Marine Le Pen condamnée mais candidate : pourquoi le calendrier de la Cour de cassation éloigne la perspective d'une campagne sous bracelet électronique

Marine Le Pen fera-t-elle vraiment une campagne sans bracelet électronique ? La Cour de cassation a indiqué ce mercredi 8 juillet qu'elle "pourrait" se prononcer sur le pourvoi de la candidate contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national "au plus tard début avril 2027". 

Un calendrier qui change sensiblement la situation judiciaire de Marine Le Pen à l’approche de la présidentielle. Jusqu’ici, le mois de janvier était évoqué. Ce nouveau calendrier repousse d’autant l’éventuelle mise en œuvre d’un bracelet électronique, puisqu’une telle mesure ne pourrait intervenir qu’après une condamnation définitive, donc après l’arrêt de la Cour de cassation.

Invité de RTL ce mercredi 8 juillet, Me Bertrand Périer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, estime que le calendrier fixé par la Cour de cassation vise à permettre aux Français de savoir, au moment de l’élection présidentielle, si Marine Le Pen a été "ou non définitivement condamnée". "Si le pourvoi est rejeté au moment du scrutin, les Français se détermineront en toute connaissance de cause", affirme-t-il. 

Selon lui, il est "totalement impossible d'aller plus vite" car la procédure devant la Cour de cassation comporte plusieurs étapes incompressibles. Il faut notamment laisser aux avocats le temps de préparer leurs arguments. 

Un délai entre décision de la cour de cassation et application des peines

Si la décision tombait au début du mois d’avril et si la peine d’un an ferme sous bracelet électronique était confirmée, le délai serait extrêmement serré avant le premier tour de l’élection présidentielle, prévu le 18 avril. Il resterait alors très peu de temps pour que le juge d’application des peines convoque la candidate du Rassemblement national et fixe une date de pose.

L’avocat de Marine Le Pen a d’ailleurs réagi en ce sens. Il a déclaré dès la veille au soir qu’il ne voyait pas pourquoi la Cour de cassation se prononcerait en urgence. Le pourvoi de Marine Le Pen "ne rentre pas dans les cas d'une procédure accélérée devant la Cour de cassation", a-t-il estimé sur France Inter. Dans ces conditions, l’hypothèse d’une campagne présidentielle menée sous bracelet électronique apparaît désormais beaucoup moins probable.

EN DIRECT - Marine Le Pen condamnée en appel : la Cour de cassation "pourrait" se prononcer sur son pourvoi "au plus tard début avril 2027"

Me Bertrand Périer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, arrive au même constat. Il estime que si le pourvoi est rejeté, l’arrêt d’appel deviendra définitif "début avril", mais que ses effets concrets pourraient rester "assez indolores" pendant les dernières semaines de campagne. 

Selon lui, il est peu probable que Marine Le Pen soit immédiatement confrontée à une exécution rapide de sa peine. "Il y a fort à parier qu'elle ne sera pas placée ou placée très peu de temps sous bracelet", estime-t-il. D'autant que si elle était élue présidente, "l’exécution serait suspendue par l’immunité" liée à cette fonction. Cela ne signifierait pas pour autant l’effacement de la peine. Son exécution serait simplement reportée à la fin du mandat présidentiel.

L'hypothèse d’une inéligibilité immédiate s’éloigne

Un autre point de droit continue toutefois d’alimenter les interrogations. Certains constitutionnalistes soulèvent la question des effets du pourvoi en cassation sur l'égibilité de Marine Le Pen. Pour Me Bertrand Périer, le doute est désormais très limité. Il affirme que le pourvoi en cassation suspend l’exécution de l’arrêt d’appel. "Dans son communiqué, la Cour de cassation dit bien qu'il n'y a pas d'inéligibilité", ce qui signifie qu’elle reste candidate. 

L'avocat juge même "assez fumeuse" l’idée selon laquelle la peine prononcée en première instance pourrait s’appliquer pendant l’examen du pourvoi. À ses yeux, il n’y a donc "pas de risque de surprise" au moment de l’enregistrement des candidatures. "Ça enterre totalement l'hypothèse Jordan Bardella, puisque pour le coup, Marine Le Pen fera campagne normalement, et donc rien ne s'oppose maintenant à ce qu'elle soit la candidate jusqu'au bout", précise-t-il. 

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