Son fils a raté 239 heures de cours : l'État condamné à indemniser la famille d'un collégien pour des cours non assurés

Une décision de justice en faveur des lycéens. Alors que le manque de professeurs est au cœur de la mobilisation, l'État a été condamné par le tribunal administratif de Nantes à indemniser la mère d'un collégien de Vendée pour des absences répétées de professeurs non remplacés au cours de l'année scolaire 2021-2022. 

Il devra verser 1.200 euros à la famille du collégien "en réparation du préjudice scolaire" subi par l'adolescent, élève de 5ᵉ dans un collège public à Montaigu-Vendée au moment des faits, selon la décision du tribunal rendue le 8 octobre. Au total, 239 heures d'enseignements obligatoires n'avaient pas été assurées auprès du collégien, soit plus de deux mois de cours au cumulé sur un an. 

129 heures de cours de français perdues

Le collégien avait en effet fait face à des absences en cascade de ses professeurs de mathématiques, musique et arts plastiques. Il a aussi raté des cours de français et de technologie. Le tribunal relève que les absences des professeurs de mathématiques, musique et d'arts plastiques s'expliquent par des "arrêts de maladie accordés pour de longues périodes". Quant à l'absence du professeur de technologie, il s'agissait d'un départ à la retraite. 

"Les remplacements ne sont pas intervenus", rapporte l'avocate de la famille, Me Joyce Pitcher, à RTL. "Les élèves ont perdu au total 129 heures de cours de français sur une année scolaire", poursuit-elle, déplorant les "lacunes qui s'accumulent". 

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Si la rectrice de l'académie de Nantes a fait valoir que les absences de la professeure de français étaient "imprévisibles" car prises sous forme d'arrêts maladie de quinze jours renouvelés, le tribunal estime qu'elles présentent bien "un caractère durable" en raison de "leur durée et leur ampleur". 

Me Joyce Pitcher a salué au travers de cette décision la "confirmation de la responsabilité de l'État". "Ils ont failli à une obligation constitutionnelle. Le fait de ne pas pourvoir à l'ensemble des enseignements qui sont nécessaires chaque année est une faute', souligne l'avocate qui représente par ailleurs le collectif de parents d'élèves "On veut des profs". Selon le collectif, 400 autres procédures en justice sont en cours, toutes années confondues.