matière civile, a un effet suspensif", détaille Ludovic Friat, ancien juge des libertés, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), sur RTL ce matin. 

Expliquant : "Effet suspensif, ça veut dire quoi ? La condamnation reste dans son principe, mais tant que la Cour de cassation n'a pas statué (...), la décision est suspendue, donc pour l'instant, pas de brassée électronique."

Le président de USM précise qu'on "n'est pas certain en l'état, personne ne peut le dire, que la Cour de cassation puisse statuer avant l'échéance présidentielle". 

Marine Le Pen confirme que Jordan Bardella sera son premier ministre si elle est élue

Marine Le Pen a confirmé hier que Jordan Bardella serait son Premier ministre si elle est élué présidente de la République en 2027, qualifiant leur duo de "ticket gagnant" sur TF1. 

"Nous offrons aux Français un binôme", a-t-elle affirmé, en décrivant avec Jordan Bardella un "couple politique" qu’elle juge "complémentaire".

Malgré sa condamnation, Marine Le Pen annonce se lancer dans la course à l'élection présidentielle 2027

Quelques heures après sa condamnation en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens du RN, Marine Le Pen a annoncé hier sur TF1, qu'elle briguerait une quatrième fois la présidence de la République. 

"Je ferai campagne sans bracelet électronique", a précisé Marine Le Pen qui explique se pourvoir en cassation ce qui suspend l'application de sa peine de prison. "Je ne changerai pas d'avis", a-t-elle assuré. 


Marine Le Pen condamnée en appel hier

Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré à l'annonce de la candidature de Marine Le Pen à l'élection présidentielle. Hier, la cheffe du RN a été déclarée coupable de détournement de fonds dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. 

Elle a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un an ferme sous surveillance électronique, ainsi qu’à 100.000 euros d’amende. Elle a également écopé de quarante-cinq mois d’inéligibilité, dont trente avec sursis. 

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