cour d'appel

Après un mois de procès, Cédric Jubillar a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse, Delphine. Sa défense a aussitôt annoncé qu'elle ferait appel.

Condamné à 30 ans de réclusion criminelle, Cédric Jubillar va faire appel de cette décision. L'occasion de se concentrer sur l'essentiel du dossier pour Me Philippe Pressecq.

Husamettin Dogan, unique prévenu à avoir contesté sa condamnation dans l’affaire des viols de Mazan, a été condamné à 10 ans d'emprisonnement ce jeudi 9 octobre. Il avait écopé de neuf ans en première instance.

Sur RTL, le chef du Parquet national financier a indiqué qu'un appel était à l'étude, ce lundi 29 septembre. Relaxé dans trois des quatre chefs d'accusations retenus, Nicolas Sarkozy pourrait ainsi être à nouveau jugé sur l'entièreté du dossier.

Jacques Boulard,premier président de la cour d'appel, a lancé un appel solennel, ce samedi 27 septembre, au respect "de l'institution judiciaire et de son indépendance", après les critiques provoquées par la condamnation de Nicolas Sarkozy.

Le Rassemblement national a violemment riposté mardi 1er avril au jugement choc qui empêche, à ce stade, Marine Le Pen de candidater pour 2027 et dénoncé une "tyrannie des juges". La justice a de son côté annoncé qu'une décision en appel devrait...

Jeudi 27 mars, la cour d'appel de Paris a rejeté plusieurs demandes de l'ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui sollicitait l'annulation du mandat d'arrêt international émis à son encontre.

Reportage au sein du pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales de la cour d'appel de Versailles. Son objectif ? Mieux détecter les violences et mieux protéger les victimes, adultes ou enfants.

Le parquet général a indiqué qu'un second procès est prévu à la fin de l'année 2025 pour les 17 accusés qui ont fait appel, ce lundi 30 décembre. Dominique Pelicot n'a pas contesté le verdict.

La compagnie Yemenia Airways a été condamnée en appel, mardi à Paris, pour homicides et blessures involontaires, quinze ans après le crash en 2009 d'un de ses avions au large des Comores, qui a coûté la vie à 152 personnes.

PODCAST - Le 17 mai 2019, la cour d'assises d’appel du Tarn-et-Garonne condamne Edith Scaravetti à dix ans de réclusion pour le meurtre de son conjoint qui la battait.

PODCAST - Le 27 février 2000, Suzanne Viguier disparaît. Aujourd'hui encore, son corps n'a jamais été retrouvé. Longtemps soupçonné de l'avoir tuée, son mari, Jacques Viguier, a finalement été acquitté en 2009.

PODCAST - Le 26 février 2005, Françoise Chabé, 24 ans, est retrouvée à son domicile, morte étranglée par un foulard bleu. D'abord condamné pour son meurtre, son mari, Ludovic, a finalement été acquitté en appel.

Dans son réquisitoire auquel "Le Monde" a eu accès, le procureur chargé d'examiner l'appel déposé par la famille d'Adama Traoré a reconnu un "lien de causalité entre les manœuvres réalisées par les militaires de la gendarmerie" et la mort du...

PODCAST - Le 16 février 1999, Catherine Fournier disparaît, avant que son corps sans vie ne soit découvert deux mois plus tard. Lors d'une séance d'hypnose son mari avoue le meurtre, avant de se rétracter... et de bénéficier d'un non-lieu.

Mercredi 14 février, l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné en appel à 6 mois de prison ferme dans l'affaire Bygmalion.

PODCAST - Le 7 février, la cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du Norvégien d'origine palestinienne Abou Zayed, dans l'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers survenu il y a plus de 40 ans, en 1982.

PODCAST - Le 11 janvier 2024, la cour d'assises du Pas-de-Calais a acquitté une femme pour le meurtre de son compagnon violent. Tuer pour survivre, c'est ce qu'avant elle, Jacqueline Sauvage et Alexandra Lange ont également fait pour échapper à...

PODCAST - Un innocent condamné, une dizaine de meurtres, de nombreux procès… L'affaire Francis Heaulme a tenu en haleine la France entière pendant plus de 30 ans. La rédaction de RTL propose six épisodes pour tout comprendre de ce feuilleton...

La cour d’appel de Paris a examiné ce jeudi 23 mars la validité des expertises psychiatriques rendues dans l’enquête visant Tariq Ramadan, l’islamologue suisse menacé d’un procès aux assises en France pour viols.

VU DANS LA PRESSE - A la cour d'appel de Versailles, un homme s'est évadé de sa cellule avec une touillette à café. Il a été arrêté avant de sortir de l'enceinte du bâtiment.

Incarcéré depuis février à Fleury-Mérogis, Patrick Balkany va être libéré ce vendredi 5 août, dans le cadre d'un aménagement de peine.

La Cour d'appel de Toulouse a accepté la demande de plaignants qui estimaient que l'installation d'un parc éolien prêt de chez eux avait provoqué un "syndrome des éoliennes". La justice l'a reconnu comme trouble anormal de voisinage.

