Procès des assistants parlementaires du RN : la Cour de cassation examinera les QPC le 16 décembre, une date cruciale pour Marine Le Pen avant la présidentielle 2027

Le compte à rebours judiciaire est lancé pour Marine Le Pen. Après sa condamnation en appel au procès des assistants parlementaires européens du Front national (FN), la candidate du Rassemblement national (RN) à la présidentielle a annoncé se pourvoir en cassation, ce qui repousse l'exécution de sa peine et lui permet de faire campagne librement. Au total, treize pourvois ont été formés et reçus par la Cour. 

La Cour de cassation s'était de longue date engagée dans ce dossier brûlant à rendre sa décision avant l'élection présidentielle, dont le premier tour se tient le 18 avril 2027. L'enjeu est évidemment de savoir si Marine Le Pen est définitivement condamnée alors qu'elle veut accéder à l'Élysée. 

En tête des sondages pour l'élection présidentielle, Marine Le Pen a été déclarée coupable en juillet en appel de détournement de fonds publics européens, aux côtés de son parti et dix autres cadres. Elle a été condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique. 

Le timing de la décision de la Cour de cassation, qui juge uniquement le respect du droit et ne se prononce pas sur le fond des dossiers, est ainsi crucial pour Marine Le Pen. 

Une décision rendue, en principe, le 16 décembre

Dans un premier temps, la plus haute juridiction doit examiner les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées dans le cadre des pourvois en cassation de Marine Le Pen et de ses coprévenus, avant que le reste de la procédure ne puisse se poursuivre. Ces QPC, dont l'objectif "est de chercher à démontrer qu'un texte de loi qui a servi de fondement à l'arrêt attaqué est contraire à la Constitution", seront examinées le 16 décembre prochain, a indiqué vendredi la Cour de cassation.

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En parallèle des mémoires déposés cette semaine à la Cour de cassation par les douze parties condamnées, où elles développent les questions de droit qu'elles soulèvent, "plusieurs d'entre elles ont également déposé un 'mémoire spécial' posant des questions prioritaires de constitutionnalité", a rapporté dans un communiqué la plus haute instance judiciaire française. 

La décision sera rendue, en principe, le jour même.

Un arrêt qui pourrait intervenir fin mars ou début avril

Si la Cour de cassation estime que les QPC déposées sont "nouvelles ou sérieuses", elle les transmettra au Conseil constitutionnel, qui aura trois mois pour se prononcer, ce qui suspendra d'autant l'examen des pourvois en cassation par la chambre criminelle. Dans ce cas, Marine Le Pen pourra continuer à faire campagne sans bracelet à la cheville.

En revanche, si les QPC ne sont pas transmises au Conseil constitutionnel, la procédure du pourvoi va suivre son cours. Dans ce cas de figure, la chambre criminelle pourra déterminer une date d'audience pour examiner les pourvois de Marine Le Pen et ses coprévenus. La Cour de cassation s'était engagée à se prononcer avant la présidentielle. Son arrêt pourrait donc intervenir fin mars ou début avril.

Si la décision tombait au début du mois d’avril et si la peine d’un an ferme sous bracelet électronique était confirmée, le délai serait néanmoins extrêmement serré avant le premier tour de l’élection. Il resterait très peu de temps pour que le juge d’application des peines convoque la candidate du Rassemblement national et fixe une date de pose.