La cour d'assises d'appel de Paris a reconnu coupable et condamné dans la nuit de ce vendredi un homme à 20 ans de réclusion criminelle pour plus d'une trentaine de viols, tentatives de viol et agressions sexuelles, en forêt de Sénart dans...

Mardi, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'une ancienne directrice du magasin Tati Barbès, accusée de harcèlement moral envers une salariée qui s'était suicidée en 2012. La responsable a écopé d'une peine d'un an de prison avec...

Willy Bardon a été condamné en appel à 30 ans de réclusion pour viol, enlèvement et séquestration suivis de mort, ce jeudi 1er juillet.

La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen du militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, pour "complicité d'assassinat" du professeur Samuel Paty, lundi 28 juin.

"Nous allons former un pourvoi en cassation pour faire annuler cette décision", a réagi l'avocat de la famille de Gaye Camara.

Anne Diana Clain, la soeur aînée des jihadistes Fabien et Jean-Michel Clain, a été condamnée ce lundi 14 septembre en appel à neuf ans de prison pour avoir voulu se rendre en Syrie avec quatre de ses enfants.

La cour d'appel de Paris a annulé la garde à vue de Murielle Bolle en 1984 dans l'enquête sur la mort du petit Grégory dans les Vosges. Pour l'avocat de ses parents, cette dernière ne savait pas ce qu'elle faisait en raison de son jeune âge. "En...

ÉCLAIRAGE - Trois décennies après la mort de Grégory Villemin, la justice a annulé ce jeudi la garde à vue de Murielle Bolle, mais pas ses accusations contre son beau-frère Bernard Laroche.

ÉCLAIRAGE - La Cour d'appel va dire ce jeudi 16 janvier si elle annule ou non les déclarations de Murielle Bolle au cours de sa garde à vue en 1984. Un tournant dans l'affaire Grégory ?

Françoise Martres, ex-présidente du Syndicat de la magistrature, a été condamnée ce jeudi 19 décembre en appel pour injure publique envers Robert Ménard et le Rassemblement national.

L'homme qui est soupçonné d'avoir tué Sarah Halimi en avril 2017, doit-il être considéré comme responsable pénalement ? C'est ce jeudi 19 décembre que la Cour d'appel de Paris doit trancher. Les experts, quant à eux, sont divisés sur la question.

Un homme de 32 ans s'est évadé jeudi 12 décembre de la Cour d'appel de Colmar en sautant par une fenêtre après avoir bondi entre les deux magistrats qui venaient de le placer en détention.

Le cardinal Barbarin, jugé en appel ce jeudi pour son silence sur l'affaire Preynat, s'est mis en retrait du diocèse de Lyon depuis sa première condamnation, mais n'a pas quitté la vie religieuse pour autant.

Après 8 années de procédures, une femme percevra bien 12 millions d'euros après avoir rapporté un ticket gagnant à la FDJ.

VU DANS LA PRESSE - Un Marocain de 31 ans s'est vu refusé son titre de séjour car il tient "un discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française" sur Facebook.

Relaxé en première instance, Jawad Bendaoud, qui a toujours clamé son innocence, connaîtra vendredi la décision de la cour d'appel de Paris.

Le tueur en série Francis Heaulme est jugé pour le meurtre de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz. Plus de trente ans après les faits, les familles des victimes ont craqué devant la cour d'appel de Versailles.

L'audience a été brièvement suspendue ce mercredi 28 novembre au matin, après un coup de colère de Jawad Bendaoud, jugé pour avoir logé deux jihadistes auteurs des attentats du 13 novembre 2015 en France.

Ce signe diacritique avait été refusé par le tribunal au nom de "la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays et l'égalité sans distinction d'origine". La Cour d'appel a décidé du contraire.

Un an après le jugement ayant refusé l'usage du tilde aux parents du petit Fañch, la cour d'appel de Rennes s'est penché ce lundi sur l'autorisation de ce signe diacritique dans l'état civil.

La cour d'appel de Paris a condamné, mardi 12 juin, l'ex-numéro 2 de la PJ de Lyon, Michel Neyret, à deux ans et demi de prison ferme pour corruption, même peine que celle prononcée en première instance en 2016.

Le suspect a été remis en liberté par la cour d'appel de Lyon alors qu'il avait avoué un meurtre commis en 2001. En cause : un dossier disparu.

La cour d'appel a ordonné mercredi 8 novembre l'expulsion du polémiste controversé Dieudonné du théâtre parisien de la Main d'Or, demandée par les propriétaires de cette salle.

Mardi 12 septembre était appelé devant les juges de la Cour d'assises de Douai, Michel Lafon, l'ancien compagnon de Fabienne Kabou.

Pour avoir notamment renversé une femme avec sa voiture en mars 2016, Benoît Magimel a écopé en appel de peines plus lourdes qu'en première instance.

Dans une vidéo diffusée sur Internet en 2013, Dieudonné avait notamment qualifié le Premier ministre de "Mussolini moitié trisomique".

REPLAY - Laurent Tapie, le fils de Bernard Tapie présent mardi à une nouvelle journée d'audience, estime que la ligne de défense du crédit lyonnais est grotesque.